Marie-Christine BARANGER - Gestion et Finances Publiques La revue

collectivités territoriales– les emprunts « à la carte » : l’emprunteur choisit le montant del’amortissement de chaque échéance. Ils permettent d’adapterle profil de remboursement aux contraintes financières de lacollectivité.Focus : cas particulier des emprunts dits structurésIl s’agit d’emprunts qui procurent des ressources destinées aufinancement des dépenses d’investissements des emprunteurs,auxquels sont associés, sous la forme d’un « package »,la vente d’un ou plusieurs instruments dérivés (swaps, options...)qui permet d’en bonifier le taux par rapport aux conditions demarché, en contrepartie d’une acceptation par l’emprunteur(parfois en toute méconnaissance) d’une augmentation (parfoistrès forte) du risque encouru.En échange d’une option, l’emprunteur bénéficie d’unedécote par rapport aux conditions de marché du moment.L’avantage d’une option sur une couverture par une opérationde change à terme, par exemple, provient du fait quel’acheteur de l’option se garantit un cours (ou un taux) plancherou plafond tout en pouvant profiter d’une évolution favorabledes cours.Le plus souvent, les taux proposés pendant les premièresannées du contrat sont très attractifs, l’emprunteur s’engageà payer un taux dégradé et majoré, parfois dans des proportionstrès importantes, en fonction du niveau atteint par certainsindices (taux d’intérêts à court ou long terme, taux dechange, écarts de change, écarts entre les taux long termeet court terme de la courbe des taux, indices d’inflation...). Undébat existe sur leur évaluation et leur comptabilisation aubilan.Les stocksLes stocks sont des actifs détenus pour être vendus ou consommésdans le cours normal de l’activité sous forme de matières premièresou de fournitures ; ils comprennent également les encoursde production. Les stocks et les encours sont constitués parl’ensemble des biens et des services qui interviennent dans lecycle d’exploitation pour être :– soit consommés au premier usage : il s’agit des approvisionnements(matières premières et fournitures, autres approvisionnements,marchandises, stocks de produits comprenant les produitset les encours de production de biens) ;– soit vendus en l’état ou au terme d’un processus de production :cas des lotissements pour les collectivités ou encore (pour les OPH)de livraison d’immeubles achevés dans le cadre de l’accessionà la propriété ou de l’activité d’aménageur.Ces comptes permettent d’enregistrer les opérations de lotissements,les opérations groupées et celles de vente de maisonsindividuelles ainsi que les opérations d’aménagement.La comptabilité de stocks peut être tenue selon le principe del’inventaire intermittent (cas général : enregistrement au fil del’eau et régularisation en fin d’année), mais également selon lesystème de l’inventaire permanent. Par ailleurs, existe pour lesstocks de terrains, un système simplifié d’inventaire permanent.Leur évaluation lors de l’entrée dans le patrimoine se fait :– à leur coût d’acquisition, pour les biens acquis à titre onéreux(approvisionnements et marchandises), soit prix d’achat + frais detransport, manutention et autres coûts ;– à leur coût de production, pour les biens produits (produits etencours), coûts directement liés aux unités produites ;– à leur valeur vénale pour les biens acquis à titre gratuit et parvoie d’échange.A noter que pour les EPS, les coûts ne peuvent être déterminésqu’au travers de la comptabilité analytique dont la tenue par lesétablissements publics de santé est obligatoire.Les collectivités peuvent être amenées à effectuer des opérationsde viabilisation de terrains qui leur appartiennent ou qu’ellesacquièrent à cet effet. Ces biens, destinés à la vente, n’ont pasà être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. Aussi les opérationscorrespondantes sont-elles décrites dans une comptabilitéde stocks spécifique tenue selon le système de l’inventaire intermittentou d’un inventaire permanent simplifié. L’obligation detenir une comptabilité de stocks pour ces opérations est applicableà l’ensemble des collectivités territoriales. Les opérationsd’aménagement de terrains assujetties à la TVA peuvent donnerlieu à la création d’un budget annexe.Même si la technicité de la matière peut expliquer que l’évolutiondu référentiel comptable du secteur public local reste encoretrop souvent méconnue, ces changements ont été considérablesdepuis près d’une quinzaine d’années, notamment grâce àl’action résolue de la Direction générale des Finances publiques(membre du CNoCP) et de ses comptables publics. Proche duplan comptable général, ce cadre juridique intègre progressivementles grandes évolutions connues par le droit comptable touten conservant ses spécificités justifiées par les caractéristiques desorganismes publics locaux (financement par l’impôt et règle d’orde l’équilibre budgétaire, notamment).Les avancées constatées dans la définition des actifs et des passifsdepuis le début des années 2000 ont permis à la comptabilitélocale de retracer plus fidèlement la réalité du patrimoine descollectivités et établissements publics locaux. Avant même l’Etat,elle était passée d’une comptabilité de caisse à une comptabilitéd’exercice. Ce faisant, les administrations publiques locales bénéficientaussi des progrès constatés en comptabilité privée au traversd’un référentiel tenant compte des spécificités de l’actionpublique tout en étant harmonisé avec celui applicable auxentreprises.La recherche permanente d’équilibre entre règles comptablescommune et spéciale a d’ailleurs été confortée fin 2008 par lechoix du législateur de distinguer deux normalisateurs comptables: le CNoCP compétent pour les administrations publiques etl’ANC compétente pour les entités privées. La ligne de partagetient à des critères économiques reposant sur la nature de l’activitéet le mode de financement des entités. Pour autant, ces deuxnormalisateurs sont appelés à travailler ensemble afin de favoriserune convergence accrue à l’avenir.Au sein même du secteur public, des différences existent entreles règles applicables à l’Etat, aux collectivités territoriales, auxétablissements publics et aux organismes de Sécurité sociale. Sile CNoCP est chargé de développer à l’avenir un socle communà tous ces comptes publics, notamment pour permettre une visionconsolidée des finances publiques (les « critères de Maastricht »),des normes spécifiques à chaque catégorie d’organismes publicsdemeurent légitimes. Dans le respect du principe de libre administrationdes collectivités locales, cette normalisation progressiveet pragmatique répond aux défis de la fiabilisation des comptespublics locaux.-N o 8-9 - Août-Septembre 2010 645