jugement - Commission scolaire de Montréal

200-09-005051-047 PAGE : 7[20] Le Tribunal constate également que l’attitude de Joël, en classe, n’est pas denature à porter atteinte aux droits des autres élèves. L'appelante n’a pas, par ailleurs,démontré que l’intégration de Joël en classe ordinaire constituerait une contrainteexcessive au sens de l’article 235 L.I.P.[21] Le Tribunal conclut en outre que l'appelante a l’obligation de favoriserl’intégration de Joël en prenant les moyens requis. Ce n'est que dans l'éventualité oùcette intégration n'est pas possible, et qu’elle n’est pas finalement de nature à faciliterses apprentissages et son insertion sociale, une fois ces adaptations proposées etmises en place, qu’on peut alors conclure à une classe spéciale.[22] Quant à la deuxième question, le Tribunal considère inadéquate l’intégration deJoël à mi-temps en 2003-2004. Il est d’avis que l’intégration d’un enfant handicapé enclasse ordinaire ne consiste pas à l’asseoir à l’arrière de la pièce, avec unaccompagnateur, sans qu’il n’y ait ou presque d’interaction entre l’enfant, l’enseignantet les autres élèves. Il conclut qu’il ne s’agissait pas là d’une intégration réelle, aucunaccommodement raisonnable n'ayant été proposé.[23] En conséquence, selon le Tribunal, tant l’école L’Aquarelle que l'appelante n’ontpas appliqué les politiques de cette dernière, adoptées en 1998 et 2002, qu’il jugecependant conformes à la Charte québécoise et aux politiques ministérielles découlantde la L.I.P.[24] Le Tribunal constate par ailleurs que les nombreux experts entendus ont exprimédiverses opinions à l’égard de la scolarisation de Joël. Selon l’aspect du développementqu’ils privilégient, leurs recommandations vont de l’intégration en classe ordinaire àtemps plein, à la classe spécialisée à temps plein, en passant par l’intégration à tempspartiel en classe ordinaire.[25] Après analyse, le Tribunal retient l’opinion de Mme Nathalie Poirier,psychologue, favorisant le développement du volet socialisation de Joël, important dansson cheminement scolaire et dans l’acquisition de son autonomie. Il s’exprime ainsi :[222] Dans le but d’offrir à Joël une appartenance qui soit la plus significativepossible à un groupe ordinaire, et en tenant compte des expertises entendues,nous concluons donc qu’une intégration à mi-temps, en classe ordinaire, estcelle qui favorise les meilleures chances de réussite possible de Joël dans sesapprentissages académiques et dans sa socialisation et ce, dans la mesure deses capacités.[26] Finalement, le Tribunal conclut que Mme Pelletier et M. Potvin ont droit à20 103,70 $ à titre de dommages matériels, représentant les coûts de la scolarisationde Joël de septembre 2001 à juin 2003.