Rapport d'activitÃ© 2005 - Voies navigables de France

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$(BDP DCE Sall\350les)$

Barge fluvialeau Port autonomede DunkerqueTravaux surécluse – Canalde RoubaixTravaux au barragedes Couteaux –DouaiVers le CTOMLe Contrat Territorial d’Objectifs et de Moyens (CTOM) pourle Nord-Pas-de-Calais s’appuie sur 4 orientations stratégiques :Assurer sécurité et gestion soucieuse de la protection de l’environnementsur tout le réseau : cela concerne la mise en sécurité des barragesmanuels de la Scarpe et de la Sambre, du Tunnel de Ruyaulcourt et la réalisationdu diagnostic des digues (canal de Lens notamment), puis des travaux.Il s’agit également d’assurer une gestion optimale du maintien desniveaux de navigation et d’accroître la sécurité des personnels et celledes transports par la révision des procédures. Cette orientation intègreaussi un volet environnemental soutenu par l'objectif de préserver etmettre en valeur le patrimoine.Sur le réseau magistral, renforcer la disponibilité de la voie d’eau etdévelopper le trafic fluvial. Il convient de tenir les engagements au niveaudu Contrat de Plan Etat-Région (démolition, relèvement, et reconstructiondes ponts sur les 3 axes Dourges-Dunkerque, Dourges-Mortagne etDourges-Halluin) et au niveau du programme de restauration. Pour cela,la direction s'attache à la qualité des projets, à l'organisation de la maîtrised'œuvre et entend de ce fait développer la maîtrise d'ouvrage, mais aussiprogrammer les interventions (une démarche est lancée sur l'axeDunkerque-Escaut et ses voies connexes).Favoriser la décentralisation du réseau régional. Sont transférablesles voies à petit gabarit : canal de Calais (Carrières du Boulonnais),Lys dans sa totalité (potentialité Roquette), canal de Saint-Quentin et Escautcanalisé (doublement du canal du Nord). A ce jour, aucune collectivité, dontla Région, ne s’est prononcée officiellement sur le sujet. Le canal de Roubaixet la Marque urbaine ont vocation à être décentralisés.Définir les conditions permettant à VNF de disposer de l’ensemble desmoyens nécessaires à son action : développer les compétences, adapterles moyens au plus près de l’intérêt des agents tout en redéployant lesressources, tel est le défi qui s'impose aujourd'hui. Il s’agit également derenforcer les méthodes de travail, formaliser les procédures et de se doterde référentiels communs. Par ailleurs, la Direction Régionale entends’organiser pour répondre aux exigences de sécurité dans tous les domaines.Au niveau des recettes domaniales et de l’amélioration du recouvrement,l’année 2005 a été marquée par le relèvement de 42% de la taxehydraulique. Cependant la région a connu une désindustrialisationimportante et donc la perte de recettes «taxe hydraulique» (Lever,Métaleurop). L'amélioration du niveau de recettes domaniales se limiteaujourd'hui aux contrôles d'occupation (délaissés), la quasi-totalité dudomaine public fluvial étant louée.Le projet de service pour le Nord-Pas-de-Calais, qui intègre le CTOM etune annexe relative aux missions régaliennes (police de l'eau et de la navigation),a fait l’objet d’une large concertation au sein du service : 650 agents ontparticipé aux réunions d’information sur le sujet ; le cap est mis àl'horizon 2008.Etat du domaine et des aménagements -Travaux réalisés en 2005En 2005, le service a du faire face à des réparations d’urgence, dansdes conditions atmosphériques difficiles, suite à une avarie importanted’une porte de l’écluse de Don (Deûle). Cette avarie est intervenuequelques mois avant le chômage programmé pour mai. Par ailleurs, unerupture du barrage des Couteaux (Scarpe Moyenne) a également nécessitéla mobilisation des agents du service. En outre, l’écluse de Corbehem acomplètement été restaurée. Les portes ont été réalisées par l’atelierrégional de Férin, ainsi que le chômage de l’écluse de Fresnes réalisé en régie.Lancement des travaux du projet Blue LinksLe projet Blue Links regroupe deux objectifs principaux : remettre en navigationla Deûle à l’Escaut pour la plaisance, afin de rétablir un chaînon manquantdu réseau navigable de l’Europe du Nord-Ouest et la régénération urbainede cette zone, autrefois industrielle, aux frontières de Roubaix et Tourcoing.L’année 2005 a été déterminante puisque l’ensemble des marchés pourlesquels VNF était missionné et faisant l’objet d’un financement européena été notifié.Actions menées en 2005 en faveur del’environnement et du transport fluvialContrat de Plan Etat-RégionPour la mise en œuvre du Contrat de Plan Etat-Région, l’année 2005 a étéconsacrée principalement aux lancements des premières enquêtespubliques pour le recalibrage de l’Escaut et de la Deûle au gabarit1 500 / 3 000 tonnes et le relèvement des ponts à 5,25 m. Les premierstravaux d’importance ont démarré. Sur l’axe Dourges-Mortagne, ladéclaration d’utilité publique a été prononcée en décembre.Concernant le canal de Condé Pommereul, le ministère de l’Equipementet des Transports Wallon a donné son accord en mars sur le projet deconvention franco-belge pour sa réouverture et son entretien. Le dossierde réouverture du canal prévoit un recalibrage de la section au gabarit de3 000 tonnes à l’identique de l’Escaut et de l’ensemble du réseau àgrand gabarit du Nord-Pas-de-Calais.Dans le cadre de son Système de Management Environnemental, ladirection régionale a mis en place un comité scientifique pour amélioreret partager la connaissance et le devenir des terrains de dépôt (terrainsappartenant à l’Etat où sont déposés les sédiments non recyclablesextraits des dragages). La direction régionale gère 184 terrains de ce typepour une superficie de 1 600 hectares.27
Les VNF Rapport régions annuel 2005BassFiche d’identité≈ Les hommes :DIR Bassin de la Seine :Personnel de l’Etat: 1 234.(effectif autorisé 2005)Personnel VNF : 52.DR Seine Aval :Rouen : 6 personnes.Le Havre : 3 personnes.≈ Zone de compétenceet organisation :DIR Bassin de la Seine :5 régions et 17 départements,4 arrondissements territoriaux regroupantchacun de 4 à 6 subdivisions.DR Seine Aval :Exploitation commerciale et développementdes activités fluviales sur la Seine en avaldes écluses d’Amfreville. Animation del’interface maritime et fluviale.≈ Le réseau :DIR Bassin de la Seine :1 367 km de voies navigables dont564 km de voies à grand gabarit.DR Seine Aval :166 km de voies navigables à grand gabarit .≈ Les ouvrages :DIR Bassin de la Seine :280 écluses, 11 ponts mobiles,87 barrages, 7 tunnels, 17 ponts-canauxet ponts-aqueducs.≈ Domaine et aménagements :DIR Bassin de la Seine :560 maisons éclusières,11 ports de commerce concédés,36 ports et haltes de plaisance concédés.DR Seine Aval :23 maisons éclusières,1 port de plaisance concédé,2 ports de commerce concédés.≈ Tourisme fluvial :DIR Bassin de la Seine :52 sociétés de bateaux à passagers(124 bateaux), 3 sociétés de location(122 bateaux), 60 ports et haltes fluviales,environ 7 millions de passagers.DR Seine Aval :4 sociétés de bateaux à passagers exploitentune flotte (6 bateaux), 2 ports de plaisanceet 1 halte fluviale, 17 790 passagerstransportés.≈ Trafic fluvial en 2005Évolution comparée des trafics 2005ventilés par filière de marchandisesDIR Bassin de la SeineProduits agricoles2 788 199 t : + 15,39%/2004Véhicules et divers878 921 t : + 24,55%/2004Produits chimiques255 510 t : + 1,89%/2004Engrais308 881 t : - 6,13%/2004Denrées alimentaires514 427 t : - 2,11 %/2004Combustibles minéraux943 218 t : - 12,22%/2004Produits pétroliers465 901 t : + 21,07%/2004Matériaux de construction13 813 476 t : + 9,10%/2004Minerais et déchets150 604 t : + 9,29 %/2004Produits métallurgiques309 206 t : - 18,12%/2004DR Seine AvalProduits agricoles1 051 782 t : + 29,44%/2004Véhicules et divers1 066 372 t : + 22,52%/2004Produits chimiques446 969 t : + 16,69%/2004Engrais17 677 t : - 28,81%/2004Denrées alimentaires187 968 t : - 29,67 %/2004Combustibles minéraux936 672 t : - 12,62%/2004Produits pétroliers1 493 218 t : -17,64%/2004Matériaux de construction5 388 409 t : + 8,13%/2004Minerais et déchets20 776 t : -21,46%/2004Produits métallurgiques14 752 t : +68,67%/20042005 Faits marquantsDIR Bassin de la Seine :Juin 2005≈ Inauguration du barrage de Creil (Oise) :reconstruit dans le cadre du programmeInterrégional d’Aménagement de l’Oise.Inauguration du pont tournant deNeuvillette (Aisne), inscrit dans le programmede modernisation des six ponts tournantsmanuels du canal de la Sambre à l’Oise.9 septembre 2005≈ Visite du ministre Dominique Perbensur le site du barrage de Beaulieu et surle port de Nogent- sur-Seine, promis àun important développement.24-30 novembre 2005≈ Transport exceptionnel du tablier centralde la passerelle de Bercy sur la Seine(106m de long, 12m de large, 550 tonnesd’acier). La structure a été transportée del’Alsace à Paris par convoi fluvial.DR Seine Aval :Printemps 2005≈ Inauguration des deux bateaux de l’ISNIà Elbeuf.Avril 2005≈ Mise en place du transport fluvial desdéchets entre Le Havre et Radicatel :9 000 caissons en 2005 représentant72 000 tonnes.1 er juillet 2005≈ Lancement de la ligne fluvio-feederde conteneurs Rouen-Le Havre-Rouen :5 000 EVP.Trafic fluvial de marchandisesDIR Bassin de la SeineDR Seine AvalTrafic 2005en tonnes20 428 34310 624 595Evolution2005/2004+ 8,30%+ 3,53%28
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