JOURNAL OFFICIEL - Débats parlementaires de la 4e République

1697 ASSEMBLEE NATIONALE — 1« SEANCE ' DU 22 MARS 1949H. Viatte, mais parce que je crois qu'effectivementnous devons toujours éclairerle pays sur les mesures que nous prenons,surtout lorsqu'elles peuvent avoir uncaractère impopulaire et surtout lorsqu'onpeut a priori, ne pas les comprendre trèsexactement.Il est bien entendu que je suis à la disositionde .tous les membres de l'Assem-pour leur fournir, noir sur blanc —Eléeet même dans mon cabinet, ce qui seraitencore plus pratique — les. raisons pourlesquelles je ne leur donne pas satisfaction.Il va sans dire que lorsqu'ils ontsatisfaction ils ne me demandent plusrien; il est inutile alors que je leurdonne des explications sur ce qu'ils connaissent.0Sourires.)M. le président. Maintenez-vous votreamendement, monsieur Viatte ?M. Charles Viatte. Non, monsieur le président.M. le président. L'amendement est retiré.Nous arrivons au chapitre 401,6° partie. — Charges sociales.à Chap. 401. — Fonds national de chô-Jnage:«Abattement proposé, 1.000 francs. »La parole est à M. Besset., M. Pierre Besset. Mesdames, messieurs,la commission dès finances a adopté unamendement de notre collègue M. Auguettendant à réduire, à titre indicatif, le créaitinscrit au chapitre 401 relatif au fondsNational de chômage.Cette réduction est destinée a attirerl'attention du Gouvernement sur l'insuffièancedu crédit demandé pour indemniserïes travailleurs privés , de leur emploi.k En effet, d'une part ce crédit n'a pasété augmenté dans la même proportionque le nombre des chômeurs, lequel neCesse dé croître; d'autre ipart, il est nécessairede relever le, taux des indemnitésversées aux chômeurs, car celles-ci sontnettement insuf lisant es.M. le ministre répondra sans doute quele crédit inscrit au chapitre 401 n'y figurequ'à titre indicatif. Mais quel est le sensde cette indication ?De toute manière, même lorsque lesSans travail sbnt secourus, ils doivent,dès que l'on constate une augmentationdu coût de la vie, obtenir une majoration3e leurs indemnités. Les apaisements quinous avaient été donnés l'année dernièreJi cet égard ne suffisent plus, car les prévisionsdu Gouvernement sont insuffisantespour faire face au chômage qui6'étend dangereusement.Il convient, en outre, de regretter queles lois et décrets actuellement en vigueur©n matière de chômage écartent un nombreconsidérable de sans travail du bénéficedes allocations de chômage.De nombreuses localités comptent deschômeurs. Leurs municipalités n'ont cependantpas cru devoir ouvrir un fondsmunicipal de chômage, car elles sont pauvreset elles doivent déjà participer aufinancement des indemnités versées.. Dans les localités où il existe un fonds3e chômage, les conditions d'admissionexigées sont telles que très peu de chômeurspeuvent obtenir leur inscription.Ceux qui l'obtiennent ne peuvent prétendreaux indemnités qu'à partir du sixièmeJour.Enfin, la limitation établie par le plafonddes ressources familiales prive d'indemnitéla plupart des jeunes chômeursvivant sous le toit paternel. Parfois, c'est.„le chef de famille lui-même qui en estprivé, lorsque ses enfants travaillent etque leurs salaires atteignent le maximumfixé.Un aménagement des textes est devenuindispensable. G'est l'objet de la propositionde loi déposée par le groupe communistesous le n° 4126, et dont l'adoptionferait disparaître les injustices actuelles.Le ministère du travail et de la sécuritésociale connait notre texte, mais, jusqu'àce jour, nous ne savons pas ce qu'il enpense. Peut-être serons-nous renseignéssous peu, ; mais, si nous devions nous faireune opinion sur les intentions du Gouvernementen matière die chômage, en nousbasant sur le crédit demandé au chapitre401 pour 1949, nous aurions quelquesraisons d'être inquiets sur le sortréservé à notre proposition de loi.Cependant, les inscriptions aux fonds dechômage et les indemnités ne sont ¡pas etne doivent pas être la seule solution àdonner au douloureux problème du chômage.Cette solution doit, il est vrai, êtrefonction de la condition humaine, mais elledoit aussi, comme le prévoit la Constitution,permettre aux victimes du chômagede subvenir à leurs besoins et à ceux deleurs familles.La véritable solution doit donc consisterà enrayer et à faire disparaître lechômage.Qu'il me soit permis, à ce propos, derelever quelques paradoxes dans les propositionsqui nous sont faites.Au chapitre 411, relatif aux primes d'accueilpour les travailleurs immigrants italiens,était inscrit, pour 1949, un crédit de75 millions de francs.Le Gouvernement a proposé une réductionde 25 millions que la commission desfinances nous demande de porter à 35 millions.Resterait donc encore un crédit de40 millions pour recevoir des travailleursitaliens. Comment, dans ces conditions,peut-on affirmer sérieusement que lerecrutement de la main-d'œuvre à l'étrangerest arrêté ?En juillet 1948, la Documentation Françaisenous apprenait que le ministère dutravail n'envisageait l'immigration qued'un nombre tout à fait limité de travailleursétrangers et que l'immigration étaitmême dès cette époque à peu près arrêtée.Elle nous apprenait également que, parune circulaire en date du 4 décembre 1947,le ministre du travail avait suspendu lesintroductions de travailleurs étrangersdans toutes lès professions relevant dubâtiment.Or, depuis juillet 1948, le chômage s'estdéveloppé en France. Les statistiques récentes,celles, d'ailleurs, qui m'ont étécommuniquées par les services du ministèredu travail, montrent qu'il y a uneaugmentation sensible du nombre des chômeurs.Nous apprenons, par exemple, queces temps derniers, 100.000 demandesd'emploi n'ont pu être satisfaites,44.000 dans la région parisienne et 56.000en province. Cela n'empêche que, pourl'année 1949, le Gouvernement prévoitl'entrée en France de 166.000 travailleursétrangers, dont 50.000 Italiens.On nous répondra peut-être que nousmanquons de main-d'œuvre qualifiée. Maisalors pourquoi ne pas inscrire ces dizainesde millions au chapitre 506 pour financerles centres de formation professionnelleaccélérée ?Vous conviendrez qu'il est paradoxalque nous manquions d'ouvriers qualifiés,que le Gouvernement ferme les centresd'apprentissage, que nous ayons des chômeurset que nous fassions appel en, même temps à .la main-d'œuvre immigrée.Cette politique est évidemment un nonsens.Elle est contraire aux intérêts de laclasse ouvrière. Elle doit cesser..Par ailleurs, il y a en France des an-,ciens prisonniers de guerre allemands,transformés en travailleurs libres. En novembre1948, ils étaient environ 150.000;le contrat de 80.000 d'entre eux arrivait àexpiration le 31 décembre de la mêmaannée.Enfin, il est entré et il entre encore enFrance ce que l'on appelle des personnesdéplacées. Quelles sont les intentions duGouvernement envers ces gens ? Va-t-onassister au spectacle d'Allemands et depersonnes déplacées se procurant facilementdes moyens d'existence, alors quales Français seraient privés de leur gagnepain?Notre remarque n'est pas empreinte dexénophobie puisque, d'autre part, pourdes raisons qui s'inspirent aus?i de l'intérêtde la classe ouvrière et de tout lepays, nous nous élevons contre les mesures-d'expulsion qui sont prises contre lestravailleurs immigrés qui défendent au*côtés des travailleurs français leur droità la vie. La plupart de ces travailleurs immigréshabitent depuis longtemps laFrance qu'ils ont servie par leur travailet aussi par les armes dans les combatsde la libération du territoire.Comme vous le voyez, il y a des chosesextrêmement choquantes dans tout ce quitouche au marché du travail et dans lesconditions sociales qui en découlent pourla classe ouvrière. C'est sur cette situationque nous avons voulu attirer l'attention del'Assemblée nationale et du Gouvernement.En conclusion, je ne ferai, certes, querépéter ce que d'autres de mes amis ontdéjà dit. mais qu'il n'est pas inutile deredire: nous constatons, dans ce domainecomme dans d'autres, les conséquencesde la « marshallisation » de la France.M. le ministre du travail et de la sécuritésociale. Cela devait venir.M. Pierre Besset. On peut maintenantdire ces choses sans troubler le silencede l'Assemblée.M. le ministre du travail et de la sécuritésociale. Personne n'y fait plus aucun®attention. Vous n'y croyez plus vousmême.A l'extrême gauche. Vous vous désintéressezdes chômeurs.M. le ministre du travail et de la sécuritésociale. Pas du tout, et j'ai même écoutéavec beaucoup d'attention jusqu'à maintenant,car ce que disait l'orateur étaitsérieux.M. Pierre Besset. Si l'on peut dire ceschoses sans troubler le silence de l'Assemblée,c'est parce qu'on commence à serendre compte que nous avons raison.C'est ainsi que dans le numéro * du22 mars du journal Le Monde, M. RobertEscarpit, dans sa « Lettre des Etats-Unis »,•après avoir rappelé que ce pays compteprès de trois millions de chômeurs, faitparler ainsi les Américains: « Le planMarshall, ce n'est pas tellement l'Amériquequi va au secours de l'Europe, mais plutôtl'Europe qui va au secours de l'Amérique.»Cela, les communistes l'ont dit les premiers.mais ils ne sont ptus seuls maintenantà le dire; d'autres le proclamentavec eux. {Applaudissements à l'extrêmeHanche.)Effectivement, le pian Marshall, c'estpour la classe ouvrière le chômage, lamisère et la guerre. Seule, une politique