TAXES D'URBANISME EN GUADELOUPE - CAUE971.org

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ORDRE DU JOURoooooTaxe Locale d’Equipement en Guadeloupe : état des lieuxFocus : mécanisme de la liquidation et du recouvrement des taxesd’urbanisme en GuadeloupeOptimisation du recouvrement en Guadeloupe : quels éléments desolutions opérationnelles ?Vers un comité technique permanent de Suivi et de Régulation desTaxes d’Urbanisme… ?PerspectivesConseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Guadeloupe9, rue Baudot - 97100 Basse-Terre - GUADELOUPE FWITél : 0590 81 83 85 - Fax : 0590 81 74 76 - Mel : contact@caue971.org3
POINT SAILLANTOuverture de la séance par le président du CAUEJean BARDAIL, président du CAUE, accueille les participants en leur grade et qualité.Il souligne que le CAUE est fortement engagé sur la problématique de la fiscalité del’urbanisme en Guadeloupe et rappelle qu’en octobre 2009, une présentation à l’attentiondes techniciens territoriaux, sur ce sujet, avait eu lieu dans le cadre de la première édition du« RDV CAUE » en partenariat avec l’Association des Maires de Guadeloupe (AMG).Au-delà de son intérêt propre dans ce projet - puisque bénéficiaire de la TDCAUE, le CAUEintervient dans le cadre de sa mission d’accompagnement des communes. Ces taxesd’urbanisme ont été prévues par le législateur pour les dépenses liées à l’urbanisation, à lapréservation de la qualité des sites ou à l’amélioration de la qualité architecturale de nosterritoires.Le président BARDAIL remercie la DRFIP, la DDE, l’AMG et le Conseil Général, qui participentà ces travaux. Il rappelle la réunion du 9 septembre dernier, animée par le SecrétaireGénéral de préfecture qui encourage l’initiative du CAUE quant à une amélioration dusystème d’instruction et de recouvrement des taxes d’urbanisme en Guadeloupe.Il remercie également les communes largement mobilisées et présentes pour cette réunion.POINT SAILLANTIntroduction par la DRFIPCarl KILLIUS, chef du pôle de gestion publique, adresse ses salutations aux participants. Ilapprouve l’initiative du CAUE et rappelle les échanges amorcés avec ce dernier depuisplusieurs mois.Il précise que le sujet des taxes d’urbanisme est sensible eu égard aux conséquences sur lesfinances des bénéficiaires notamment les communes et le CAUE. Le sujet est complexe :l’origine des dysfonctionnements ne peut se limiter au seul recouvrement.POINT SAILLANTIntroduction par le directeur du CAUEJack SAINSILY, directeur du CAUE, remercie l’ensemble des cadres techniques descommunes en soulignant que depuis la nouvelle gouvernance le CAUE tente de pérenniserses finances et ses actions. Or, les recettes des taxes d’urbanisme se caractérisent par uneopacité liée à des difficultés d’accès à l’information. L’action entreprise par le CAUE à traverscette réunion ne se limitera pas à une simple démarche d’information.Hélène HIPPON, responsable des relations avec les collectivités territoriales et animatrice dela séance, expose le déroulé prévu de la réunion en cédant la parole à l’équipe techniquepour une présentation sur la Taxe locale d’équipement en Guadeloupe.POINT SAILLANTTaxe Locale d’Equipement en Guadeloupe : état des lieuxArsène FARAUX, adjoint au directeur et urbaniste au CAUE, procède à un rappel sur les taxesd’urbanisme - TLE, TDENS et TDCAUE - puis présente des éléments quantitatifs relatifs à la taxelocale d’équipement en Guadeloupe. En particulier :- L’évolution de la recette TLE entre 2000 et 2008 ;- La répartition des taux applicables dans les communes ;- L’analyse comparée du taux moyen de la TLE dans les départements d’outremer,mettant en exergue le taux le plus bas pour la Guadeloupe ;- L’analyse comparée de la TLE liquidée et recouvrée dans les DOM ;- L’évolution par commune du nombre de permis de construire entre 2008 et2009 – le permis de construire étant le fait générateur de la taxe. Par ailleurs, àl’exception de très rares communes, le nombre de dépôt de permis deconstruire est en nette diminution en 2009 par rapport à l’exercice précédent.Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Guadeloupe9, rue Baudot - 97100 Basse-Terre - GUADELOUPE FWITél : 0590 81 83 85 - Fax : 0590 81 74 76 - Mel : contact@caue971.org4
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