JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

1686 ASSEMBLEE NATIONALE — 2* SEANCE DU 22 MARS im«Al p * LÉGISLATURESESSION DE 1949 — COMPTE RENDU IN EXTENSO — 59 eSÉANCE2 e Séance du Mardi 22 Mars 1949*it — Pnocès-verbaiSOMMAIRE2. —Vérification des pouvoirs (suite}.Territoire de la Haute-Volta.Suite'de la discussion des conclusionsd'un rapport.MM Aujoulat, Guiguen, Mokht&ri, Coulibaly, Moisan, rapporteur.Motion préjudicielle de M. Couiibaly tendantà la nomination d'uned'enquête.commissionDécision, au scrutin, de renvoyer lescrutin public à la tribune en tête de l'ordredu jour de la séance du 29 mars aprèsmidi.3./— Repartition de l'abattement global opéréisux le budget du travail et de la sécuritésociale.Discussion d'un projet de loi.M. Barangé, rapporteur général., Discussion générale : MM. Frédéric-Dupont,Patinaud, Garet, Daniel Mayer, ministredu travail et de la sécurité sociale; lerapporteur général. — Clôture.Article unique.Chap. 114, 309, 310, 312, 315. — Adoption4es abattements.Chap. 318,Amendement de M. Viatte tendant h introduireun abattement: MM. Viatte, le ministredu travail et de la sécurité sociale,Patinaud. — RetraitChap 401.MM. Besset, le ministre du travail et dela sécurité sociale, Patinaud. — Adoption,au scrutin, de la demande du Gouvernementtendant à supprimer l'abattement auchapitre.Chap. 406 et 411. — Adoption des abattements.Chap. 506.MM. Patinaud, le ministre du travail etde la sécurité sociale, Tourtaud, Béxié, lerapporteur général.Adoption, au scrutin, de la suppression dala réduction indicative.Adoption de l'article unique modifié,4. — Répartition de l'abattement global opérésur le budget des anciens combattants etvictimes de la guerre.Demande de retrait provisoire- de Tordredu jour d'un projet de loi.MM. Barangé, rapporteur général; Devemy,Touchard, Bétolaud, ministre desanciens combattants et victimes de laguerre; Chambeiron. — Décision, au scrutin,de retirer provisoirement le projet del'ordre du jour.5. — Demande de modification de l'ordre dujour.MM. Jacques Duclos, Robert Schuman,ministre des affaires étrangères. — Rejet,au scrutin, de la demande de modificationde l'ordre du jour.6. -- Règlement de l'ordre du jour,.PRESIDENC E DE M, AU DRE LE TROQUER,vice-président,La séance est ouverte à quinze heures etdemie,PROCES-VERBALM. le président. Le procès-verbal de lapremière séance de ce jour a été affiché etdistribué.Il n'y a pas d'observation ?..,Le procès-verbal est adopté.— 2VERIFICATION DES POUV08RS{Suite.)TERRITOIRE BE LA HAUTE-VOLTAM. le président. L'ordre du jour appellela suite de la discussion des conclusionsdu rapport du 10 e bureau sur les opérationsélectorales du territoire de la Haute-Volta«Dans la suite de la discussion générale,la parole est à M, Aujoulat,il» Louis-Paul! Aujoulat. Noire Assembléea déjà consacré la plus grande partie de saséance de ce matin à la discussion des conclusionsdu rapport sur les opérationsélectorales de la Haute-Volta, et je ne voudraispas, cet après-midi, abuser de sa pa*tience.C'est pourquoi, plutôt que d'apporter iciun volumineux dossier, je me contentera!de reprendre quelques-uns des argumentsinvoqués à cette tribune par notre collègueM. Ouezzin Couiibaly pour demanderl'invalidation de nos collègues de la Haute-Volta.Je précise tout de suite que si nos collèguesMM, Guissou, Oucdraogo Marnadou etNazi Boni ne sont pas ici, c'est qu'ils or%été appelés dans leur territoire par la sessionprintanière du conseil généraiIls m'ont cependant remis des dossierslargement suffisants pour qu'ils me soitpermis de contester les arguments apportésici ce matin.Nous pouvions nous attendre â ce qu§notre collègue M. Ouezzin Couiibaly» par«lant au nom du rassemblement démocratiqueafricain, apporte ici des accusations,d'une part ? . contre l'administration de laHaute-Volta, et notamment contre son gouverneurgénéral, M. Mouragues, et, d'autrepart, contre les élus de l'Union voltaique.J'ai suivi ce matin, avec beaucoup d'attention,l'argumentation de notre collègue.Il m'est apparu que les seules accusationsà retenir étaient celles portées contre l'administrationdu tërritoire de la Haute-Volta,Je ne suis pas chargé de défendre' icicette administration, ni même le gouverneurgénérai de la Haute-Volta. Je croispouvoir dire cependant que le nombre des. voix obtenues par nos trois collègues quiont été déclarés élus est suffisant pourpermettre de pense? que MM. Guissou»Ouedraogo Mamadou et Nazi Boni méritaientvraiment d'être choisis par la populationde la Haute-Volta.Ils ont été élus, en effet, à une major¡«.