TAXES D'URBANISME EN GUADELOUPE - CAUE971.org

Action d’investigation relative au recouvrement des taxes d’urbanisme en Guadeloupe - CAUE 971Rapport intermédiaire – Février 20114. PERSPECTIVES ET PRÉCONISATIONS4.1 - UNE REORGANISATION NECESSAIRE DES SERVICES DEDIES AU RECOUVREMENT ENGUADELOUPE Envisager un renfort ponctuel des agents chargés du recouvrementL’Outil national de Répartition des Emplois (ORE) se base sur l’efficacité du recouvrement des taxesd’urbanisme dans le département au cours de l’année précédente, pour déterminer les ressourceshumaines à affecter l’année suivante. Or, compte tenu des dysfonctionnements et défaillances déjàévoqués entre 2007 et 2009, il apparaît clairement que les effectifs sont largement sousdimensionnésau vue du travail à réaliser pour rattraper le retard de traitement et pour anticiper laréforme à venir.Ayant clairement identifié et posé ce problème, le CAUE Guadeloupe proposait depuis septembre2010 la mise à disposition de ses propres ressources humaines. De même, par courrier adressé auPréfet, la Ville de Baie-Mahault a également proposé de mettre à disposition ses agents municipauxafin de soutenir l’effort de recouvrement.Les moyens de l’Etat étant manifestement limités, il conviendrait de définir un cadre précisd’intervention des agents du CAUE ou des communes volontaires, en soutien à la TG ou au postecomptable de Morne-à-l’Eau. Structurer durablement les équipes dédiées aux taxes d’urbanismeAu cours du mois de février 2011, la DRFIP de Guadeloupe a opéré une restructuration du pôledédié aux taxes d’urbanisme et un renforcement de ses moyens humains.Désormais, selon la DRFIP, trois agents sont partiellement affectés au suivi des taxes d’urbanisme àla Trésorerie Générale de Basse-Terre (un seul agent était partiellement affecté à cette tâche en2010). De même, un agent de l’Equipe Départementale de Remplacement (EDR) est venu renforcépour 6 mois le seul agent dédié à ces taxes d’urbanisme au poste comptable de Morne-à-l’Eau. Apartir d’avril 2011, un huissier du Trésor devrait s’attacher à mener des procédures de saisiesimmobilières pour les créances n’ayant pu être recouvrées par opposition sur comptes bancaires ouauprès d’employeurs.La majorité des communes n’ayant pas de lisibilité sur cette restructuration récente de la DRFIP, ilest souhaitable que la nouvelle équipe mise en place au sein du pôle de gestion publique soitprésentée aux services d’urbanisme des communes.D’autre part, à la demande du CAUE, une majorité de maires a désigné un référent communal dédiéà l’optimisation du recouvrement des taxes d’urbanisme.Cette liste de référents communaux pourra être mise à disposition de la DRFIP afin de faciliter lesrelations avec les communes.Dans un contexte financier plus ou moins critique pour les bénéficiaires des taxes, il paraîtfortement nécessaire que l’organisation actuelle de la DRFIP, de la DEAL et des communes soitmaintenue et/ou renforcée dès 2011, de sorte que l’optimisation du recouvrement se poursuive surles années à venir.Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Guadeloupe9, rue Baudot 97100 Basse-Terre - GUADELOUPE FWITél : 0590 81 83 85 - Fax : 0590 81 74 76 - Mel : contact@caue971.org24