JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

mis qu'au bout de quatre jours, de huitjoûrâ, dé quinze jours, une réponse seraitdonnée:' Cela dure exactement depuis lecçLois d'octobre, et jamais je n'ai pu obtenirde réponse de vus services.Je vous demande, nions.eur le ministre,«ne promesse formelle, sinon, je seraisobligé de demander un scrutin sur moiamendement,en lui donnant le sens d'undésaveu, de cette façon de procéder.M. le président. La parole est à M. leministre du travail et de la sécuritésociale.M. Se ministre du travail et de la sécuritésociale. Je demanderai à M. Via lté. encommençant par la conclusion, de retirerson amendement pour ne pas reprendrea contrarie la vieille question de confiancetelle qu'on la posait sous la troisièmeRépublique.Je voudrais lui fournir, en même tempsqu'à l'Assemblée, des explications que jelui ai déjà données à lui-même et lui direque je sais bien que, comme les 614 autresmembres de l'Assemblée, il n'a pas puavoir totale satisfaction.m. Charles Viatte. Monsieur le ministre.|e m'excuse de vous interrompre. Je nedemande même pas satisfaction, mais unejustification des décisions prises. Je n'aipas eu de réponse depuis six mois, malgréonze interventions.M. le ministre du travail et de la sécuritésociale. Jé vais donc vous fournir ces justifications,en ajoutant que lorsque j'auraiterminé, vous n'aurez pas davantage satisfaction.Votre esprit aura peut-être satisfaction,mais les habitants des communesque vous représentez avec tant de force etde talent dans, cette Assemblée ne serontpas davantage satisfaits.Nous avons, il y a un certain nombrede mois, pour ne pas dire d'années, instituédés commissions départementales," afind'établir, non pas le rapport du coût delà vie entre tes dénartements considérés ^et la région parisienne, mais les diffé- !rences dans le coût de la vie entreles diverses communes du même département.Or, malgré toute une série de circulaires,die coups de téléphone, d'injonctions etd'instructions envoyés à ceux qui ont instituéces commissions et ont dirigé leurstravaux, on n'est pas arrivé à faire travaillercelles-ci suivant une méthodestandard quand c'était nécessaire, selonde& méthodes différentes lorsque, justement,il l'aurait fallu.ï Jei;m'explique : d:ans telle ou telle commission,pour établir le coût de la vie,on s'est basé sur tel montant en vêtementsde travail, par an, en fonction de telleou telle possibilité locale. Dans d'autres,au. contraire, on n'a pas tenu comptedes possibilités et des u< ues locaux.Far exempte, j'ai eu l'occasion de vousdirequ'ati point de vue alimentaire, faireentrer exclusivement des litres de vindans le calcul du coût de la vie dans leNord est une hérésie, puisqu'on y boitdu café et de la bière.Au : contraire, il faudrait peut-être tenircompte du lait que dans, certaines régionsviticoles, le prix du vin est moins élevédans la pratique que ne l'indiquent lesmercuriales..Ces explications, je vous les fournis uniquement¿. monsieur Viatte, pour rappelerque ,ces commissions n'ont pas pu travailler,suivant des normes régulières, conformémentà ce que nous avions demandé.t Î dirai-.mieux cer tai ries : commissions.d§pa£l®n$i9Btelesv a ; u, .sujet¡ desquelles ; l'on'mfrile^oaateeliernent) oíwrver. que leurs;1695 ASSEMBLEE NATIONALE — 1« SEANCE ' DU 22 MARS 1949membres> patrons et ouvriers, ont été unanimespoùr constater que le coût de la vie des^ réclamations très légitimes de Tou-Avantager Strasbourg, c'est provoquerétait plus élevé dans l'ensemble du ,dépai te ment que dans, la région imrisienne, en zone, on en arrive à modifier le régimelouse et de Bordeaux. Et ainsi, de zoneont bien Souvent attendu de connaître le pour toute la France, je dirai même ài'.ofit de la vie à Paris pour nous faire, part modifier la politique économique du Gouvernement,uniquement parce que, à l'ori-de leurs conclusions, en se disant: commeon fait toujours subir un abattement à nos gine, on a eu un geste, d'ailleurs naturel,propositions, nous allons faire une espèce humain, consistant à satisfaire certainesdu marchandage entre les évaluations de revendications particulièrement légitimesla commission départementale et celles des d'une profession ou d'une région déterminée.services du ministère du travail.En face de Mulhouse, il y a le bassinde Belfort et, entre autres Montbéliard qui,Voilà les méthodes qui ont été les nôtres.On peut les critiquer.par la qualité de la production et le travailqui y est effectué, entraine le Creusot.Je regrette, en tout état de cause, monsieurViatte, qu'on n'ait pas répondu auxBref, de Briey au Creu-nt, par un voyagelettres que vous avez adressées. Dans cegéographique qui n'avait absolument 'riencits, d'ailleurs, les propos que vous tenezà voir avec la ligne touristique normale,u'onf pas trait aux zones de salaires, maison aboutissait dans le pays à une augmentationde salaires considérable qui n'étaitau fonctionnement administratif dansson ensemble.pas du tout le but que nous nous étionsproposé. , ,Mais, dans votre.esjUx., il ne s'agit certainementpas de négligence, car votisiNaturellement, Strasbourg et Mulhouseayant obtenu des dérogations -au : savez qu'en général nous' répondons* avecclassementqui était :1e leur; la Ville de Co^mar, tout le courrier, de plus, en plus abon-le maximum d'attention et de célérité' àsituée à m^chemh* entrai Strasbourg et dant, hélas! que nous recevonsMulhouse 1 , n'a, pas ¡compris • pourquoi elle En ce qui concerne les zones-de'sâlaires ,ne bénéficiait pas des mêmes dérogations.'> pitàphihîéni'*'dites; vous h^vez^prôbalbïé- :« Lés ' Mandes , .-villes« •'s'observent.- - > ;. meut 1 pas satisfaction sur le fona. ' Jé ^ïbè^Indépendamment de ce travail involontairementSamedi dernier, le Journal officici a pu-mal fait, quels que soient les blié la liste, extrêmement longue, desscrupules tant des représentants des organisationsque de ceux de l'administration30.000 communes de la zone de moins de25 p. 100 que j'ai d'une manière à peu prèsqui siégeaient dans ces commissions, se automatique, fait passer dans la zoneposait un autre problème: celui d'une moins 20 p. 100, ce qui augmente d'un peusorte d'harmonisation de département à plus de 6 p. 100 les salaires des ouvriersdépartement.de l'industrie de ces localités.M. Viatte représente le Jura. Je sais bienqu'un jour, lors de mon audition devantJ'entends, bien que, sur le plan économique,on peut critiquer cette mesure. Onla commission du travail — et d'ailleurs en peut, en effet, dire que l'augmentation,toute amitié — il a eu avec M. Joubert, dans la zone la plus proche des produitsqui est d'accord avec lui sur le principe agricoles, au moment de la baisse de ceuxci,n'est pas une mesure excellente.de mon mauvais travail, mais qui représentele département voisin du Doubs, On peut dire aussi — et M. Viatte me leune controverse parce qu'il paraît, mon dira sans doute — qu'il s'agit, quoique leDieu I que les . villes du Jura sont avantagées,déclarait le représentant du Doubs, nant, d'un nombre de salariés relativementnombre des communes soit impression-et qu'elles sont désavantagées, déclarait peu important.naturellement le représentant du Jura.Je dois dire »pie, lorsqu'on ne peut pas Mais, ce problème des zones, nous entendonsle résoudre par un certain nom-établir exactement les mêmes critères —c'est normal, c'est humain, on le constate bre d'autres arrêtés tendant, non pas tellementà supprimer pratiquement la zonedans la manière dont on établit les statistiqueset dont on interprète les chiffres moins 25 p. 100, non pas tellement à. augmenterles salaires de l'ensemble d'uneà qui on fait dire bien souvent autre choseque ce qu'ils diraient s'ils pouvaient parler— le travail est difficilement harmo-j'ai appelé h la tribune de l'Assemblée, leszone, qu'à harmoniser, à supprimer ce quenisé. Dans la mesure rrifëme où il l'est sur « iniquités relatives », les injustices d'autant[dus criantes et d'autant plus criardesle plan régional, de département à département,il faudrait l'harmoniser entre de qu'on les constate quotidiennement.vastes régions.J'ai eu l'occasion de dire devant la commissionJe sais bien que M. Viatte, à qui j'aifourni ces explications pour lui marquerdu travail et de la sécurité sociale tes difficultés de la tâche, n'obtient pa3qu'on a abouti à une espèce de cascade derevendications très difficiles à saisir et davantage- je le lui ai dit tout à l'heure — lessatisfactions qu'il attend de moi.encore à satisfaire, à la suite de la En tout état de cause, nous continuonsgrève du bassin de Briey i en Meurthe-et- le travail qui consiste à tenter d'harmoniser.C'est probablement le travail leMoselle.Je livre à M. Viatte l'exemple de ce qui plus difficile.s'est passé très exactement, dans ce cas,en lui demandant de vouloir bien y réfléchir.Quand un député — je suis saisi detelles demandes émanant de tous les groupes,je m'empresse de le dire, y comprisAu moment de la grève du bassin de celui auquel j'appartiens — me demandeBriey, et étant donné qu'un certain nombrede communes de Moselle et de Meurthe-de son département, il ne manque pasde modifier le sort fait à telle communeet-Moselle étaient particulièrement désavantagées,j'ai, dans l'arrangement, qui a conséquence en dehors de. la commune ».d'ajouter: « Cette mesure n'aura aucuoemis fin à tine grève, affectant', ;47.000 à Mais, lorsque les services du ministère48,000. travailleurs, été amené à accorder du travail étudient les conséquences éco^une dérogation dé 5 p. 100 ën\faveur: des nomiques éventuelles de ce changement,travailleurs de ces comitiunes.qui apparaît très juste lorsqu'on le propose,ils s'aperçoivent que celui-ci en-On m'a dit tout de suite après que lesvilles de Nancy et de Metz, qui étaient en traîne, flans une cascade impressionnante,quelque- sorte les pivots de ce bassin, devaientbénéficier de la même mesure. des régions entières, comme je l'ai dit àdix, quinze, vingt communes et, parfois,D'autre part, Strasbourg et Mulhouse ont M. Viatte tout à l'heure en prenant le modesteexemple du bassin . de l'habitude de regarder Nancy et Metz.Briey.