jugement - Commission scolaire de Montréal

200-09-005051-047 PAGE : 17[53] Les principes énoncés dans les arrêts Chauveau et St-Jean-sur-Richelieus’appliquent donc encore en grande partie, sauf quant à la norme d’égalité garantie parl’article 40 de la Charte québécoise, élaborée dans l’arrêt Chauveau de la façonsuivante 27 :La reconnaissance, en pleine égalité, du droit à l’instruction publique gratuitegaranti par l’article 40 de la charte doit être examinée dans ce contexte. Lanorme d’égalité garantie à l’égard des élèves handicapés ne saurait donc êtrel’intégration en classe ordinaire, mais plutôt l’adaptation des services éducatifsdans le cadre des modalités d’adaptation prévues, soit l’intégration en classeordinaire et le regroupement en classe ou école spécialisée.(Soulignements ajoutés)[54] Les modifications apportées aux articles 234 et 235 L.I.P. indiquent que lelégislateur privilégie maintenant l’intégration en classe ordinaire, mais à certainesconditions.[55] Le Tribunal a erré en statuant que l’intégration en classe ordinaire est une normejuridique impérative, le but de l'évaluation d'un enfant handicapé n'étant pas dedéterminer comment l'intégrer en classe ordinaire, mais plutôt de déterminer si unepareille intégration rejoint son meilleur intérêt.[56] La Cour est d'avis que pour prendre une telle décision d'une manière quirespecte les dispositions de la L.I.P., la Charte québécoise et les enseignements de laCour suprême, une commission scolaire comme l'appelante doit suivre les étapessuivantes :i. L’enfant doit subir une évaluation dont le but est de déterminer ses besoins etl’étendue de ses capacités. Cette évaluation doit être subjective, c'est-à-direadaptée au handicap et à la personne même de l’enfant pour qu’il en découle unvéritable portrait dépeignant ses forces, mais également ses faiblesses. Il est ànoter que cette évaluation personnalisée doit porter autant sur les capacitésscolaires que sociales de l’élève;ii.Une fois ce portrait de l’enfant établi, la commission scolaire doit se demander,dans la mesure des forces et des limites de l’enfant, si ses apprentissages ouencore son insertion sociale seraient facilités dans une classe ordinaire. À cetteétape, elle doit élaborer un plan d'intervention envisageant toutes les adaptationsraisonnables pouvant permettre une intégration de l’enfant en classe ordinaire,toujours dans le but que l’intégration profite à son intérêt. Ainsi, la règle généraled’intégration est respectée, l’intégration étant recherchée dans les limites del’intérêt de l’enfant;27Chauveau c. Commission des droits de la personne du Québec, précité, note 10, 1245.