Entreprendre Janvier 08 - BECI

oîte à outilsFORMALITÉSCe qu’il faut savoir sur le numéro d’entrepriseA partir du 1er janvier 2008, l’utilisation du format du numéro de TVA à 10 chiffres devientobligatoire et le zéro initial doit être ajouté à l’ancien numéro à 9 chiffres. Les sociétésdoivent se préparer au changement. Rappel du B.A.-BA du numéro d’entreprise.24N° 1 - JANVIER 2008 - ENTREPRENDREOù dois-je afficher mon numérod’entreprise?• Sur tous les actes, factures, annonces,communications, lettres, ordres, bon decommande et autres pièces (article 13,1er alinéa de la loi du 16 janvier 2003)• Sur les bâtiments et étals utilisés pourl’exercice de l’activité commerciale ouartisanale ainsi que les moyens detransport utilisés principalement pources activités (article 13, 3ème alinéa dela loi du 16 janvier 2003 )Comment dois-je libeller monnuméro d’entreprise?• D’une couleur visible suivant le supportutilisé• En 10 chiffres suivant la séquence 4-3-3 : 0123.456.789• Aucune autre mention spéciale n’estimposée pour répondre à l’obligationd’afficher le n° d’entrepriseFaut-il repéter le numéro de TVA?• Non, les numéros sont identiquesmais si vous êtes assujetti à la TVA ycompris pour les opérations intracommunautaires: le numéro d’entrepriseest précédé de “TVA BE”.Uniquement en Belgique : le numérod’entreprise est précédé de “TVA”.Vous êtes une personne morale?Vous devez mentionner obligatoirementle terme “registre des personnesmorales”ou l’abréviation ‘RPM’, suividu tribunal de commerce dont vousdépendez. (article 78 du Code des Sociétés)Y a-t-il d’autres changements?Non, pas actuellement. Rien ne changeni pour le compte bancaire ni pour lesmentions sectorielles spécifiques.En synthèse• Toutes les mentions RC ou RSC disparaissent• Si vous êtes assujettis à la TVA, votren° d’entreprise est votre n° de TVAprécédé d’un « 0 »• Si vous êtes une personne morale,faites précédez votre n° d’entreprise dela mention « RPM + ville du tribunal decommerce compétent » ●Exemples de mentionENTREPRISE PERSONNE PHYSIQUE• Vous êtes commerçant non assujetti à la TVA : 0123.456.789• Vous êtes assujetti à la TVA : TVA - 0123.456.789• Vous êtes assujetti à la TVA intracom. : TVA BE - 0123.456.789Une communication duGuichet d’entreprisewww.leguichet.beSOCIETE - PERSONNE MORALE• Vous êtes commerçant non assujetti à la TVA : RPM Namur - 0123.456.789• Vous êtes assujetti à la TVA : RPM Namur - TVA - 0123.456.789• Vous êtes assujetti à la TVA intracom. : RPM Namur - TVA BE - 0123.456.789Un peu de Bruxelles dans votre bièreCOMMUNIQUÉSur ses vols, Brussels Airlines réserve quelque chose de spécial à ses passagers qui ont soif : une toute nouvellebière en provenance de Chez Léon, adresse incontournable de la fameuse rue des Bouchers près dela Grand’Place.Chez Léon est une véritable institution à Bruxelles (à ne pas confondre avec la vie politique) déjà depuissa création par Léon Vanlancker dans la rue des Bouchers, il y a un siècle d’ici. En tête des favoris tantparmi les Belges que les visiteurs étrangers, le restaurant doit sa renommée à sa cuisine de terroir, àson sens de l’hospitalité chaleureuse et à son excellent service. La voie était toute tracée pour que ChezLéon et Brussels Airlines s’associent – les deux compagnies symbolisant le fleuron de la Belgique et deBruxelles.La nouvelle bière de Chez Léon ne faillit pas à cet esprit de qualité totale… brassée par la Brasserie Alken(qui elle-même compte plus d’un siècle d’existence) cette excellente cuvée est tout à fait unique, ce quila rend si spéciale pour les passagers de Brussels Airlines. D’après l’histoire, lorsque le Maître BrasseurJean Pagura, entendit que Rudy Vanlancker, (l’arrière-petit-fils du premier Léon) désirait un produit spécial,il sauta sur l’occasion et créa un breuvage réellement inclassable dans le petit cercle de la bière. Par unmélange perspicace de malts clairs, d’orge de printemps et d’hiver ainsi que de rares houblons, il parvint àproduire une boisson à la fois claire et corsée, avec le profil d’une pils, une nuance richement dorée, une saveurforte couronnée par un soupçon doux-amer de zeste d’orange.Mais au-delà de toute description, la saveur de ces 7° de merveille a réussi à capturer les papilles des clients de ChezLéon – au point qu’aujourd’hui le restaurant est inondé de demandes des clients qui désirent savoir où se procurer cet orliquide. Les passagers de Brussels Airlines seront ravis d’apprendre que cette bière est désormais servie gratuitementen b.flex economy+, ainsi qu’en Economy et Business sur les routes moyen et long-courrier. En clair, les passagersqui volent de ou vers l’une de nos 70 destinations de l’ensemble de notre réseau européen et africain,peuvent dès aujourd’hui déguster une gorgée de Chez Léon à Bruxelles.Pour de plus amples informations sur Chez Léon et la bière Léon, allez sur le site web à l’adressewww.chezleon.be