flottes ou encore la dématérialisation <strong>de</strong>s actes afin <strong>de</strong>libérer du temps et <strong>de</strong> l’énergie pour les démarches plusstratégiques, telles sont les illustrations d’une démarche combinéequi signent toutes la mo<strong>de</strong>rnité <strong>de</strong> ce mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> transport.Cette nouvelle étape s’inscrit résolument dans un cadreeuropéen et la nécessaire professionnalisation <strong>de</strong> l’action<strong>de</strong> l’établissement.VNF poursuit en effet son action dans le cadre européen(membre fondateur <strong>de</strong> l’Inland Navigation Europe, INE),tout en facilitant l’émergence <strong>de</strong> filières logistiquestransfrontalières et en veillant à l’interopérabilité <strong>de</strong>l’ensemble <strong>de</strong>s systèmes.Mise en œuvre d’un système<strong>de</strong> management environnementalLe COM prévoit une extension du système <strong>de</strong> managementenvironnemental initié par VNF par le renforcement <strong>de</strong> sapolitique <strong>de</strong> certification ISO 14001 et le développement d’unlabel propre renforçant les processus environnementauxintégrés. Pour que le développement <strong>de</strong>s activités et du réseausoit accepté et attendu par nos concitoyens, l’établissementse doit, dans toutes ses actions, <strong>de</strong> montrer un hautniveau d’exigence en matière <strong>de</strong> valorisation et <strong>de</strong> protectiondu patrimoine. Par l’exemple et la sensibilisation <strong>de</strong>tous les usagers <strong>de</strong> la voie d’eau, VNF réussira à démontrerqu’économie et respect <strong>de</strong> l’environnement sont indissociablessur le réseau <strong>de</strong>s voies <strong>navigables</strong>.Une déclinaison pour les régionsLe COM est décliné au sein <strong>de</strong> chaque service concernéque sont ses directions interrégionales, régionales et sesdélégations locales : il s’agit <strong>de</strong>s Contrats Territoriauxd’Objectifs et <strong>de</strong> Moyens (CTOM). Les actions à mener,déterminées par chaque entité, <strong>de</strong>vront s’inscrire dans lecontexte du contrat signé entre l’Etat et VNF.Développer ses ressources propresRhône-Saône Développement, filiale lyonnaise <strong>de</strong>VNF et <strong>de</strong> la Caisse <strong>de</strong>s Dépôts, a participé activementà la reconversion du Port Rambaud, à Lyon, friche<strong>de</strong>puis sa fermeture en 1995 et bientôt nouveaumorceau <strong>de</strong> ville au bord <strong>de</strong> l’eau.Les éléments du programme élaboré sont <strong>de</strong>stinésà l’accueil d’équipements publics ou privés, commerciauxou culturels (communication et médias),d’ateliers d’artistes et <strong>de</strong> création, d’équipements liésà la navigation, récréatifs ou ludiques, <strong>de</strong> sport ou <strong>de</strong>spectacle.Rhône-Saône Développement a d’ores et déjà monté en<strong>2005</strong> trois projets <strong>de</strong> valorisation.En <strong>2005</strong>, 20 000 m 2 <strong>de</strong> construction sur un projet <strong>de</strong>55 000 m 2 ont été ainsi lancés soit 36 % du programme.L’objectif est <strong>de</strong> montrer que par la matière grise etl’énergie <strong>de</strong>s projets, le domaine public voit sa valeurdécuplée, dégageant autant <strong>de</strong> marges <strong>de</strong> manœuvrebudgétaires à terme pour l’établissement.En <strong>2005</strong>, VNF a disposé <strong>de</strong> 125 M€ (+ 40 M€ par rapport à2004) <strong>de</strong> ressources propres issues <strong>de</strong> la taxe hydraulique(prise et rejet d’eau), <strong>de</strong>s produits du domaine (concessionsportuaires…), <strong>de</strong>s péages plaisance et transport (44 M€), etd’autre part <strong>de</strong> 105 M€ attribués par l’Etat et les collectivitésterritoriales (contrats <strong>de</strong> plan et programmes co-financés).Afin <strong>de</strong> poursuivre le développement <strong>de</strong> ses ressourcespropres, VNF aménage un important domaine public fluvialconfié par l’Etat en conciliant valeur économique, respect <strong>de</strong>l’environnement et qualité architecturale.Le contrôle <strong>de</strong> gestion et la LOLFL'action <strong>de</strong> VNF s'inscrit dans le cadre du COM. Avecla mise en oeuvre du contrôle <strong>de</strong> gestion et <strong>de</strong> la loiorganique relative aux lois <strong>de</strong> finances (LOLF), c'est laperformance et l'effacité <strong>de</strong> cette action qui vont êtremesurées et améliorées. Premier acte en mai <strong>2005</strong> :la déconcentration du budget <strong>de</strong> VNF (l'EPRD ou étatprévisionnel <strong>de</strong>s recettes et dépenses) en EPRD territoriaux.Ils permettent <strong>de</strong> responsabiliser chaque chef <strong>de</strong>service à l'atteinte d'objectifs annuels en recettes etdépenses concourant à l'objectif global <strong>de</strong> VNF. Dans laLOLF, VNF est opérateur public <strong>de</strong> l'Etat pour ladirection générale <strong>de</strong> la mer et <strong>de</strong>s transports duministère <strong>de</strong> l'Equipement. A ce titre, l'établissementdoit rendre compte <strong>de</strong> l'utilisation <strong>de</strong>s moyens humainset financiers que lui confient l'Etat en terme <strong>de</strong> résultatsatteints.13
L’établissementVNF <strong>Rapport</strong> annuel <strong>2005</strong>Carte administrative14
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