REF FFE N°102 Février 2009 Page 13 - Comité Régional d ...

COMMISSION DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL DE 1 ère INSTANCE DU 20 OCTOBRE 2008Composition : Docteur Richard CORDE,Président, Messieurs Jean-Pierre DA -VAIL LE, Marc GOGNY, Jean-PhilippeQUERNER, Benoît RAYNAUD, Mem -bresLes débats se sont tenus en séance nonpublique ;Les décisions seront intégralement pu -bliées :sur le site internet de la FFE ;dans la revue de l’Equitation (REF).Elles seront notifiées :à Monsieur le Président de la FFEau Directeur des Sports du Ministère de laJeunesse, des Sports et de la vie associativeà l’AFLDà l’Organisateur du concoursCas n° 03/2008DébatsVu le procès verbal de contrôle antidopageétabli lors du championnat de FrancePonam C1, organisé par la FFE à Lamotte-Beuvron le 10 juillet 2008 et concernantle poney FANTOME DE XAC monté parMademoiselle X, cavalière mineure.Vu le rapport d’analyse établi par leDépartement des Analyses de l’AgenceFrançaise de Lutte contre le Dopage(AFLD) le 2 septembre 2008 à la suitedu contrôle mentionné ci-dessus ;Vu les autres pièces du dossier ;Les débats se sont tenus en séance nonpublique ;Madame Claire X, représentante légale deMademoiselle X, régulièrement convoquéedevant la Commission par lettrerecommandée réceptionnée le 8 octobre2008, n’était pas présente;Madame Jacinte GISCARD D’ESTAING,directrice du club dans lequel se trouve leponey FANTOME DE XAC, était présente;Après avoir entendu le rapport deMonsieur Emmanuel PHILLIPS, chargé del’instruction ;Le rapport d’instruction a été remis à l’organedisciplinaire avant la séance et a étéjoint au dossier;Après avoir entendu les explications de ladirectrice du club qui accueille le poneyFANTOME DE XAC, Madame JacinteGISCARD D’ESTAING;Après en avoir débattu, la Commission amis l’affaire en délibéré au 20 octobre2008.Les faitsLe 10 juillet 2008, Mademoiselle X aparticipé au championnat de FrancePonam C1 à Lamotte-Beuvron. Sonponey, FANTOME DE XAC, a fait l’objetd’un prélèvement dopage urinaire etsanguin pratiqué par le vétérinaireGeorges BONAL à 17 h 00. L’échan -tillon n°0068468 a été analysé par leLaboratoire des Courses Hippiques situés15 rue du Paradis - 91370 Verrière leBuisson et a révélé la présence de PHE-NYLBUTAZONE et de OXYPHENBU-TAZONE, substances interdites. La FFE areçu le rapport d’analyse, notifié parl’Agence de Lutte contre le Dopage, le 3septembre 2008.Le 9 octobre 2008, Madame JacinteGISCARD D’ESTAING, directrice duclub hippique Poneyland d’Antony danslequel se trouve FANTOME DE XAC, aenvoyé un courrier à la Commission delutte contre le dopage animal de Premièreinstance dans lequel elle explique que leponey a fait l’objet de traitement prescritpar le docteur Frédéric du MESNIL pourdes symptômes de plaques inflammatoiressur le dos. Tous les symptômes ayant disparu,Madame Carole FAUCHEUR,coach de X, a pris la décision de faireconcourir le poney à Lamotte-Beuvron.Madame Jacinte GISCARD D’ESTAINGa joint à son courrier l’ordonnance duDocteur Frédéric du MESNIL sur laquelleil est indiqué : « cheval positif auxcontrôles pendant environ 3 semaines ».DiscussionVu les articles L. 241-2 et L. 241-7 duCode du sport;Vu l’article 28 du règlement de luttecontre le dopage animal de la FFEVu les articles 30, 31, 34 et 35 dumême règlement;Vu l’arrêté du 21 novembre 1996 relatifaux substances prohibées ;Attendu que les analyses ont démontréque des produits figurant dans la liste dessubstances prohibées étaient présents dansl’organisme du poney FANTOME DEXAC lors du concours du 10 juillet2008;Attendu que Jacinte GISCARD D’ES-TAING est gérante du club Poneylandd’Anthony mais que la responsable duponey FANTOME DE XAC et la coachde la cavalière X, est Madame CaroleFAUCHEUR ;Attendu que Madame Carole FAU-CHEUR était présente lors du contrôle etqu’elle a signé le procès verbal;Considérant que Madame Carole FAU-CHEUR,En dépit de l’ordonnance délivrée par sonvétérinaire le 2 juillet qui indique que lesmédicaments prescrits rendaient le poneyFANTOME DE XAC positif au contrôlepour une durée de 3 semaines, a pris ladécision d’envoyer le poney au championnat4 jours après l’arrêt du traitement;Par ces motifsLa Commission de lutte contre le dopageanimal de Première instance :Prononce à l’encontre de Madame CaroleFAUCHEUR une interdiction de deux ansde « participer directement ou indirectementà l’organisation et au déroulementdes compétitions ou manifestations sportivesmentionnées à l’article L. 241-2 ducode du sport et aux entraînements y préparant»Avertit Madame Carole FAUCHEUR quetoute récidive d’un comportement antisportifsimilaire à celui dont elle s’est renduecoupable devant la Commission,impliquerait à titre de sanction minimale,la suspension de sa licence d’organisatricepour une durée de 4 ans.La présente sanction entraîne le déclassementdu poney FANTOME DE XAC etde la cavalière X dans toutes les épreuvesdu concours à l’occasion duquel le prélèvementa été effectué.Elle impose, en outre, la restitution desprix, primes et récompenses obtenus àl’occasion de ce concours.Madame Carole Faucheur ne pourrareprendre ses activités de compétitionqu’après avoir justifié de l’exécution de lasanction et de toutes les conséquences.Le poney ne pourra reprendre la compétitionqu’après avoir subi un nouveaucontrôle anti-dopage effectué dans lesconditions prévues par le décret n° 2001-35 du 11 janvier 2001.Cas n° 04/2008DébatsVu le procès verbal de contrôle antidopageétabli lors du championnat de FrancePonam D3 minime, organisé par la FFE àLamotte-Beuvron le 9 juillet 2008 etconcernant le poney MY DAY DE LAMUSSE monté par Mademoiselle X, cavalièremineure.Vu le rapport d’analyse établi par leDépartement des Analyses de l’AgenceFrançaise de Lutte contre le Dopage(AFLD) le 2 septembre 2008 à la suitedu contrôle mentionné ci-dessus ;Vu les autres pièces du dossier ;Les débats se sont tenus en séance nonpublique ;Madame X, représentante légale deMademoiselle X, régulièrement convoquéedevant la Commission par lettrerecommandée réceptionnée le 10 octobre2008, était présente;Après avoir entendu le rapport deMonsieur Emmanuel PHILLIPS, chargé del’instruction ;Le rapport d’instruction a été remis à l’organedisciplinaire avant la séance et a étéjoint au dossier;Après avoir entendu les explications deMadame X, propriétaire de la ponette etmère de la cavalière X;Après en avoir débattu, la Commission amis l’affaire en délibéré au 20 octobre2008.Les faitsLe 9 juillet 2008, Mademoiselle X a participéau championnat de France PonamD3 minime à Lamotte-Beuvron. Saponette, MY DAY DE LA MUSSE, a faitl’objet d’un prélèvement dopage urinaireet sanguin pratiqué par le vétérinaireGeorges BONAL à 14 h 55.L’échantillon n°0068509 a été analysépar le Laboratoire des Courses Hippiquessitués 15 rue du Paradis - 91370 Verrièrele Buisson et a révélé la présenced’ALTROGENEST, substance interdite.La FFE a reçu le rapport d’analyse, notifiéLA REF - MENSUEL OFFICIEL DE LA FFE - N° 102 - FÉVRIER 200959