REF FFE N°102 Février 2009 Page 13 - Comité Régional d ...

COMMISSION DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL DE 1 ère INSTANCE DU 24 NOVEMBRE 2008prix, primes et récompenses obtenus àl’occasion de ce concours.Monsieur Jean-Michel COSTAMAGNAne pourra reprendre ses activités de compétitionqu’après avoir justifié de l’exécutionde la sanction et de toutes les conséquences.CHOC DU FORT VERT ne pourrareprendre la compétition qu’après avoirsubi à votre demande et à vos frais, unnouveau contrôle anti-dopage effectuédans les conditions prévues par le décretn° 2001-35 du 11 janvier 2001.Dossier 06/2008DébatsVu le procès verbal de contrôle antidopageétabli lors du Concours de PechDavid, épreuve n°17, 2 et 6, organisé parle CH de Pech David les 20 et 21septembre 2008 et concernant MadameElisabeth ANTHERIEU AUTHIER, cavalièreet entraîneur du cheval JALNA DETERRISSE;Vu le rapport d’analyse établi par leDépartement des Analyses de l’AgenceFrançaise de Lutte contre le Dopage(AFLD) le 16 octobre 2008 à la suite ducontrôle mentionné ci-dessus ;Vu le code du sport, notamment ses articlesL. 241-1 et suivant ainsi que lesdécrets d’application du 26 décembre2006 ;Vu le règlement disciplinaire relatif à lalutte contre le dopage animal de laFédération Française d’Equitation ;Vu les autres pièces du dossier ;Madame Elisabeth ANTHERIEU AU -THIER, régulièrement convoquée devantla Commission par lettre recommandéeréceptionnée le 5 novembre 2008, étaitprésente ;Après avoir entendu le rapport deMonsieur Emmanuel PHILLIPS, chargé del’instruction ;Le rapport d’instruction a été remis à l’organedisciplinaire avant la séance et a étéjoint au dossier ;Après avoir entendu les explications deMadame Elisabeth ANTHERIEUAUTHIER convoquée pour une audiencele Lundi 24 novembre 2008;Après en avoir débattu, la Commission amis l’affaire en délibéré au Lundi 24novembre 2008.Faits et ProcédureLe 21 septembre 2008, MadameElisabeth ANTHERIEU AUTHIER a participéau Concours de Pech David, épreuven°17, 2 et 6. Son cheval, JALNA DETERRISSE, a fait l’objet d’un prélèvementdopage urine et sang pratiqué par leDocteur vétérinaire Pierre VIN NI -VEAUX. L’échantillon n°0083841 a étéanalysé par le Laboratoire des CoursesHippiques situés 15 rue du Paradis -91370 Verrière le Buisson et a révélé laprésence de PHENYLBUTAZONE, OXY -PHENBUTAZONE, substances interdites.La FFE a reçu le rapport d’analyse, notifiépar l’Agence de Lutte contre le Dopage,le 16 octobre 2008.Le 24 octobre 2008, la cavalière, égalemententraîneur du cheval, a envoyé uncourrier dans lequel elle reconnaît avoiradministré de l’Equipalazone à la jumentJALNA DE TERRISSE au soir del’épreuve, suite à une atteinte au jarretgauche faite dans le box. Elle explique enoutre ne pas avoir agi ainsi dans un espritde dopage, la jument ne boitant pas, maisdans un souci de soin. Par ailleurs, la cavalièredéclare avoir fait faire par son vétérinaireune analyse en date du 26 septembrequi s’est avéré négative (résultat reçupar fax le 20 novembre). Enfin, la jumenta été contrôlée lors du concours Pin Balnale 19 octobre, le résultat de contrôlenégatif a été reçu par la FFE le 1 ernovembre.Le 21 novembre la cavalière a transmis àla Commission par fax une attestation deson vétérinaire, le docteur StéphaneFRESNEL sur le respect que MadameANTHERIEU AUTHIER a l’habitude demontrer à l’égard de ses chevaux.DiscussionVu les articles L. 241-2 et L. 241-7 duCode du sport;Vu l’article 28 du décret 2006-1629 du18 décembre 2006 relatif à la luttecontre le dopage des animaux participantà des compétitions organisées ou autoriséespar les fédérations sportives;Vu les articles 30, 31, 34 et 35 de l’annexeII-3 (article R 241-12) au décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 portantrèglement type ;Vu l’arrêté du 21 novembre 1996 relatifaux substances prohibées ;Attendu que les analyses ont démontréque des produits figurant dans la liste dessubstances prohibées étaient présents dansl’organisme du cheval JALNA DETERRISSE lors du concours Pech David les20 et 21 septembre 2008;Attendu que Madame ANTHERIEUAUTHIER déclare ne pas avoir soigné sajument pour camoufler une boiterie.Attendu que Madame ANTHERIEUAUTHIER détenait sans ordonnance unproduit figurant sur la liste des produitsdopant, en contravention de la loi du 3juillet 2008 art 19.Attendu que Madame ANTHERIEUAUTHIER reconnaît avoir administré ellemêmeles substances incriminées à soncheval, se rendant ainsi coupable d’automédication.Attendu que Madame ANTHERIEUAUTHIER n’a fourni aucune ordonnancede la part du vétérinaire de terrain ni deson vétérinaire traitant.Attendu que par ailleurs, aucune mentionn’apparaît sur le PV concernant un soinqui aurait été donné au cheval.Par ces motifsLa Commission de lutte contre le dopageanimal de Première instance :Prononce la suspension de la licence compétitionde Madame Elisabeth ANTHE-RIEU AUTHIER pour une durée de 1 anà compter de la notification de la décision.Avertit Madame Elisabeth ANTHERIEUAUTHIER que toute récidive d’un comportementanti-sportif similaire à celuidont elle est reconnue s’être rendue coupabledevant la Commission, impliqueraità titre de sanction minimale, la suspensionde sa licence sportive, pour une durée de4 ans.La présente sanction entraîne le déclassementdu cheval JALNA DE TERRISSE etde la cavalière Elisabeth ANTHERIEUAUTHIER dans toutes les épreuves duconcours à l’occasion duquel le prélèvementa été effectué.Elle impose, en outre, la restitution desprix, primes et récompenses obtenus àl’occasion de ce concours.Madame Elisabeth ANTHERIEUAUTHIER ne pourra reprendre ses activitésde compétition qu’après avoir justifiéde l’exécution de la sanction et de toutesles conséquences.Tarifs de Publicité dans laREFPublicité quadri imprimée dans le cahier rédactionnel, films ou fichiers fournis 2 e de couverture : 2 000 € HT 3 e de couverture : 1 800 € HT Recto-Verso : 2 000 € HT Page gauche : 1 000 € HT Page droite : 1 200 € HTAsilage d'une affiche ou d'un document plié 21x 29,7 cm face imprimée visible,4 pages maxi, livré sous film : 2500 €HT TVA :19,6 % 4 ou 5 parutions : -20% emplacement dans 10 1 ères pages : +30% 2 ou 3 parutions : -10% 6 parutions et plus : -30% emplacement dans 20 1 ères pages : +20%Tarifs applicables du 1 er septembre 2008 au 31 août 2009FFE Développement Parc Equestre 41600 Lamotte -T02 54 94 4672-F02 54 94 4670 - mèl presse.club@ffe.com