TAXES D'URBANISME EN GUADELOUPE - CAUE971.org

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Action d’investigation relative au recouvrement des taxes d’urbanisme en Guadeloupe - CAUE 971Rapport intermédiaire – Février 2011GLOSSAIREADS : Application du Droit des SolsADS2007 : logiciel de remontées des données (à partir de 2008)ATD : Avis à tiers détenteurCAUE : Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la GuadeloupeCGI : Code Général des ImpôtsCMI : Constructeur de Maison IndividuelleCNIL : Commission Nationale Informatique et LibertésDDE : Direction Départementale de l'équipementDEAL : Direction de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (ex-DDE)DRFIP : Direction Régionale des Finances PubliquesEDR : Equipe Départementale de RemplacementFNCAUE : Fédération Nationale des CAUEORE : Outil de Répartition des Emplois de la Direction Générale des Finances PubliquesPC : Permis de construirePEC : Prise en charge par la DRFIPTDCAUE : Taxe Départementale pour le fonctionnement des CAUETDENS : Taxe Départementale sur les Espaces Naturels SensiblesTLE : Taxe Locale d’EquipementTG : trésorerie générale de Basse-TerreWINADS : logiciel de remontées des données (jusqu’à fin 2007)Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Guadeloupe9, rue Baudot 97100 Basse-Terre - GUADELOUPE FWITél : 0590 81 83 85 - Fax : 0590 81 74 76 - Mel : contact@caue971.org4
Action d’investigation relative au recouvrement des taxes d’urbanisme en Guadeloupe - CAUE 971Rapport intermédiaire – Février 2011LISTE DES ANNEXESAnnexe 1Contributions d’urbanisme : textes législatifs, textes réglementaires ( extraits)Source : Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature - Direction de l’habitat,de l’urbanisme et des paysages - Sous-direction de l’aménagement durable - Bureau de la fiscalitéde l’aménagement durable – février 2011Annexe 2Compte-rendu de la réunion relative à la mise en place d’un Comité de Pilotage pour l’optimisationdu recouvrement des taxes d’urbanisme en GuadeloupeSource : CAUE Guadeloupe – septembre 2010Annexe 3Répartition des taux de TLE, TDCAUE et TDENS applicables par communesSource : DDE Guadeloupe – octobre 2009Annexe 4Délibération no 2006-257 du 5 décembre 2006 portant autorisation unique de traitements dedonnées à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements àdes fins de gestion de l'urbanisme ou du service public de l'assainissement non collectif - etpouvant comporter un système d'information géographique- (décision d'autorisation unique no AU-001)Source : CNIL - 2007Annexe 5Présentation de la réforme de la fiscalité de l’aménagementSource : Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature – janvier 2011Annexe 6Note d’information du 31 janvier 2011, à destination des communes de Seine-et-Marne, relative àla réforme de la fiscalité de l’aménagementSource : Préfecture de Seine-et-Marne – février 2011Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Guadeloupe9, rue Baudot 97100 Basse-Terre - GUADELOUPE FWITél : 0590 81 83 85 - Fax : 0590 81 74 76 - Mel : contact@caue971.org5
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