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Télécharger le rapport d'activité IRSN 2006.

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L’exécution 2006, comme cel<strong>le</strong> de 2005, laisse apparaîtreun équilibre budgétaire optiquement surévaluépar <strong>le</strong> report d’investissements pour un montant de15,2 MÐ. Un retraitement ferait apparaître la situationsuivante :Exécution retraitée (en MÐ) 2005 2006Solde + 19,5 + 5,2Report 2005 - 12,2 + 12,2L’année 2006 se caractérise donc par :<strong>le</strong> respect des équilibres de l’EPRD approuvé par <strong>le</strong>conseil d’administration ;un taux de réalisation du budget de 94,3 % (contre95,7 % en 2005), soit un écart de 19,5 MÐ, dont 15,5 MÐcorrespondent à des décalages dans la réalisationde certains investissements. Hors décalage, <strong>le</strong> tauxde réalisation des dépenses serait de 98,8 %.Report 2006 - - 15,2Solde net 7,3 2,22 ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT2.1. Les produitsExécution 2004 (1) 2005 2006 Évolution(en MÐ) 2006/2005Chiffre d’affaires 35,2 36,1 35,1 - 2,8 %Subventions 206,7 240,2 233,4 - 2,9 %Autres produitsd’exploitation 3,7 2,2 3,3 + 33,0 %S/T exploitation 245,6 278,5 271,8 - 2,4 %Produits financiers 1,4 1,2 1,6 + 25,0 %Produitsexceptionnels 6,7 4,2 2,0 - 52,4 %Total 253,8 283,9 275,3 - 3,0 %(1) année non retraitée ; à régime fiscal comparab<strong>le</strong>, il faudraitajouter 33 MÐ de subventionsLes produits d’exploitation sont en baisse de 6,7 MÐpar <strong>rapport</strong> à l’exercice précédent (- 2,4 %) à 271,8 MÐ,avec :226,2 MÐ au titre de la subvention du ministère del’Ecologie et du Développement durab<strong>le</strong> (MEDD), enréduction de 10,6 MÐ, cette somme correspondantà l’annulation de crédits intervenue fin 2006 ;2,9 MÐ au titre de la convention avec <strong>le</strong> ministèrede la Défense, reconduite à son niveau de 2005 ;0,3 MÐ au titre d’autres subventions, provenant enparticulier des col<strong>le</strong>ctivités loca<strong>le</strong>s contre 0,5 MÐen 2005.4 MÐ au titre de l’affectation partiel<strong>le</strong> du produit dela taxe sur <strong>le</strong>s INB, disposition votée dans la cadre dela loi de Finances rectificative 2005, pour permettre<strong>le</strong> financement des investissements prioritaires del’Institut et <strong>le</strong> démantè<strong>le</strong>ment des installations ;35,1 MÐ de ressources propres provenant des activitésd’expertise de l’<strong>IRSN</strong>, de cofinancements sur desprogrammes de recherche ou d’autres prestationsde services, en baisse de 1 MÐ par <strong>rapport</strong> à 2005 ;3,3 MÐ de produit divers, contre 2,2 MÐ en 2005 ;Ces produits comprennent <strong>le</strong>s redevances liées à lapropriété industriel<strong>le</strong> (0,1 MÐ, stab<strong>le</strong>s), des produitsdivers de gestion courante (0,4 MÐ, stab<strong>le</strong>s) ainsique des reprises sur amortissements et provisions(2,8 MÐ, en progression) correspondant aux coûtsdes retraites anticipées (accord CAPRON).Les produits financiers qui s’élèvent à 1,6 MÐ, sonten hausse par <strong>rapport</strong> à 2005 (+ 0,4 MÐ, soit + 33 %)du fait de la trésorerie dégagée par <strong>le</strong> décalage dans<strong>le</strong> temps des investissements de l’Institut.Les produits exceptionnels sont en baisse à 2 MÐ,contre 4,2 MÐ en 2005. Ils se composent essentiel<strong>le</strong>mentdes subventions d’investissement virées aucompte de résultat. Cette opération comptab<strong>le</strong>,4 I RAPPORT D’ACTIVITÉ <strong>IRSN</strong> 2006

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