JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

1688 ASSEMBLEE NATIONALE — i*« ~SEANCE DU 22 MARS 4349. M. Guissou a également prétendu que lasituation a été la même pour tous et qu'ily a eu des irrégularités pour tous lescandidats. Si nous pouvons admettre qu'il< existe Là-ibas une situation particulière,que certaines difficultés empêchent que lafoi soit olbservée strictement, il 6'est certainementproduit des irrégularités à sensunique, qui ne peuvent être mises auseul compte de ces difficultés.H suffit de jeter un coup d'oeil sur letableau donnant le 'résultat des électionspour être convaincu à ce sujet. On s'aperçoitque, pour les cercles non'Mossis, ily a peu de votants par rapport aux inscrits,ce qui résulte du fait que l'administrateurde ces cercles avait fait savoir àla population que ce n'était pas la peinede voter, que le vote n'était pas obligatoire.Par contre, en ce qui concerne lescercles Mossis, on s'aperçoit qu'il y a eubeaucoup de votants par rapport au nombred'inscrits. D'ailleurs, M. Coulibaly adonné ce matin des chiffres précis, surlesquels il ne me paraît pas nécessaire derevenir.Pourquoi y a4-il donc eu des irrégularitésà sens unique ? Parce que le gouverneurM. Mouragues patronnait la listeGuissou. Personne ici ne peut contesterqu'U y a eu des pressions et des interventionsadministratives, et M. Guissou luimêmea signalé qu'en 1946 le gouverneurde la Côte d'Ivoire a fait pression afin qu'iln'y ait qu'une seule liste.il existe (bien une circulaire ministérielle,dont M. Coulibaly a donné lecture,mais M. le gouverneur Mouragues ne s'estpas soucié de la faire respecter pas plusque M. le ministre de la France d'outremerne s'est inquiété de la faire appliquer,et pour cause!Je r&ppelile les articles de journalistesd'opinions différentes, tels M. Seligman etM. Maurice Voisin qui écrivent, l'un dansLe Réveil, l'autre dans Défense française,articles dont M. Couliibaly a déjà donnéconnaissance ce matin.En conclusion, il y a eu ineontestaiblementde grosses irrégularités reconnuespar tous. Le principe constitutionnel de laliberté du vote n'a pas été respecté. Ily a eu des pressions sur les électeurs etsur les candidats. H y a eu égalementdes vices de forme, des fraudes électorales.En tou&e objectivité, l'Assembléene peut, dans ces conditions, validerMM. Henri Guissou, Ouedraogo M amadouet Nazi Boni déclarés élus par la commissiongénérale de recensement des votes,réunie à Ouagadougou, en Haute-Volta, le1 er juillet i mComme le disait notre collègue M. Rivet,ce sont des pays qui s'ouvrent à ladémocratie. Mais la démocratie fait peurà certains, dont les manœuvres arbitraireset illégales ne vont pas dans lemême sens qu'elle., La réalité est que leur propre illégalitéleur faiît peur et, devant la poussée despeuples coloniaux, ils emploient des méthodesque les démocrates conséquents réprouvent.L'Assemblée va se prononcer. Ceux quivoteront pour l'invalidation prouverontleur attachement aux principes démocratiquesJUÎ sont inscrits dans la Constitutionde la République française et se montrerontsoucieux de voir se constituer uneUnion française vraie et fraternelle, fondéesur l'égalité des droits et des devoirs.(Applaudissements à Vextrême gauche.)M. le président, La parole est àM. MokhtarûM. Mohamed Mokhtarî. Mesdames, messieurs,j'interviens dans ce débat pour demanderl'annulation des élections de laHaute-Volta et, en même temps, pour protestercontre l'attitude du Gouvernementqui, une fois de plus, a permis le truquagedes élections en Algérie.Nous nous sommes déjà élevés, à plusieursreprises, contre les procédés employéspour fausser la représentation populaire,celle du deuxième collège notamment.Nous avons récemment dénoncé lespressions et les menaces accompagnées demesures arbitraires, d'arrestations, voirede fusillades qui ont permis au Gouvernementd'envoyer à l'Assemblée algérienneun nomibre considérable de gens à lasolde de l'administration algérienne et dela grosse colonisation.Pour prévenir le retour de tels abus autantque pour assurer, d'une manière effective,la liberté et la sincérité du vote, uneproposition de loi a été déposée qui viseA Xtrt n A f Ail f n - lnn ris en considération le 8 mars à la con 1érence des présidents et mis à l'ordre dujour de la seance du H mars. Or, à la demandedu Gouvernement, cette propositiona été retirée de l'ordre du jour quelquesjours avant les élections.Nous comprenons la position du Gouvernement.Ayant tout fait pour truquer lesélections des 4 et 11 avril 1948, il n'entendaitpas permettre la liberté de vote quelquesmois après. Des élections libres auraient,en effet, consacré l'écrasement descandidats dits « Indépendants » oud' « Union franco-musulmane », et ainsiaurait été désavouée la politique menéelà-bas et l'Assemblée algérienne, l'Assembléemal élue, définitivement déconsidérée.Mais les faits sont là. Quoique très incomplets,nous tenons à les signaler àl'attention de l'Assemblée.Dans une lettre en date du 14 mars 1947,notre collègue Mme Alice Sportisse, oui setrouve en Algérie, nous informait ae cequi suit :« Les démarches que nous faisons auprèsdes préfets se heurtent à l'attitudequ'ils avaient au moment des élections àl'Assemblée algérienne, à savoir que la loine précise pas qu'il peut y avoir des délégués.»Elle nous demandait en même temps,afin d'aider le parti communiste algériendans sa campagne en faveur de la libertéde vote et le contrôle des bureaux, d'insis*ter auprès de la conférence des présidentspour que vienne en discussion en séancepublique, avant la séparation de l'Assemblée,la proposition de loi dont notrecollègue Djemad est le rapporteur. Lemême jour, elle adressait le télégrammesuivant à notre ami Jacques Duclos, présidentdu groupe communiste à l'Assembléenationale :« Prière insister près conférence présidentspour discussion séance publique propositionloi sur délégués dans bureauxvote en Algérie adoptée par commissionsuffrage universel. Stop. Administrationalgérienne prétend interdire faute de textesprésence de ces délégués pour prochainesélections. »Le 15 mars, le parti communiste algérienadressait à M. le gouverneur généralune lettre dans laquelle il dénonçait lesillégalités à l'approche des élections.Cette lettre expose notamment ce quisuit :« Premièrement, jeudi, dans la soirée,des rafles de grande envergure ont étéorganisées par la police de Blida ? armesen mains, pour soi-disant vérificationd'identités.« Deuxièmement, le sous-préfet de Blida,vendredi, a dix-neuf heures, a convoquétous les gérants des cafés maures, les recevantdans son bureau quatre par quatre.Il les a menacés de fermeture si le mardi15 mars chacun d'eux ne lui remettait pasvingt cartes d'électeurs de Blida qu'ilsdevaient se procurer à n'importe quel prixparmi leur clientèle.« En outre, M. le sous-préfet leur a annoncéque le candidat de l'administrationest M. Ouargui, commerçant à Boufarik.« Troisièmement, le sous-préfet de Blidaa mobilisé tout son appareil d'exécution:caïds, gardes champêtres, chefs de fraction,pour faire pression sur les populationset empêcher les candidats démocratesde parler et de circuler librement dansla circonscription.« Quatrièmement, à Tablât, l'administrationfait interdire au candidat communistel'accès des cafés maures et des cars. Lapression est telle que l'hôtelier et le pro-Eriétaire du bain maure refusent de l'héergerainsi que son ami qui l'accompagne.« L'administrateur de la commune mixtede Ténès refuse au candidat communistel'accès des mairies des centres de colonisationpour la tenue de ses réunions électorales.Il se déclare, par contre, disposéà accorder les mêmes salles aux autrescandidats. »M. Edouard Moïsan, rapporteur. Noussommes loin de la Haute-Volta.M. Mohamed Mokhtarî. Mon cher collègue,l'Union française forme un tout et ce quiexacte-se passe en Algérie se reiprorlnitment en Haute-Volta.