REF FFE NÂ°102 FÃ©vrier 2009 Page 13 - ComitÃ© RÃ©gional d ...

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La liste complète de ces événements est consultable sur www.haras-nationaux.fr,rubrique Mieux nous connaître/calendrier des événements.AUVERGNEAurillac 0811 90 21 3121 fev Présentation des étalons nationaux11 avrCSO Ecole Départementaled’Equitation15 maiCSO ENILV Lycée AgricoleGeorges Pompidou : cycles libresCSO SCH d’Aurillac & du Cantal :12 juin Cycles libres, Amateurs & Pro 2grand prix12-14juin20 juin31 juilJuill-septJournées de l’élevage : concoursd’élevage modèles & allures, CSOponeys, spect. équestres, stand,animations diverses durant 3 joursvente & présentationCSO SCH d’Aurillac & du Cantal :Cycles libres, Amateurs & Pro 2grand prixCSO SCH d’Aurillac & du Cantal :cycles libres, amateur & Pro 2Grand PrixVisite dynamique & présentationen mains des étalons des Haras,promenade en calèche, expositionvente à la sellerie d’honneurAQUITAINEGelos 0811 90 21 31Toute l’année Visites guidées6 juilConcours d’élevage poulinièressang & ponettes suitées13 juil-31 aoûtVisite de Pau en voiturehippomobile27 sept Portes ouvertes6-7 novConcours Régional deschevaux de traitVilleneuve/Lot 0811 90 21 313-4 avrilAssises de la pédagogieinnovante25-26 avrilSt. Approche comportementaledu cheval30 avril Démo Cheval & Managers16-17 maiSt. approche comportementaledu cheval16-17 mai Salon du Livre20-21 juinSt. approche comportementaledu cheval30 juin Démo Cheval & Managers11-12 juilSt. approche comportementaledu cheval19-20 septSt. approche comportementaledu cheval1 er oct Démo Cheval & ManagersPhoto : O Leloup/HNCHAMPAGNE ARDENNEMontier en Der 0811 90 21 3014-15 fév St. CSO Vétérans24 mars St. MSA : formation sur l’éthologie17 avrilVisite & présentation du site pourOffices de Tourisme du Triangle27 avrilConcours pour chevaux de 3 ansmontés1 er 1e présentation-vente de chevaux-2 mai attelés3 maiRallye attelé A la découverte duDerPromenade attelée autour desmoulins & des étangs dans le16 mai cadre du Week-End Natureorganisé par l’Office de Tourismede Montier-en-DerEpreuves de qualif. loisirs17 mai (chevaux de selle, poneys &chevaux de trait)25-26 juil Rallye attelé & montéFestival des Brasseurs organisé1 er -2 août par l’Office de Tourisme deMontier-en-Der8 aoûtConcours pour pouliches de 2 ans& poulinières suitées SF & AA19-20sept.Journées du Patrimoine - spectacleéquestreBRETAGNELamballe 0811 90 21 3128 févr -1 er marsSt. CSO cavaliers vétérans &st. équitation western1 er mars St. technique d’équitation d’extérieur2-5 mars CSO préparation JC17-19 mars CSO JC19-20 mars St. CSO2 avrForm’actions valorisation dujeune cheval3-4 avril Form’actions initiation au cuir18 avr CSO jeunes poneys21-23 avril CSO jeunes chevaux25-26 avril Championnat Bretagne poneys1-3 mai CSO Pro2 + cycles libres9-10 maiDressage + form’actionsvalorisation du jeune cheval18-21 mai CSO JC22 maiConcours modèle mâles &pouliches sang30 mai Concours hippique jeunes poneys3 juinConcours modèle 2 & 3 ansmâles br&ons13 juin CSO jeunes poneys17 juinConcours modèle poulichespoulinières br&on30 juin Epreuves TDSO JC05 juilConcours attelage + utilisation+ loisir15 juilConcours modèle 3 ans montés+ rattrapage breton16 juil Jeudis du haras20 juil Concours modèle poneys21 juil Concours modèle poulinières sang23 juil Jeudis du haras25 juil Epreuve de qualification loisirs27 juil Concours modèle poneys30 juil Jeudis du haras7 aoûtConcours modèle régionalpoulinières sang13 août Jeudis du haras20 août Jeudis du haras29 aoûtConcours modèle départementalbreton12-13 septCSO Pro2, vente amiable dechevaux de selle21 septConcours modèle 2 ansLanguidic27 sept Mille Sabots3-4 oct National Breton6-7 oct Achats étalons bretons12-14 déc Les Ecuries du Père NoëlAbréviations : Appr-Approbation, Cav-Cavalier, Equ-Equestre, JC-Jeunes Chevaux, St-Stage, Spect-Spectacle.Photo :OLeloup/HN Photo : P Bourguignon/decliceditions.com Photo :BLemaire
RÉGLEMENTATION DES CONCOURS D’ENTRAÎNEMENTObligations administrativesVous êtes nombreux à interroger la fédération sur les obligationsincombant à l’organisateur et aux participants pour les concoursd’entraînement. Détail des dispositions réglementaires.DÉCLARATION ADMINISTRATIVECONCOURS D’ENTRAÎNEMENTSelon l’article L331-2 du Code du Sport, toute manifestation sportive qui n’est pas organiséeou autorisée par une fédération sportive agréée doit faire l’objet d’une déclarationà l’autorité administrative un mois au moins avant la date de la manifestation.L’organisateur d’un concours d’entraînement devra demander un dossier à la préfectureou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation. L’autorité administrative peut interdirela tenue de cette manifestation lors qu’elle présente des risques pour les participants.LICENCE ETCERTIFICAT MÉDICALL’article L. 231-3 du Code du Sport dit que les participants à une compétition sont tenusde présenter, soit une licence sportive portant attestation de délivrance d’un certificatmédical mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition,soit la copie certifiée conforme de ce certificat, qui doit dater de moins d’un an.L’organisateur d’un concours d’entraînement doit donc s’assurer que les cavaliers engagésont un tel certificat, sinon sa responsabilité se verra engagée en cas d’accident.REGISTRE D’ÉLEVAGEL’organisateur d’un concours d’entraînement doit faire procéder sous sa responsabilitéà l’établissement d’un registre d’élevage faisant figurer tous les équidés présents sur lamanifestation et conserver ce registre pendant 5 ans.FEUILLE DE ROUTETous les participants doivent établir une feuille de route précisant le nom du convoyeur, lemotif du déplacement, le lieu de provenance et de destination ainsi que la liste et lenuméro d’identification des équidés participant à la compétition.CONTRÔLES SANITAIRESL’organisation d’un concours exige le respect des règles sanitaires et de traçabilité relativesaux rassemblements d’équidés. Dans le cadre d’un concours d’entraînement, la responsabilitésanitaire in combe à l’organisateur, avec toutes les obligations que celaentraîne : vérification des documents d’identification, contrôle des vaccinations… Con crè -tement, l’organisateur doit contrôler que chacun des équidés participant est en règle !AUTORISATION DE DISTRIBUER DES PRIXL’art L 331-5 du Code du Sport impose aux organisateurs autres que la Fédération, de luidemander l’autorisation lorsqu’ils attribuent des prix en argent ou en nature d’une valeursupérieure ou égale à 3000 euros.Sources juridiques : GHNCONCOURS FFELa DUC adressée à la FFE, fédérationsportive agréée, dispense de déclarationadministrative.La licence compétition est la preuve quele contrôle de certificat médical a étéeffectué par la FFE. Sa présentation suffit.Les listings FFE valent registre d’élevage.Rien à faire.En concours club et ponam, les participantspeuvent imprimer leur feuille de rou -te. Il suffit d’ajouter le nom du convoyeur.La FFE diligente les contrôles en particulierl’identité, les vaccinations et l’absencede dopage des équidés.L’enregistrement par la FFE d’unconcours officiel vaut autorisation dedistribuer une dotation.RESPONSABILITÉL’organisateur de concours a uneobligation générale de sécurité demoyens. C’est à dire qu’il doit mettreen œuvre tous les moyens pour assurerla sécurité de tous, participantscomme public lors de la manifestation.En cas d’accident dans le cadred’un concours d’entraînement, lesjuges se réfèreront naturellement aurèglement des compétitions FFE poursavoir si les mesures mises en œuvreétaient celles prévues pour lesconcours officiels de même niveau.ORGANES DÉCONCENTRÉSLes obligations des concours d’entraînement sont telles que la FFE a mis enplace la procédure simplifiée des con -cours club et ponam pour protégerles organisateurs en leur proposantdes obligations administratives raisonnablementpossibles à respecter. Sesorganes déconcentrés, CRE, CDE,CRTE, CDTE, ne sont pas habilités àorganiser ni à promouvoir des con -cours non officiels et non fédéraux.LA REF - MENSUEL OFFICIEL DE LA FFE - N° 102 - FÉVRIER 200913
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