jugement - Commission scolaire de Montréal

200-09-005051-047 PAGE : 25menant au classement invalide la décision de l'appelante, telle que révisée le19 novembre 2001.[91] Il faut toutefois noter que le Comité de révision était favorable à une certaineintégration de Joël en classe ordinaire, pour quelques activités ou matières scolaires. Ila cependant confirmé, dans sa conclusion, la décision du 19 avril 2001 d’intégrer Joëlen classe spécialisée, sans examiner les mesures d’accommodement qui auraient pupermettre de l’intégrer en classe ordinaire.[92] Le Tribunal n’a donc pas commis d’erreur susceptible d’être révisée par la Couren décidant que le classement Joël en classe spécialisée, en 2001, était discriminatoire.[93] L'appelante n'a pas davantage démontré que le Tribunal a erré de façonmanifeste et dominante dans l'appréciation des faits en concluant que l'intégration deJoël en classe ordinaire lors des années 2003-2004 et 2004-2005 s'est déroulée defaçon discriminatoire.[94] Le Tribunal conclut que même si formellement en 2003-2004 Joël a profité dumême type d'intégration que celle dont il a bénéficié à Rivière-du-Loup, dans les faits,ce n'est pas le cas. Selon le Tribunal, l'intégration d'un enfant handicapé ne consistepas simplement, comme ce fut le cas en l'espèce, à l'asseoir à l'arrière d'une classeordinaire, avec un accompagnateur, sans qu'il n'y ait, ou presque, d'interaction avecl'enseignant responsable de la classe ou les autres enfants. De l'avis du Tribunal, il n'ya eu aucune intégration de Joël puisqu'il formait, avec son accompagnateur, un sousgroupeau sein de la classe.[95] Par ailleurs, l'enseignante responsable de la classe ordinaire n'a reçu aucuneformation spécifique la préparant à intégrer Joël à son groupe. On ne lui a communiquéaucune information sur la façon dont l'intégration s'était réalisée de manièreharmonieuse, l'année précédente, à Rivière-du-Loup.[96] Le Tribunal constate également qu'il n'y a eu aucune adaptation du programmed'enseignement et du matériel pédagogique en fonction du handicap que présente Joël.[97] Finalement, le bulletin scolaire pour l'année 2003-2004 ne fait nullement état dufonctionnement et de l'évolution de Joël en classe ordinaire. Le nom de sonenseignante, dans cette classe, n'y apparaît même pas.[98] Pour l'année 2004-2005, le Tribunal conclut de la preuve qu'aucune mesured'accommodement raisonnable du programme scolaire n'a été envisagée en fonctiondu handicap de Joël dans la décision de l'orienter dans une classe spécialisée.[99] L'intégration de Joël en classe ordinaire pour les années scolaires 2003 à 2005était donc discriminatoire pour deux raisons. La première, comme le conclut le Tribunal,tient au fait que même si Joël était placé physiquement dans une classe ordinaire, il n'aen aucun temps bénéficié d'une intégration réelle. La seconde est qu'en l'absence d'uneévaluation personnalisée qui seule aurait permis de déterminer le meilleur intérêt del'enfant, les décisions relatives à son classement et à son intégration devenaientdiscriminatoires, aucune d'entre elles ne pouvant être prise dans son meilleur intérêt.