JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

1682 ASSEMBLEE NATIONALE — i*« ~ SEANCE DU 22 MARS 4349date était inscrite à l'ordre du jour,.ildemanderait le renvoi à la suite. ; S'il' refuseque l'on discute au fond, c'est parcequ'il ne veut pas que Ton débatte devantvous de sa politique dans les territoiresd'outre-merVous voyez bien que le ministre estparticulièrement intéressé à la question,c'est pourquoi il a donné des ordres.Il m'a demandé de ne pas m'opposer àla validation des députés de la Haute-Volta, car il approuvait leur choix.Puis, quand M. le ministre de Franced'outre-mer lie la question de la validationde ces élections à celle du remplacementd'un conseiller de l'Union française, quin'intéresse en aucune façon notre Assembléenationale, je prétends qu'il est intéressédans l'affaire.A mon camarade Konate, comme à moimême,il a laissé entendre que, dès lemoment où nous aurions laissé valider lesdéjmtés de la Haute-Volta, il prendrait undécret en vue de * remplacer le conseillerde l'Union française manquant, représentantdu Soudan, et dont il n'ignore,pasl'appartenance à notre rassemblement démocratiqueafricain.Comment se fait-il que le ministre de laFrance d'outre-mer lie ces deux questionsalors que l'une d'elles découle normalementde l'application de la loi, et qu'ilne peut y mettre obstacle ?L f Assemblée de l'Union française a d'ailleursdéjà pris une décision tendant à annulerl'élection du candidat élu en mêmetemps à l'Assemblée nationale et qui, aubout du délai légal d'un mois, n'avaitpas opté., Au cas donc où son élection cornine députéne serait pas validée, il ne pourrait)as non plus siéger à l'Assemblée deÎ 'Union française.J'ai développé cette argumentation devantM. le ministre de la France d'outremer.Vous connaissez sa réponse: Il asubordonné le décret à prendre pour leremplacement de notre camarade à l'Assembléede l'Union française à la décisionde l'Assemblée nationale. Si nous faisonsannuler l'élection des députés de la Haute-Volta, il ne prendra pas le décret.Voilà les propos qu'il nous a tenus, etmon collègue Tchicaya pourrait en témoigner.C'est pourquoi j'affirme que M. leministre est intéressé à ces élections.Il avait envoyé en Haute-Volta M. Mourantespour y faire une certaine politiquequi, si elle est poursuivie, peut amenerm Afrique noire des événements très graves.Un jour, on viendra dire à l'Assembléenationale : Les noirs du centro del'Afrique se sont révoltés comme les Malgaches.Vous vous demanderez quelles ensont les raisons. Vous direz: Cest parceque les noirs de l'Afrique centrale n'aimentpas la France.Nous ne confondons pas la France aveceertains Français qui ne la représententpas. ÎApplaudissernents à l'extrême gau•the )Je voudrais que vous sachiez quelorsqu'on pratique une pareille politique,t'est avec i'arrière-pensée de développerdans ces territoires la haine entre MossiBt non Mossi.Le gouverneur fut le premier à me parlerèie non Mossi. Nous, nous ne nous étionspas placés sur ce terrain. Si nos collèguesétaient présents, ils reconnaîtraient que,lorsque nous nous rencontrons en dehorsdej'Assemblée, nous ne nous différencionsjamais entre Mossi et non Mossi. Il a falluçuHm gouverneur fasse cette distinction.M. Jean Félix-Tchicaya. Diviser pour réfuter,c'est toujours le môme procédé.M. Maurice Lucas. Vous dites que le ministrene voulait pas que le débat vienne*mais nous avons voulu vous permettre devous exprimer, et c'est grâce à- nous quevous le faites.Je vois d'ailleurs que vous vous en tireztrès bien. Vous pouvez parlez longuement,alors que vous avez voté pour le renvoi.Nous-, nous avons voté contre et c'est cequi vous permet de parler en ce moment.Vous nous en êtes reconnaissant en parlantd'abondance.M. Ouezzin Coulibaly. Je vois très bienl'habileté de la manœuvre qui consiste àme faire développer ici des arguments quine peuvent pas être contredits par ceuxque j'accuse parce qu'ils ne sont pas présents.Ainsi on pourra dire ensuite qu'ilsn'ont pas pu se défendre.Car je dénie à M. Aujoulat la possibilitéde parler au nom de nos collèguesabsents. Il peut simplement développersa propre argumentation.M. Louis-Paul Aujoulat. Jusqu'à présent,vous avez surtout accusé l'administration.Or, nous , savons tous que l'administrationne peut pas venir se défendre devantl'Assemblée.Lorsque vous accuserez ceux qui ont étéélus, à ce moment-là votre argumentationaura de la valeur, mais pas avant.M. Maurice Krïegel-Valrimont. Le Gouvernementreprésente l'administration.M. Louis-Paul Aujoulat. Le Gouvernementn'est pas présent.M. Maurice Kriegel-Valrimont. C'est letort qu'il a.M. Yves Fagon. Le Gouvernement n'apas à être présent. Ce débat ne le concernepas. (Exclamations à Vextrême gauche.)M. Jean Minjoz. L'Assemblée est seulejuge de l'élection de ses membres.f M. Ouezzin Coulibaly. Voulez-vous direpar là due l'Assemlblée n'est pas juge dela validité des élections que nous contestons?M. Yves Fagon. Mais si, elle en est juge.M. Ouezzin Coulibaly. Il est en tout casinadmissible que, parce que le Gouvernementn'est pas représenté, l'Assemblée nepuisse juger l'ingérence de l'administrationdans les élections.Voilà donc ce que répondait M. .Bééhardau représentant de notre mouvement, lorsqu'illui a demandé pour quelles raisonsil n'était pas intervenu sachant que legouverneur s'ingérait dans la politique etdirigeait les élections et que, par conséquent,cette attitude était contraire auxparoles qu'il avait prononcées.Il oubliait que M. Béchard appartient àson parti. Il avait longuement et éloquemmentdéveloppé des arguments, mais ilagissait tout différemment par dessous^C'est ce que nous constatons chez lesreprésentants de l'administration dans lesterritoires d'outre-mer. Lorsqu'ils sont enface de nous, nous pourrions croire qu'ilspensent véritablement ce qu'ils disent.Le plus souvent, ils font le contraire dece qu'ils affirment.M. Mamadou Konate. Nous sommes jugéssur des rapports de police.M. Ouezzin Coulibaly. Voici ce qu'il répondaità notre vice-président. Et pourtant,c'est le ministre, et le ministre seul,qui doit répondre à des questions de cetordre.« Votre lettre, par contre, fait état desdéclarations que j'ai faites au cours denotre voyage commun en Haute-Volta.« Je tiens à vous assurer que ces déclarations!ont été répétées partout où j'ai enl'occasion de prendre la parole. Elles s.erésument en ceci: Respect absolu des institutionsque nous nous' sommes données,neutralité politique complète de l'adminis- sans aucunedésapprobation, se croit autorisé àfaire, autre chose,C'est ainsi que M. Mouragues a dirigé :les opérations électorales, s'est dressé officiellementcontre le R. D. A., a épargné' ânos collègues éliis le souci d'une càm-''pagne électorale.