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RESSOURCESPROPRESL’IRSN : des savoirs etdes savoir-faire valorisablesFace au maintien de la subvention d’État à un niveau constant en euros courants, l’IRSN poursuitun effort de développement de ses ressources propres, dans un contexte marqué par la réductiondes recettes associées aux grands programmes internationaux de recherche en sûreté.54 262 eurosde recettesprovenant desventes de licencesconcédées1 518 412dosimètrespersonnels fourniset exploités(1 610 000 en 2005)47 tiercesexpertises ouanalyses critiquesd’études de danger(42 en 2005)738 prestationsd’analyse d’eauxpotables(856 en 2005)150 prestationsd’analysedes denréesalimentaires(145 en 2005)174 prestationsde radioprotectionopérationnelle(127 en 2005)Les ressources propres de l’Institut concernent, d’une part,des cofinancements de projets de recherche internationauxou d’études réalisées dans le cadre de programmescommuns avec des industriels, d’autre part, des prestationscontractuelles fi nancées par les clients. Ces dernièresconstituent une ressource financière en développement,qui implique une organisation adaptée à l’écoute des clientset des besoins du marché. Elle nécessite l’intégration d’uneculture commerciale qui contribue à l’accroissement desressources propres de l’Institut, dans le respect de sesmissions. Les prestations contractuelles correspondentà des études, à la vente de prestations sur catalogue, àla valorisation de résultats de recherches sous la formede cessions de licences, d’exploitation de brevets et dela vente de produits numériques comme des logicielsde calcul ou des bases de données de résultats expérimentaux.Elles sont réalisées dans le cadre d’exigencesréglementaires (contrôle radiologique des eaux, radioprotectiondes travailleurs, etc.) ou non (radioprotectiondans le domaine médical, études de sûreté pour les paysd’Europe de l’Est, etc.).UNE OFFRE DIVERSIFIÉEL’offre proposée par l’IRSN s’appuie sur plus de 20 ans desavoir-faire développé par ses chercheurs, ingénieurs ettechniciens dans les domaines de la sûreté des installations,de la radioprotection de l’homme et de l’environnement.Elle peut être spécifique au domaine du nucléaire, commela radioprotection des travailleurs ou de l’environnement,le contrôle des instruments de radioprotection ou demesure (α, β, γ, neutrons), l’expertise radiologique del’environnement, l’urgence radiologique, la gestion dessources radioactives, etc.Certains savoir-faire sont aussi accessibles aux indus trielshors du domaine du nucléaire. Il s’agit par exemple de lacaractérisation des transferts de particules dans les installationsindustrielles, du comportement des équipementsde confi nement en cas d’incendie, de la simulation ducomportement des réseaux de ventilation industrielle, dela tierce expertise, de la critique des études de dangersdes installations SEVESO, de l’évaluation des nuisancesolfactives, etc.L’offre de prestation commerciale est disponible depuisjuillet 2006 sur le site de l’Institut. Une sélection de cesprestations, référencée par les réseaux de transfert technologique,favorise le développement de liens avec lesPME/PMI, moteur d’innovation.www.irsn.org - rubrique prestationswww.rdt-france.orgLE DÉPÔT DE BREVETSLa valorisation des résultats de la recherche par le dépôtde brevets et leur exploitation par la cession de licencesà des industriels constituent également une possibilité deressources financières.La définition, en 2006, des conditions de rémunérationdes inventeurs et la sensibilisation des laboratoires encouragentles équipes à intégrer le dépôt de brevets dansla valorisation de leurs résultats de recherche. Ainsi, enplus de la publication de la première demande de brevetIRSN en novembre 2006, deux autres brevets ont étédéposés et deux autres identifiés. Ils complètent le portefeuilleconstitué avant la création de l’Institut en tantqu’établissement propre.L’ÉVOLUTION DES RESSOURCES PROPRESLe niveau global des ressources propres de l’Institut resteglobalement stable, avec un léger fléchissement en 2006dû à la diminution de l’implication des grands parte nairestraditionnels de l’Institut, tels le CEA, EDF ou Areva.A contrario, il convient de mentionner la forte augmentationdes prestations pour les autres clients, correspondantà des affaires obtenues sur un marché concurrentiel.30 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006