JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

1674 ASSEMBLEE NATIONALE — SEANCE DU 22 MARS 1949La majorité de votre dixième bureau enest absolument convaincue, et au surplus,si M. Ouezzin Coulibajy a fait état devantvous de certains résultats obtenus notammentdans les régions des Mossi, on vousdira que, devant l'insuccès certain rencontrédans diverses régions du territoire,les concurrents des trois étlus actuels duterritoire de la Haute-Volta n'ont mêmepa^ cru devoir déposer de bulletins devote.Mais il est une autre raison dont vousne pourrez pas sous-estimer l'importance.Au cours de son audition, M. OuezzinCoulibaly nous a déclaré que, dans les circonstancesactuelles, si les élections étaientannulées et si nous procédions à une nouvelleconsultation électorale, il n'est pasdouteux que celle-ci, assurée de toutes lesgaranties de sincérité désirables...M. Ouezzin Coulibaly. Ce n'est pas possible.M. le rapporteur. ...donnerait sûrementle même résultat.M. Ouezzin Coulibaly. Je n'ai pas ditcela.M. le rapporteur. Je sais que nous avonsentendu deux fois M. Ouezzin Coulibaly ;je sais qu'à -la première audition c'est cequ'il a déclaré.Mais à la seconde audition, il est revenusur ses premières déclarations...M. Charles Viatte. C'est l'habitude.M. le rapporteur. ...en disant : Deuxsièges iraient vraisemblablement à la listed'union pour la défense des intérêts de laHaute-Volta, mais nous pourrions très légitimementprétendre au troisième siège.Je crois qu'entre les deux auditions ona réfléchi. Je ne sais pas si l'on s'est faitmorigéner. Je n'ai pas à le savoir, maisje considère les déclarations absolumentspontanées de la première audition commeinfiniment plus valables que celles de laseconde.Ce sont ces faits d'évidence, mes cherscollègues, que je livre à votre appréciation.Sous réserve des observations quej'ai faites en ce qui concerne un certainnombre de faits, vous ne pouvez pas ne>as suivre votre dixième bureau qui, àÎ a majorité de 14 voix contre 7 et uneabstention, vous demande de valider purementet simplement les élections du territoirede la Haute-Volta. (Applaudissementssur certains bancs à gauche et au centre.)Mme la présidente. Dans la discussiongénérale, la parole est à M. Ouezzin Coulibaly.M. Ouezzin Coulibaly. Mesdames, messieurs,avant d'aborder le sujet, je voudraisfaire une mise au point, afin delaisser à M. Moisan l'entière responsabilitédes déclarations gratuites aux termesdesquelles j'aurais, selon, lui, reconnuque d'autres élections, même exemptesde pressions administratives, donneraientle même résultat.S'il a pu comprendre cela, c'est peutêtrequ'il est diiïciile de se faire comprendrelorsqu on a en face de soi quelqu'unqui ne demande qu'à ne pas vouscomprendre.Si des élections sincères avaient lieu,il est probable que les deux premiers dela liste adverse seraient élus ; mais lepremier de notre liste le serait incontestablementaussi. Je l'ai démontré par deschiffres indéniables au 10° bureau. Ausurplus, quel serait alors le but de la contestation?J'aborde maintenant le sujet et voudraisévoquer brièvement les circonstances,l'atmosphère où se situent les événements,cela dde parfois à comprendre certainespositions,.La Haute-Volta avait à compléter sonconseil général et, immédiatement après,devait élire ses représentants à l'Assembléenationale.Le premier tour des élections au conseilgénéral a eu lieu le 30 mai, ledeuxième tour le 20 juin. Les électionslégislatives eurent lieu le 27 iuin.Au premier tour, il y eut ballotage dansquatre circonscriptions, celles où l'administrationnous a opposé un candidat.Malgré cela, les candidats du rassemblementdémocratique viennent en tête.Dans la circonscription de Gaoua, le rassemblementdémocratique africain avaitobtenu 1591 voix, tandis que le candidatde l'administration ni» réunissait que568 voix. Dans la circonscription de Tou-- gan, notre candidat avait 2.074 voix,contre 1.739 au candidat de l'administration.Dans la circonscription de Léo, notrecandidat avait 757 voix, celui de l'administration700.Ces résultats furent communiqués à Dakar.Quelques jours après le deuxièmetour de scrutin, le chef du territoire étaitrelevé de ses fonctions. Il avait mal joué,sans doute.On en envoya un autre, M. Mouragues,qui venait, pour la circonstance, d'êtrenommé gouverneur. Il fut envoyé immédiatementpour relever la situation et ilarriva à Dakar sans que le haut commissairéait été avisé ni de son arrivée, nide son affectation. Ces déclarations nousont été faites par le haut commissaire luimême.Au passage de M. Mouragues, pour rejoindrela capitale, j'étais à Bobo-Diouiasso,où il devait faire escale. J'allais levoir, en compagnie de trois camarades.S'adressant a moi, il me dit: « Vous meconnaissez depuis longtemps, vous savezque je suis un M. R. P. notoire. Vousn'ignorez pas que le ministre de la Franced'outre-mer, lui aussi, est un M. R. P.,que j'occupais dans son cabinet une placede confiance, au premier plan. Vous savezaussi que le président du conseil estM. R. P... — à ce moment, le (présidentdu conseil était M. Schuman — « ... jeviens donc représenter le Gouvernement. »Puis, un long silence: « Je tâcherai de lereprésenter avec objectivité, sans, cependant,abandonner aucune des idées qui mesont chères. »Telles sont les déclarations faites par unreprésentant de la France, un représentantde la République française qui avajt missiondlobserver la neutralité politique etd'être au-dessus des partis.Entre le 30 mai et le 20 juin, la campagneélectorale du deuxième tour auconseil général se confond avec celle desélections législatives.M. Mouragues était gouverneur titulairede la Haute-Volta. Nous assistons alors,dès ce moment, à une sorte de mobilisationde l'administration. Le gouverneur,inquiet sans doute à cause des ordres quilui étaient donnés, à notre deuxième rencontre,au début de juin, me dit qu'ilavait été reçu par l'Union voltaïque, qu'ily avait fait très franchement des déclarationssur sa position vis-à-vis de nous. Ilparia des divisions ethniques en Mossis eteh non Mossis, de l'antagonisme qui existeentre les deux groupements et il ajouta:« La campagne électorale qui va venirsera dure et revêtira une certaine acuité.Les paroles d'apaisement ne ¡peuvent changerles caractères et nous devons comptersur nous pour que les frictions inévitablesqui vont avoir lieu ne rendent ¡pas imposablela collaboration des deux fractions.»Dans le pays non Mossi, se déclenchaalors £ontre le rassemblement démocratiqueafricain une campagne de terreurmenée par le Gouvernement lui-même,appuyé par tout l'appareil administratif.A Boromo, douze secrétaires de notremouvement furent arrêtés, ligotés, placéssur une camionnette, promenés à traversla région pendant deux jours, avec arrêtdans chaque village où l'on faisait unecommunication sur leur appartenance ¡politique,qui aurait motivé leur arrestation.Je tiens à la disposition de ceux de noscollègues qui désireraient les voir lesphotographies prises à ce moment. Ceshommes sont attachés à la corde, escortésde gardes et promenés dans les marchésafin que tous les électeurs, en les voyant,soient amenés à ne pas leur apporter leur?voix.M. Douala Manga Bel!. Me permettezvousde présenter une courte observation,mon cher collègue ?M. Ouezzin Coulibaly. Volontiers.M. Douala Manga Bell. Mon cher collègue,vous connaissez la sympathie sincèreque j'ai pour vous.Les représentants des territoires d'outremersavent, par expérience, que le simplefait pour l'adversaire du Gouvernementd'être victime de pressions administratives,est un gage de succès certain.Je citerai à l'appui de cette remarquele cas d'un de vos collègues de groupe,aussi sympathique que vous, M. Hou*phonet-Boigny. Combattu dans sa circóncription par le gouvernement local, qui 3employé tous les moyens légaux et illégaux,il a été triomphalement élu.La même remarque s'applique égalementà notre collègue du premier collègedu Cameroun, mon ami d'origine 'métropolitainele docteur Aujoulat, qui a étéaussi combattu par le Gouvernement. Moimême,votre ami sincère, j'ai été combattupar l'administration. Nous avons touspassé haut la main.Ainsi, le fait, pour l'administration,d'exercer une pression sur les électeurs estle moyen le plus certain d'assurer le succèsde celui qu'elle combat (Très bien?très bien! au centre.)M. Ouezzin Coulibaly. Les exemples quevous citez, mon cher collègue, ont été prisdans dos pays où la situation est particulière.Je les connais. Mais il est d'autresterritoires d'oulre-mer, que vous ne connaissezpeut-être pas, où la pression administrativeatteint exactement le but qu'ellevise. Pour que l'administration n aboutissepas au résultat escompté, il faut quela population soit déjà assez avancée aupoint de vue politique.M. Charles Viatte. Bien sûr! Au Camerounelle vote M. R. P.M. Charles Benoist. Avez-vous l'intentionde justifier les pressions? Vous les trouvez;donc normales ?M. Ouezzin Coulibaly. Vous apportez laune certaine justification de l'interventionde l'administration dans les affaires politiques.Cette intervention, si elle était admise etjustifiée, serait, mon cher collègue, à doubletranchant. Aujourd'hui, elle est contrenous, mais l'histoire avance et, demain,elle se retournerait contre vous.A Banfora, nos propagandistes sontarrêtés et conduits à Bobo-Dioulasso, sousescorte.A Nouma, le chef de subdivision immobilisenotre propagandiste et l'oblige à !rebrousser chemin. En même temps, lagouverneur entre en action.Le 7 juin, le gouverneur appela chez luiquelques dirigeants de l'Union voltaïque :€« Je sais, leur dit-il, gue vous n'êtes pascontents de la liste qui vous est souimsfr