jugement - Commission scolaire de Montréal

200-09-005051-047 PAGE : 23[79] En ce qui concerne l'évaluation de Joël, l'erreur commise par le Tribunal, enfaisant de l'intégration en classe ordinaire une norme juridique impérative, n'a pasengendré d'erreur dans son appréciation des faits à cet égard. En effet, même s’il avaitconsidéré l’intégration en classe ordinaire comme une norme générale, en suivant lestrois étapes énoncées précédemment, plutôt que comme une norme juridiqueimpérative, cela n’aurait rien changé au type d’évaluation qui devait être réalisée àl’égard des besoins et des capacités de Joël (art. 235 L.I.P.). Par conséquent, en ce quiconcerne cette partie de la décision, il faudra décider si le Tribunal a commis deserreurs manifestes et dominantes sur cette question.[80] Quant à la décision du Tribunal à l'égard du classement et de l'intégration deJoël, elle touche des questions mixtes de droit et de fait pour lesquelles le principejuridique n'est pas facilement isolable et qui soulèvent l'interprétation de l'ensemble dela preuve. Notre Cour ne peut donc également intervenir qu'en présence d'une erreurmanifeste et dominante 44 .[81] En ce qui concerne les évaluations de Joël, le Tribunal conclut de la preuve quecelles réalisées au printemps 2001 l’ont été sans tenir compte que le niveau deréussite, pour ce dernier, était différent de celui des élèves non atteints de handicap. Enagissant de la sorte, il est certain que Joël se retrouvait en situation d’échec et nepouvait être intégré en classe ordinaire 45 .[82] En octobre 2000, un plan d’intervention est élaboré par Mme Liette Turcotte,l’enseignante de Joël, Mme Johanne Vignola, du CRDI, Mme France Bélanger,directrice, Mme Marie Dubé, coordonnatrice en adaptation scolaire pour l'appelante,Mme Julie Ouellet, orthopédagogue et Mme Jeannette Pelletier, la mère de Joël. Ceplan d’intervention est adapté à la situation particulière de Joël en fixant des objectifs àatteindre et les moyens à mettre en place pour les réaliser. On constate que Joël faitl’objet de deux évaluations en cours d’année relativement à ce plan : le 20 février 2001et le 11 juin 2001.[83] De même, l’évolution de Joël est consignée dans son bulletin scolaire par sonenseignante, Mme Turcotte. Il s’agit du même bulletin que celui utilisé pour les autresélèves. Mme Turcotte précise cependant qu’elle a tenu compte de la situationparticulière de Joël. Il ressort toutefois de la preuve que les objectifs de ce bulletin sontceux du programme régulier du préscolaire. Le 15 juin 2001, à la dernière étape,Mme Turcotte et la directrice, Mme Bélanger, ont recommandé un classementspécialisé à l’école L’Aquarelle.[84] Finalement, le 17 avril 2001, soit deux jours avant la décision du Comitépédagogique, datée du 19 avril 2001, deux rapports ont été produits.4445Dhawan c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, précité, note 4, 262-263.Précité, note 3, paragr. [185] à [189].