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jugement - Commission scolaire de Montréal

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200-09-005051-047 PAGE : 5‣ CONSIDÉRANT que même si l’enfant fait partie d’une classe spécialiséeadaptée à ses besoins et ses capacités, il pourra vivre une intégrationdans les classes régulières dans différentes matières (éducationphysique, enseignement moral, s’il y a lieu, projets particuliers,…) ;‣ CONSIDÉRANT qu’après avoir entendu les différents témoignages,l’adaptation <strong>de</strong>s services éducatifs, soit une classe spécialisée adaptéeaux besoins et capacités <strong>de</strong> Joël et une intégration aux classes régulièrespar le biais <strong>de</strong> jumelage, est le moyen le plus adéquat pour ai<strong>de</strong>r Joël àfaire <strong>de</strong>s apprentissages valorisants et significatifs pour lui, et pour l’ai<strong>de</strong>rà se socialiser et lui permettre <strong>de</strong> créer <strong>de</strong> véritables liens d’interactionavec ses pairs.‣ CONSIDÉRANT que les services offerts à Joël sont à proximité <strong>de</strong> sonmilieu ;‣ CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt <strong>de</strong> Joël <strong>de</strong> recevoir <strong>de</strong>s servicesadaptés à ses besoins ;‣ CONSIDÉRANT que ces services ne peuvent se donner en classerégulière ;Le comité <strong>de</strong> révision recomman<strong>de</strong> le maintien <strong>de</strong> la décision <strong>de</strong> la direction <strong>de</strong>l’école l’Annonciation, soit le classement en classe spécialisée à l’écolel’Aquarelle, classement qui sera réévalué tout au long du cheminement <strong>de</strong> Joël.[11] Les parents <strong>de</strong> Joël déci<strong>de</strong>nt alors <strong>de</strong> ne pas l’inscrire à l’école L’Aquarelle pourl’année 2001-2002. De septembre à décembre 2001, il fréquente un centred’apprentissage privé <strong>de</strong> Rimouski pour lequel Mme Pelletier et M. Potvin doiventdébourser 388,50 $ du coût total <strong>de</strong> 1 388,50 $. À compter du 1 er février 2002 etjusqu’en juin 2003, Joël poursuit sa scolarisation à l’école Roy, <strong>de</strong> Rivière-du-Loup, où ilest intégré à mi-temps en classe ordinaire, niveau 1 re année, et à mi-temps en classespécialisée.[12] Afin <strong>de</strong> permettre à leur fils <strong>de</strong> fréquenter cette école, les parents <strong>de</strong> Joël doiventcependant louer un appartement à Rivière-du-Loup, que Mme Pelletier habite ensemaine avec Joël. Cela entraîne <strong>de</strong>s coûts et <strong>de</strong>s gran<strong>de</strong>s difficultés dansl’organisation du travail <strong>de</strong> Mme Pelletier, ainsi que pour la vie <strong>de</strong> famille.[13] Le 25 août 2003, l'appelante offre, pour Joël, le même plan <strong>de</strong> services que celuiqu’il a reçu à l’école Roy l’année précé<strong>de</strong>nte. Ces services seront cependant dispensésà l’école L’Aquarelle plutôt qu’à l’école <strong>de</strong> quartier.

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