Marie-Christine BARANGER - Gestion et Finances Publiques La revue

collectivités territorialesLe compte de résultat énumère les produits et les chargesd’exploitation, les produits et les charges financiers ainsi que lesproduits et les charges exceptionnels. En outre, compte tenu desaménagements apportés au standard comptable national, il estprogressivement mis en place au moment de l’arrêté descomptes une double vision du résultat : résultat budgétaire (quiregroupe toutes les opérations), plus résultat au sens du PCG (quineutralise les spécificités comptables du secteur public local).En tout état de cause, l’arrêté et l’approbation des comptes interviennentconformément à la réglementation au cours du premiersemestre de l’année qui suit celle à laquelle les comptes se rapportent.A noter que le système dit de comptabilité d’engagementou comptabilité d’exercice en droits constatés est appliquépour la comptabilité générale et le budget. Dans tous les cas, lesdocuments sont accompagnés d’annexes explicatives qui répondentà deux objectifs :– permettre à l’Etat et aux juridictions financières de remplir leursmissions de contrôle des finances locales (notamment au titre ducontrôle budgétaire) ;– permettre aux organes délibérants, aux citoyens et aux partenaires(banquiers...) d’avoir une vision précise de la situation patrimonialeet financière des collectivités.La production des comptes ne vise d’ailleurs pas qu’à informerdes tiers, mais aussi à rationaliser la gestion publique locale enfournissant aux décideurs locaux une aide à la prise de décision(analyses financières rétrospectives et prospectives, calcul de lacapacité de financement...).A cet égard, les informations comptables relatives aux collectivitéset établissements publics locaux sont communicables, etpour certaines d’entre elles publiées sur le site internetwww.colloc.bercy.gouv.fr. La Direction générale des Financespubliques y donne accès aux comptes des communes, départements,régions et structures intercommunales (pour les collectivitésles plus importantes, il s’agit de données consolidées). Leséléments financiers des entités publiques locales peuvent êtreagrégés sur un territoire.Néanmoins, l’information délivrée l’est dans tous les cas à destinationd’un utilisateur prioritaire : l’organe qui détient le pouvoirbudgétaire (conseil municipal pour une commune, par exemple).Les autres partenaires (tels les banquiers) ne peuvent logiquementdisposer de plus d’informations que celles données aux organesdélibérants.En tout état de cause et afin d’offrir une vision patrimoniale etfinancière la plus précise possible des organismes publics locaux,un effort particulier est consenti pour fiabiliser les données comptablesintégrées dans les états financiers.Dans le cadre du principe de libre administration des collectivitéslocales (art. 72 de la Constitution), il n’y a pas de document obligatoirerelatif à l’atteinte par la collectivité de ses objectifs. Cependant,les collectivités, notamment les plus grandes, adoptent deplus en plus une démarche de contrôle de la performance qui faitl’objet d’une présentation adéquate à l’organe délibérant.La présentation de l’information financièrepar nature et par fonctionA côté de la comptabilité générale par nature, il existe pour lesgrandes collectivités territoriales une comptabilité par fonctionqui classe les dépenses et recettes par destination (services généraux,sécurité, enseignement, culture, sport, interventions socialeset santé, famille, logement, aménagement et services urbains,action économique). Elle permet à ces collectivités de présenterle résultat des différentes politiques publiques menées sur leur territoireselon une logique comparable au classement des opérationspar mission et programme au sein des comptes de l’Etat. Ence sens, la comptabilité publique locale était donc en avancevis-à-vis des évolutions relativement récentes de ces derniers.636Le classement par nature des opérations inscrites au budget etdans la comptabilité tenue tant par l’ordonnateur local que parle comptable est effectué selon un plan de comptes normaliséinspiré du plan comptable général homologué par arrêté publiéau Journal officiel.En ce qui concerne la comptabilité générale, les opérations relativesau bilan sont réparties dans les cinq classes de comptessuivantes : de 1 à 5. Les opérations relatives au résultat sont répartiesdans les deux classes de comptes suivantes : classes 6 et 7.La classe 8 est affectée aux comptes spéciaux. Les opérationssont enregistrées dans les comptes dont l’intitulé correspond àleur nature. Les critères successifs de classement des opérationsretenus dans le plan de comptes assurent l’homogénéité internedes classes et des comptes à deux chiffres en fonction de catégorieséconomiques d’opérations qu’ils sont destinés à regrouper.Indépendamment de cette cohérence interne du plan decomptes, l’établissement des documents de synthèse nécessiteune répartition des opérations enregistrées en comptabilité selonles critères généraux de classement :–aubilan : classement en fonction de la destination des biens(immobilisations, stocks, etc.) ;–aucompte de résultat : classement en fonction de la naturedes charges et des produits constitutifs du résultat de l’exercice.Depuis les lois de décentralisation de 1982, les collectivités ont encharge des missions multiples et hétérogènes. Un classement parfonction des recettes et des dépenses selon les équipements oules services intéressés permet de répondre aux besoins d’informationd’ordre politique, économique ou statistique.En effet, pour les élus, la connaissance du montant des massesfinancières consacrées au fonctionnement des services locauxou affectées aux différents équipements publics constitue un élémentimportant pour déterminer les orientations et la réalisationde la politique sur le terrain. Parallèlement, l’Etat recense, à desfins statistiques, la répartition par fonction des dépenses réaliséespar l’ensemble des administrations publiques, qu’elles soient ounon locales.Aussi, la nomenclature fonctionnelle a-t-elle été conçue commeun instrument d’information destiné à faire apparaître, par activité,les dépenses et les recettes d’une collectivité. Contrairementà une approche de la comptabilité analytique, qui permet dedégager les coûts et les prix de revient de chaque service ou dechaque équipement, la nomenclature fonctionnelle permet uniquementde répartir, par secteur d’activité et par grande masse,les crédits ouverts au budget d’une collectivité.La nomenclature fonctionnelle s’articule autour des principessuivants :– une même fonction recense tout ce qui concerne une activitédonnée, qu’elle soit réalisée directement par la collectivité ouindirectement par des tiers, au travers de subventions ;– de manière générale, au sein de chacune des fonctions 1 à 9ou des sous- fonctions, la première des sous-fonctions ou rubriquesse termine par 0, elle permet d’enregistrer tous les élémentscommuns à la fonction concernée.LES GRANDES LIGNESDES NORMES COMPTABLESDU SECTEUR PUBLIC LOCALACTUELLEMENT EN VIGUEURIl s’agit de retracer ici synthétiquement les grandes caractéristiquesdes dispositions normatives régissant la comptabilité du secteurpublic local. Au travers de la reprise des grandes massescaractéristiques des documents financiers (bilan et compte deN o 8-9 - Août-Septembre 2010 -