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IMMOBILIERLe schéma directeur immobilierLe principe d’un schéma directeur des implantations de l’IRSN a été acté en 2006 avec lesministères de tutelle. Ce schéma prévoit notamment le rapatriement à Fontenay-aux-Rosesdu siège social de l’Institut et la création éventuelle d’un nouveau site en province, enremplacement du site du Vésinet.LE RAPATRIEMENT DU SIÈGE SOCIALLe siège social de l’IRSN est situé, à titre provisoire, àClamart (Hauts-de-Seine), depuis 1996, date de l’incendiedu bâtiment abritant le siège situé sur le centre CEA deFontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine). L’opération derapatriement du siège social a été lancée en 2005. Ellecomporte l’achat, réalisé le 5 août 2005, d’un bâtimentcontigu au centre CEA de Fontenay-aux-Roses, le réaménagementde ce bâtiment et la construction d’un bâtimentcomplémentaire sur le centre, l’ensemble permettantde rapatrier les équipes de la direction générale et desdirec tions fonctionnelles actuellement localisées à Clamart.Le permis de construire de l’opération a été déposéle 13 juillet 2006 et obtenu le 15 janvier 2007.Par ailleurs, lors de la création de l’IRSN, la décision a étéprise par les pouvoirs publics d’affecter à l’IRSN la partiedite Annexe du centre CEA de Fontenay-aux-Roses, l’autrepartie du centre dénommée Fort restant au CEA. Il enrésulte que l’opération de rapatriement du siège social del’IRSN se traduit également par des aménagements de lapartie dite Annexe. Celle-ci, qui appartient au domainepublic, a été rendue par le CEA à l’État et a été affectéeà l’IRSN par un arrêté du 29 novembre 2006, publié auJournal officiel du 29 décembre 2006.LA CRÉATION ÉVENTUELLE D’UNNOUVEAU SITE DE L’IRSN EN PROVINCEEn réponse aux demandes des pouvoirs publics, l’IRSN aétudié la création d’un nouveau pôle scientifique et techniquehors d’Île-de-France, en remplacement du site duVésinet (Yvelines). Le projet, axé sur la radioprotection del’homme et de l’environnement, a été présenté au Comitéinterministériel d’aménagement et de compétitivité duterritoire (CIACT) du 6 mars 2006, présidé par le Premierministre. Le CIACT a pris acte du projet et demandé auministre de l’Écologie et du Développement durable d’étudiersa faisabilité financière et sa localisation en liaisonavec l’Institut.Lors de sa réunion du 28 mars 2006, le conseil d’administrationde l’IRSN a pris note de la décision du CIACT etapprouvé les critères, notamment scientifiques, retenuspar l’Institut pour le choix de la localisation du site.Après appel à candidatures, sept dossiers étayés ontété reçus avant le 15 octobre, date limite d’examen desdossiers fixée par les pouvoirs publics. Parmi les candidats,se trouvent Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône),Avignon (Vaucluse), Bordeaux (Gironde), Caen (Calvados),Nîmes (Gard), Valence (Drôme) et Villeurbanne (Rhône).L’illustration du nouveau siège social.L’IRSN a présenté un rapport d’examen de ces candidaturesà son conseil d’administration lors de sa réunion du5 décembre 2006. Conformément à la demande du conseild’administration, l’Institut a envoyé, le 21 décembre 2006,à son commissaire du gouvernement une recommandationsur ce dossier, assortie d’un plan de fi nancement.ASSURER L’EFFICIENCERAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006 I 79