Dynamisme 221 - Union Wallonne des Entreprises

LES RENDEZ-VOUS DE L’ENTREPRISELA DPR EN DÉBATAménagement du territoire - EnvironLe deuxième atelier des «Rendez-Vous de l’Entreprise» était consacré aux thèmes de l’aménagement du territLes mesures de la DPR ont été examinées au regard des attentes de l’UWE. Dans un exposé introductif, Maîtrejuridique de la DPR.par André LEBRUNu «droit mou», voire du «droit liquide».C’est ainsi que Michel Delnoy qualifie laDéclaration de Politique régionale (DPR).«C’est un document qui ne peut être classé dansles catégories traditionnelles des actes juridiqueset avec lequel le juriste est mal à l’aise». L’UWEavait demandé à Michel Delnoy, Avocat auBarreau de Liège et Professeur invité à l’ULG,d’introduire l’atelier «Aménagement du territoire– Environnement – Energie».Des lignes de conduiteL’ Lavocatliégegeoiois s’est interrrrogé sur la valeueurjuridique de la DPR.Il s’agitde directctivivesoude ligignenes de cononduduitite ayanant valeleurindndicicative.Cela sigigninifie qu’en prinincicipela DPR doit êtrtreobservrvéedanans le cadadrede l’adopoptitionde décicisionssubsbséqéqueuentntes, saufà s’e’en écararter dans dessitutuatatioionscononcrcrètèteset moyeyennnnanant une motivavatitioncircrconststanciée.Le documenent lie-t-il? Tout dépend du contenu desdispspososititioions: plus letexte estprérécicis et «prescriptitif»f»,plusil sera dififficicilele, dansle ch ef d’u’uneautorité des’en écarter. Et M aître Delnoy de donner un exememplple :le Gouvernement annononcnce, dans laDPRPR, qu’il va toutmettttreen œuvre pour éviter les grèves (dadanslesTEC) C). L’engagementn’estcerertetes pas précis, maislaphrase n’est toutefois pas dépépouourvuede touteffffetprescriptif, en ce sens qu’elle impliquerait à tout lemoins que le Gouvernememenent fasse quelque chososepouréviviteter les grèves. Autrement dit,la phrasecomporterait uneinterdiction de carence.A l’évidence, ajouteMichel Delnoy, le Gouverne-ment ne pourrara pasmettre en œuvrel’intégralité de la DPR.Il devranécessairementfaiairedeschoix,réalaliserdesarbrbitrages,rechercherdeséquilibreset trouver un«justemilieu» u». Dansbon nombrede cas,lahiérérararchchisisatation desdifférérenentetes actionsde la DPR s’impoposeradu fait du droit, certaiainsinstrumementnts devantnécessaiairemementêtreadoptésavavantd’autrtreses. En matatièièred’aménénagagemement duterrrritoireparexexempmplele,la modification du SDER doit intervenir avantl’adoption d’un Schéma régional de développementcommercial (SDRC). Autre exemple, tout doit êtreprécédé d’une évaluation du CWATUP, afin degarantir la cohérence, la praticabilité, la lisibilité etla sécurité juridique.Voir comment la DPR répond aux attentes desentreprises en matière d’aménagement duterritoire, d’environnement et d’énergie, c’étaitl’objet de la seconde partie de l’atelier, présidépar Jean Marbehant, Vice-President Public Affairsdu Groupupe Lhoist. Les travaux étaient organisésautotourde cinq priorités identifiées à partir dumémom randum de l’UWE :• Une offrfre adéquate de terrains pour l’activitééconomique;• Un approvisionnementénergétiqueà coûtraisonnable ;• Une mise en œuvre réaliste du «PaquetEnerergie-Climat» ;• Une politique environnn ementale adaptéeet plulus sélelectctivive ;• L’ Lévévaluatitionet la sécécurité des outilsjururididiqiqueues.Pourchahaque thèmème,lesparartiticicipapants ont examinéles mesusureres de la DPR et ontdégégagé desconverergegencnceset des divergrgences pour ensuiteformulerdesrecommamandatioions.Une offre adéquauatede terrainspour l’activité économomiqueC’est dans le thème de l’espspacace consnsacacréàl’activitééconomimique que les convergegencncesentntreles attentesde l’UWE et la DPR sont lesplulusimportantes.Avec des réservrvestoutefois !L’UWE partrtage le soucidu Gouvernementdepérenniserle financement de l’équipementdes zonenes d’activités économomiqueues,de gérerde manièredynamique la révisisiondesplansdesectcteueur dans le secteur carrier, et de réaliser unebase de donnnnées reprenant l’ensemblede l’offreimmobililièrère dispononible pouour l’activitééconomiquque.L’ Lévaluationdu plan pririororitaired’affffectatitiond’espapaces à l’activitéécocononomimiquque est annon ncéepar la DPR. Pourl’UWE, cette évaluation ne doitpas faire perdre de vue l’objejectctifde mobiliseser5000 ha du territoirire wallonau profiofit de l’activitéécononomomiqique. La Walalloloninie manquede terraiainsetil sububsisistste encocoretrorop de temempsentre la décicisiond’affefecterde l’espapacepour l’actitivivitéécoconomiqueet le momentoù cet espace estdisisponible !©IStockPhoto28. Dynamisme Octobre e2200909