170£ ASSEMBLEE NATIONALE — 2* SEANCE DU 22 MABS 1949Ce pacte viole le traité d'alliance francosoviétiquedu 10 décembre 1944 qui, dansson article 5, stipule :« Les hautes parties contractantes s'engagentà ne pas conclure d'alliance et àne participer à aucune coalition dirigéecontre l ime d'elles. »Ce pacte viole également les articles 51et 52 <strong>de</strong> <strong>la</strong> charte <strong>de</strong>s Nations Unies. Ilporte un coup à l'organisation <strong>de</strong>s NationsUnies, comme l'a constaté le secrétaire généraido cet organisme lui-même,M. Trygve Lie.Et puis, il faut paner c<strong>la</strong>irement. Je citeraià ce sujet ce qu'a écrit un historienaméricain, M. Nettets, professeur à l'université<strong>de</strong> Corne.1. M. Nettel a publié, dansle i\ew York Times, une lettre dans <strong>la</strong>quelleil proteste contre l'idée que le pacte<strong>de</strong> l'At<strong>la</strong>ntique Nord est nécessaire à <strong>la</strong>sécurité militaire <strong>de</strong>s Etats-Unis.Il démontre sans peine que l'é<strong>la</strong>borationdu pacte At<strong>la</strong>ntique-Nord contredit formellementl'alliance anglo-soviétique conclueen mai 1942 et par <strong>la</strong>quelle l'Angleterres'était engagée pour vingt ans à n'adhérerà aucune alliance ou coa,ilion tournée contrel'Union soviétique.Ensuite, al. Nettels, al<strong>la</strong>nt au bout du raisonnementdu département d'Etat, constateque le maintien <strong>de</strong> l'alliance anglosoviétique— c'est M. Nettels qui parle —« ne peut vouloir dir e que <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux chosesTune : <strong>la</strong> Russie n'a pas à se reprocher <strong>de</strong>scrimes graves, ou alors l'Angleterre porteau même titre que <strong>la</strong> Russie <strong>la</strong> responsabilité<strong>de</strong>s crimes accomplis. Si <strong>la</strong> Russien'a pas commis <strong>de</strong> crimes graves, il n'ya, semble-t-il, nul motif probant <strong>de</strong> conclurele pacte At<strong>la</strong>ntique. Et si <strong>la</strong> Russieest coupable <strong>de</strong> crimes graves, l'Angleterre<strong>de</strong>vrait répudier l'alliance qui l'unit à untel criminel. » (App<strong>la</strong>udissements à l'extrêmegauche.)Ainsi, on peut dire que ce raisonnementre<strong>la</strong>tif à l'Angleterre <strong>de</strong> l'historien américainNettels est également va<strong>la</strong>ble pour <strong>la</strong>France.Quant au pacte lui-même, il provoque<strong>de</strong>s réactions défavorables jusqu'aux Etats-Unis.C'est ainsi que <strong>de</strong>ux journaux américains,le Daily News et le Daily Mirror,écrivent en substance.L'idée selon <strong>la</strong>quelle une attaque contrelin pays pourrait être considérée commeune attaque contre tous les autres signatairesdu pacte, est considérée comme unevio<strong>la</strong>tion pure et simple <strong>de</strong> <strong>la</strong> Constitutionaméricaine.Ce pacte détermine donc <strong>la</strong> vio<strong>la</strong>tion <strong>de</strong>leur propre légalité par ceux qui le signent.Et qui soutient ce pacte ?Ne parlons ni <strong>de</strong> Sa<strong>la</strong>zar, ni <strong>de</strong> Franco,ni <strong>de</strong>s nazis <strong>de</strong> l'Allemagne <strong>de</strong> l'Ouest: euxils le soutiennent; leur adhésion est acquiseet elb est hautement significative.Mais voici ce qu'écrit le fasciste pro-hitiérienang<strong>la</strong>is, M. Oswald Mosîey, qui a étéInterné pendant toute <strong>la</strong> guerre par legouvernement britannique, parce qu'il souhaitait<strong>la</strong> victoire d'Hitler:« il faut accueillir avec satisfaction touteaction en vue <strong>de</strong> réaliser un front uni <strong>de</strong>l'Europe et <strong>de</strong> l'Amérique contre le communisme.»C'est donc une guerre idéologique qu'onprépare contre <strong>de</strong>s idées qui ne vous p<strong>la</strong>isentpas. (App<strong>la</strong>udissements à l'extrêmegauche.)Mais, un autre Ang<strong>la</strong>is a émis une opiniondifférente. Il s'agit du doyen <strong>de</strong> Canterbury, qui a écrit:« Le pacte at<strong>la</strong>ntique est une alliancemilitaire. » « Le pacte at<strong>la</strong>ntique conduit•j <strong>la</strong> guerre. » « Le pacte at<strong>la</strong>ntique quisera suivi en temps donné par les pactesméditerranéen et. pacifique, tend à l'encerclement<strong>de</strong> l'Union soviétique. »II. a ajouté: « Mais ces alliances ne peuventpas durer. Ici aussi, une contre-alliancene peut manquer <strong>de</strong> se former. »C'est donc d'un pacte <strong>de</strong> guerre qu'ils'agit. On compte sur <strong>de</strong>s pays européenspour faire <strong>la</strong> guerre. On se prépare d'ailleursà nous livrer <strong>de</strong> vieux matériels <strong>de</strong>guerre américains.C'est ainsi que le correspondant duDaily NeLVS à Washington a dit que lespays européens ne recevraient d'Amérique,au titre du prêt-bail, que <strong>de</strong>s tanks et <strong>de</strong>savions « du type <strong>de</strong>uxième guerre mondiale». Les modèles plus récents resterontaux Etats-Unis.En outre, s'adressant aux journalistes —je n'étais pas présent à cette conférence <strong>de</strong>presse, mais j'en parle d'après ce quej'en ai lu et entendu — M. Robert Schumana <strong>la</strong>issé entendre, sans doute avec infiniment<strong>de</strong> pru<strong>de</strong>nce, mais il n'en a pasmoins <strong>la</strong>issé entendre qu'il y avait unéchange <strong>de</strong> lettres secrètes re<strong>la</strong>tives à l'application<strong>de</strong> certains articles et que <strong>la</strong>France <strong>de</strong>vrait faire, dans un proche avenir,d'importants efforts <strong>de</strong> réarmements.Tout ce<strong>la</strong> va coûter cher au pays et vapeser <strong>de</strong> nouveau sur les épaules <strong>de</strong>scontribuables français.De plus, il est question d'utiliser <strong>la</strong> contre-valeurdu p<strong>la</strong>n Marshall pour <strong>de</strong>s dépensesmilitaires. C'est <strong>la</strong> presse, en toutcas, qui en parle et peut-être sur ce pointle Gouvernement pourrait-il nous donner<strong>de</strong>s explications. C'est une raison <strong>de</strong> plusqui motive le débat que je <strong>de</strong>man<strong>de</strong>.Si donc <strong>la</strong> contre-valeur du p<strong>la</strong>n Marshallest utilisée quasi exclusivement pour<strong>de</strong>s dépenses militaires, ce<strong>la</strong> signifie quenous allons nous trouver en présence <strong>de</strong>charges financières encore plus lour<strong>de</strong>s<strong>de</strong>main, qui vont peser sur <strong>la</strong> masse <strong>de</strong>scontribuables français.C'est contre tout ce<strong>la</strong>, monsieur le prési<strong>de</strong>ntdm conseil et monsieur le ministre<strong>de</strong>s affaires étrangères, que nous élevonsnotre protestation. Nous pensons qu'avecle pacte At<strong>la</strong>ntique, tel qu'il est conçu,et avec le mécanisme <strong>de</strong> ce pacte,<strong>la</strong> guerre peut être déclenchée selon lebon p<strong>la</strong>isir <strong>de</strong>s gouvernements parce qu unacci<strong>de</strong>nt surviendra soit à un avion, soit àun bateau, comme ce fut le cas du bateauMaine y lors <strong>de</strong> <strong>la</strong> guerre faite par les Etats-Unis à l'Espagne, pour'<strong>la</strong> conquête <strong>de</strong> Cubaet <strong>de</strong>s Philippines.Heureusement les peuples sont là pouis'opposer à ccs p<strong>la</strong>ns.C'est pourquoi nous croyons qu'unjournal comme le Daily Mirror a le droitd'écrire:« Jusqu'à présent l'initiative, en fait <strong>de</strong>guerre, appartenait-exclusivement. selon <strong>la</strong>Constitution, au Congrès américain. Nouapouvons maintenant entrer en guerre à <strong>la</strong>suite d'un éternuement. »C'est pourquoi nous <strong>de</strong>mandons quel'ordre du jour soit modifié et que l'ondiscute l'interpel<strong>la</strong>tion que j'ai eu l'honner<strong>de</strong> déposer sur le pacte At<strong>la</strong>ntique,afin que le peuple <strong>de</strong> France puisse juger<strong>la</strong> politique faite en son nom, politique quenous considérons comme nous conduisantà <strong>la</strong> servitu<strong>de</strong> et à <strong>la</strong> guerre.Si le Gouvernement n'accepte pas le ($ébat,il donnera ainsi <strong>la</strong> preuve qu'il veutcacher <strong>la</strong> vérité. ( * le peuple a droit à <strong>la</strong>vérité, et nous sommes certains que,même s'il n'aperçoit pas c<strong>la</strong>irement tousles dangers qui le menacent à l'heure actuelle,il est décidé à défendre <strong>la</strong> paix <strong>de</strong>toutes ses forces.J'insiste sur <strong>la</strong> nécessité d'ouvrir undébat sur le pacte at<strong>la</strong>ntique. Nous pouvons,ce soir et ail cours <strong>de</strong>s séances <strong>de</strong><strong>de</strong>main, discuter utilement sur ce problèmecapital pour l'avenir <strong>de</strong> notre pays.Je prie l'Assemblée nationale <strong>de</strong> bien vouloirme suivre et je dépose une <strong>de</strong>man<strong>de</strong><strong>de</strong> scrutin ¡public à l'occasion du vote quiva intervenir. (App<strong>la</strong>udissements à Vextrêmegauche.)M. le prési<strong>de</strong>nt. La parole est à M. le ministre<strong>de</strong>s affaires étrangères.M. Robert Schuman, ministre <strong>de</strong>s affairesétrangères. Le Gouvernement s'oppose à<strong>la</strong> modification die l'ordre du jour. Il comprendparfaitement l'intérêt que portentl'Assemblée et tout le pays à cette questiondu pacte At<strong>la</strong>ntique. Mais l'heuren'est pas venue d'instituer une discussionsur ce pacte qui, en vertu même <strong>de</strong> <strong>la</strong>Constitution, <strong>de</strong>vra être soumis à <strong>la</strong> ratificationdu Parlement français et nepourra pas entrer en vigueur aussi longtempsqu'il n'aura pas ' été ratifié par lessept nations qui ont été à son origine.Le Gouvernement ne peut pas accepter<strong>la</strong> procédure envisagée par M. Jacques Duclos.car elle aboutirait à exiger que toutgouvernement désireux <strong>de</strong> conclure uutraité international en <strong>de</strong>man<strong>de</strong> l'autorisationpréa<strong>la</strong>ble au Parlement. Or, <strong>la</strong> Constitutionne prévoit pas cette procédure, etle Gouvernement, qui est fermement attachéau respect <strong>de</strong> <strong>la</strong> Constitution, a ledroit et le <strong>de</strong>voir <strong>de</strong> sauvegar<strong>de</strong>r les prérogativesdu pouvoir exécutif.Lorsque je me rendrai à Washingtonpour signer le pacte At<strong>la</strong>ntique, je saurai— et tout le mon<strong>de</strong> saura, y compris mescosignataires que nia signature ne sauraitconstituer pour <strong>la</strong> France un engagementqui ne pourra résulter que <strong>de</strong> <strong>la</strong>décision ultérieure du Parlement français.Ce<strong>la</strong> dit, vous avez, monsieur JacquesDuclos. un moyen d'empêcher le Gouvernement<strong>de</strong> rrocé<strong>de</strong>r à <strong>la</strong> signature dupacte At<strong>la</strong>ntique : il vous suffit <strong>de</strong> renverserce Gouvernement ; et vous savez quelsmoyens sont à votre disposition pour ce<strong>la</strong>.En tout cas, le Gouvernement ne sedérobera en aucune façon à un débat quipourra se développer très amplement ici,Eh bien! nous ne voulons pas qu'on le moment venu; j'aurai alors l'occasionpuisse entrer e 1 guerre à <strong>la</strong> suite <strong>de</strong> l'éternuementd'un ministre. {App<strong>la</strong>udissements arguments qui viennent d'être produits<strong>de</strong> prouver l'inexactitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> tous lesà l'extrême gauche.)par l'auteur die <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> d'interpel<strong>la</strong>tion.Tous les arguments que je viens <strong>de</strong> développeravec, je crois, le maximum d'objectivité,soulignent <strong>la</strong> gravité du pro-à cet égard, mais je voudrais, dès main-Je n'entends pas entamer une discussionblème qui est posé <strong>de</strong>vant nous.tenant, mettre en gar<strong>de</strong>, non seulementM. le ministre <strong>de</strong>s affaires étrangères l'Assemblée, mais encore l'opinion publique<strong>de</strong> France contre <strong>la</strong> campagne ten-va partir pour Washington; il va donner<strong>la</strong> signature <strong>de</strong> <strong>la</strong> France. '1 ne va pas dancieuse qui est engagée.s'engager seul; il va engager <strong>la</strong> France et Vous le savez, mes chers collègues, jele peuple <strong>de</strong> France. Par conséquent, nous suis un <strong>de</strong>s représentants <strong>de</strong> cette régionavons le cliroit et le <strong>de</strong>voir <strong>de</strong> discuter le tant exposée aux risques <strong>de</strong> guerre, quipacte qu'il va aller signer.k a souffert plus qu'aucune autre en France
flepuis <strong>de</strong>s siècles; et vous me connaissezfessez pour savoir que Jamais Je ne meprêterais à cette action si criminelle quiconsisterait à provoquer ou à faciliter unconflit militaire où <strong>la</strong> France serait engagée.(App<strong>la</strong>udissements au centre, à gaucheet à droite.)Je n'ai, d'ailleurs, jamais rien caché :Seux fois <strong>de</strong> suite, je suis allé <strong>de</strong>vant votrecommission <strong>de</strong>s affaires étrangères, auCours <strong>de</strong>s négociations, pour in'expliquerà cet égard. Un débat public a eu lieu auConseil <strong>de</strong> <strong>la</strong> République il y a dix jours.Nous avons publié le texte du pacte quinzeJours avant sa signature. Nous avons doncjoué cartes sur table. Et je me <strong>de</strong>man<strong>de</strong>si, ailleurs, on a adopté une procédureaussi favorable à l'édification <strong>de</strong> l'opinionpublique. (App<strong>la</strong>udissements au centre y àgauche et à droite.).Dans ces conditions, mes chers collègues,Je vous <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> rejeter <strong>la</strong> requête quiapp<strong>la</strong>udisse-vous est adressée. (Nouveauxments sur les mêmes bancs.)ASSEMBLEE NATIONALE — 2» SEANCE M! 22 MARS 1949M» le prési<strong>de</strong>nt. Je consulte l'AssembléeBUT <strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> M. Jacques Duclostendant à inscrire en tête <strong>de</strong> l'ordre du'our prévu pour <strong>la</strong> séance <strong>de</strong> ce soir etÎes trois séances <strong>de</strong> <strong>de</strong>main <strong>la</strong> discussion<strong>de</strong> son interpel<strong>la</strong>tion sur <strong>la</strong> signature dupacte At<strong>la</strong>ntique.Je rappelle que l'ordre du jour ne peutfctre modifié qu'à <strong>la</strong> suite d'un vote émisau scrutin public et à <strong>la</strong> majorité absolue<strong>de</strong>s membres composant l'Assemblée.Le scrutin est ouvert.(Les votes sont recueillis.)M. le prési<strong>de</strong>nt. Personne ne <strong>de</strong>man<strong>de</strong>plus à voter ?...Le scrutin est clos.(MM. les secrétaires font le dépouille*fnent <strong>de</strong>s votes.)M. le prési<strong>de</strong>nt. Voici le résultat du dépouillement~du scrutin :Nombre <strong>de</strong>s votants.... ^ 5 9 2Majorité requise ....... 311Pour l'adoption....... 182Contre ............... 410Assemblée nationale n'a pas- 6 —REGLEMENT D£ L'ORDRE DU JOURadopté.M. le prési<strong>de</strong>nt. Aujourd'hui, à vingt etime heures trente, troisième séance publique:Discussion du projet <strong>de</strong> loi portant répartition<strong>de</strong> l'abattement global opéré surle budget <strong>de</strong> l'aviation civile et commercialepar <strong>la</strong> loi n° 48-1992 du 31 décembre1948 (il 03 6173-6519.M.-Charles Barangé,rapporteur général. — Rapporteur spécial :M. Jacques Gresa) ;Suite <strong>de</strong> <strong>la</strong> discussion <strong>de</strong>s affaires inscritesà l'ordre du jour <strong>de</strong> <strong>la</strong> premièreséance.Il n'y a pas d'observation ?.,.L'ordre du jour est ainsi réglé.Personne ne <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>la</strong> paroleLa séance est levée.(La séance est levée à dix-neuf heuresvingt-cinq minutes.)Le Chef du service <strong>de</strong> <strong>la</strong> sténographie<strong>de</strong> VAssemblée nationale iPAUI, LAISSY.* —ANNEXES AU PROCES-VERBAL„ M LAT eéanee du mardi 22 mars 1949.SCRUTIN (N° 1512)Sur le renvoi à mardi prochain du scrutinpublie à <strong>la</strong> tribune sur <strong>la</strong> motion <strong>de</strong> M. CoulibalyOuezzin re<strong>la</strong>tive aux électionsHaute-Volta.Nombre <strong>de</strong>s votants.....Majorité absolue.556279Pour l'adoption 374Contre 182L'Assemblée nationale a adopté.MM.Abeiin.AkuAltonnesu.Amiot (Octave).André ; Pierre).Antier.Apithy.Archidice.Afnai.Asseray.Aubame.Auban.Aubry.Au<strong>de</strong>guiLAu gar<strong>de</strong>.Aujou<strong>la</strong>LA umer an.Babet (Raphaël.)Bacon.Badie.Badiou.Barangé (Charles),Maine-et-Loire.Barbier.Barrachin.Barrot.BasBaurens.Baylet.Bayrou.Beauquier.Bêche.Becquet.Bégouin.Ben Aly Cfcérif.Benchennouf.Béné (Maurice)*BentaiebBen Tounes.Béranger (André).Bergeret.Be ligniez.Bianchini.Bichet.Bidault (Georges).Billères.BinotBlocquaux.Borquet.BogandaEdouard Bonnefous.BonnetBorraMlle Bosquier.Bougrain•Bouhey (Jean).Boulet (Paul).BourBouret (Henri).Rmireès-Mannoury.Xavier Bouvier. 111 e-eî-VitaineBouvier o'cottereau,Ma venue.Bouxom,Brus? et (Max).RurlotBuron, Cadi fAb<strong>de</strong>lka<strong>de</strong>r),CaiUavetCan<strong>de</strong>viiie.Capitant (René).Ca ronCartier (Gilbert),Spin^t-Oise.Cartier f Marcel),Dr&ne.Ont voté pour:<strong>de</strong> <strong>la</strong>Castel<strong>la</strong>ni.Catrice.Cayeux (Jean).CayoiCerclier.Chaînant.Chariot (Jean).Charpentier.Charpin.Chassaing.Chastel<strong>la</strong>in.Chautard.ChazeChevalier fFernand),Alger.Chevallier (Louis),Indre.Chevallier (Pierre),LoiretChristiaens.Clemenceau (Michel).Clostermann.CoffinCondat-Mahaoxan.Cordonnier.Coste-Floret (Alfred),Haute-Garonne*Coudray.Courant.Couston.Dagain.Datadier (Edouard).Damas.Darou.David (Jean-Paul),Seine-et-Oise.David (Marcel),Lan<strong>de</strong>s.Defîerre.Defos du Rau.Dégoutté.Mme Degrond.DeixonneDe<strong>la</strong>chenal.De<strong>la</strong>houtre.Delcos.Denais (Joseph).Denis (André), Dordogné.Depreux (Edouard).Deshors.Des jardins.DessonDevemy.Dezarnaulds.Dhers.Diallo (Yacine).Mlle Dienesch.Dixmier.Dominjon.Doua! aDoutrellot.Draveny.DuforestDumas (Joseph).Mlle Dupuis (José),Seine.Dupuv 'Marceau),Giron<strong>de</strong>.Duquesne.Durroux.Dusseaulx.Du veau.E<strong>la</strong>in.Errer art.Evrard.Fabre.Fagon (Yves).Faraud.Farine (Philippe).Farinez.Fauvel.Félix.Fine!Fonlupt-Esperaber.Forcinal.Fouyct.Frédéric-Dupont.Fré<strong>de</strong>t (Maurice)'.Froment.Furaud.Gabelle.Gaborit.Gail<strong>la</strong>rd.GalletGatv-Gasparrou.Garavel.Caret.G au.Gavini.Gazier.Cernez.Gervolino.Gorse.Gosset.Gouin (Félix).Gourion.Gozard (Gilles).Grirnaud.Guérin (Maurice),Rhône.Guesdon.Guilbert.Guil<strong>la</strong>rit (André).Guille.Guillou (Louis), Finistère.' .Guissou (Henri).Guitton.Guyomard.Guyon (Jean-Raymond),Giron<strong>de</strong>.I<strong>la</strong>lbout.Henault.Henneguelle.lïorma Ould Babana.Hugues (Emile),Alpes-Maritimes.Hugues (Joseph-André), Seine.Hulin.Ilussel.Hutin-Desgrèes.IhuelJacquinotJaquet.Jeanmot.I JoubertJouve (Géraud)*.Jug<strong>la</strong>s.JulyKauffmann.KirKrieser (Alfred)'.Kuehn (René).La brosseLacaze (Henri).Lallc.Lamarque-Cando.Lambert (Emile-Louis),DoubsMlle Lambiin.Lamine-Guève.Laniel (Joseph).La nie (Pierre-Olivier).LaribiLaurelli.Lauivns (Camille),Cantal.Laurent (Augustin),NordLe Bail.Le Coutaller.Leenhardt (Francis).Mme Lefebvre (Franchie»,SeineLefèvre-Pontalis.LegendreMme Lempereur.Le Seielîour.Lesrorat.Le pèsLetourneau.Levindrey.LiquardLIvry-LeveLLoti st au.Louvel.ieer>Lucas.Charles Lussy.Mabrut.Macouin.Malbrant.MalîpzMamba Sano.Marc-SangnieiMarie (André)Maroseîîi.Martel (Louis).Martine.Martin eau.Maison (Jean), Haute*Marne.Maurellet.Ma il roux.Mazel.MazierMazuez (PierreFcrnand).MeclvMé<strong>de</strong>cin.Mehaignerie.MekkiMendès-France.M en thon (<strong>de</strong>).Mercier (André-Fra»çois R , Deux-Sèvres.MétayerJean'Meunier, Indrect-Loirc.Michaud (Louis),Vendée.Michel et.*MinjozMoisan.Mollet (Guy).Mondon.Monin.Monjaret.Mont.Monteil (André)',Finistère.Monte! (Pierre).MontillotMoro-Giafferri (<strong>de</strong>)*Mouchet.Moussu.Moustier (<strong>de</strong>).Moynet.•Mutter (André).Nazi Boni.Ninine.Nisse.Noël (André), Pu?-d»Dôme.Noguères.OlrniOrvoen.Ouedraogo Mamado^Palewski.Pantaloni.PenovMme" Peyroles.xPhilip (André).Pierre-Grouès.Pleven (René).PoimbœufMme Poinso-ChapulfcPoirot (Maurice).Pou<strong>la</strong>in.Pourtier.Mlle Prevert.Prigent (Robert), Nor&Prirent (Tanguy),Finistère.Quilici.BabierRamarony.Bamonet.Raulin-Labourcur (<strong>de</strong>fcRaymond-Laurent.Recv (<strong>de</strong>).ReebRegaudie.Reille-Soult.RencurelRevnaud (Paul).Ribeyre (Paul).Ricou.Rigal (Eugène), Sein*Rincent.Redore.Rollin (Louis).Roques.RoulônSaïd Mohamed CheiiîbSaravane Lambert.Sau<strong>de</strong>r.Schaff.
Change language