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ORGANISATION2006 : un grand cru législatif pourle nucléaire français, une année debons et loyaux services rendus parl’IRSN à la communauté nationaleet internationaleAu printemps 2006, le Parlement a voté deuxlois qui ont conféré à la France un cadre législatifparmi les plus avancés au monde dansle domaine nucléaire, qu’il s’agisse de l’encadrementdes activités de ce secteur en matièrede sûreté, de radioprotection ou de sécurité,de la transparence des informations dans cesdomaines, ou qu’il s’agisse de la gouvernancenationale des déchets nucléaires et des matièresnucléaires valorisables.Le rôle de l’IRSN s’est trouvé conforté par cette nouvellelégislation : vis-à-vis de la nouvelle Autorité de sûreténucléaire (ASN), l’Institut est confirmé dans son rôle d’appuitechnique autonome, la loi prévoyant une convention pourrégir les relations de travail entre les deux organismes.L’IRSN est aussi appelé à contribuer à l’amélioration dela transparence, en rendant publiquement accessiblesdes informations toujours plus nombreuses, et notammentles avis remis à l’ASN en matière de sûreté ou de radioprotection,selon un processus convenu avec cette dernière.L’IRSN participera également au développement desactions des Cli, et de leur association nationale, l’Ancli,avec laquelle une convention-cadre a été signée. L’IRSNparticipera au Haut comité pour la transparence.En ce qui concerne la gestion des déchets et matièresnucléaires, le calendrier fi xé par la loi vient égalementdonner tout leur sens aux priorités de recherche de l’Institutdans ce secteur. Le conseil scientifique de l’Instituta salué la qualité de la ressource scientifique disponiblepour l’évaluation des risques liés au stockage géologiquedes déchets à haute activité et à vie longue (HAVL). Maisdes programmes complémentaires de recherche restent àmener, dans un délai contraint, pour disposer de la capacitéd’expertise indispensable à l’émission d’avis de qualitédans le respect des échéances fixées. Ils sont en cours dedéfinition. Chose nouvelle, un accord-cadre de coopérationa également été, pour la première fois, signé entre l’Andraet l’IRSN pour organiser de manière optimale le nécessairedialogue scientifique entre les deux organismes, en amontdu processus d’évaluation des futurs dossiers de sûretéque l’agence déposera auprès de l’ASN.L’année 2006 aura aussi été celle de la signature dupremier contrat d’objectifs de l’IRSN. Ce contrat consolideles orientations stratégiques pour les années à venir.Il dessine le contour des principaux enjeux scientifiquesà maîtriser. Il pose les jalons des principaux chantiersde modernisation de l’Institut, engagés depuis plusieursannées, et dont les objectifs centraux sont l’excellencescientifique et l’efficience économique et technique.Mais, finalement, ce qui aura compté le plus pour l’IRSN,au terme de cette année riche en événements, c’est d’avoirété capable, au quotidien, de rendre à tous ceux qui en ontbesoin les services de qualité qu’ils attendent de l’Institut.Et ils sont nombreux.Il s’agit d’abord, bien sûr, des autorités de sûreté, confrontéesà un nombre record de sollicitations des exploitants, et plusgénéralement des autorités publiques, qui doivent faire faceà une attente croissante de la société en matière de sécurité,engendrant ainsi une densification de la réglementation,des activités de contrôle, de l’entraînement à la gestiond’éventuels accidents majeurs, et de la coopération européenneet internationale. Ces autorités comptent sur l’IRSNpour leur fournir l’appui technique de référence dont ellesont absolument besoin pour mener à bien leurs missions.Il s’agit également des principaux acteurs de la transparencenucléaire que sont les commissions localesd’information, les Cli, et leur fédération nationale l’Ancli, et4 I RAPPORT D’ACTIVITÉ IRSN 2006