Les Réseaux de santé Gérontologiques d'Ile-de-France Etat ... - Fregif

A ce jour, l’Ile‐de‐France compte 22 Réseaux de santé Gérontologiques qui sont les suivants :22Au 1 er janvier 2011, ils coordonnaient 4722 acteurs du sanitaire, 420 acteurs médico‐sociaux, et 747 acteurs dusocial, issus de l’hôpital (338 partenaires) ou de la ville (4383 professionnels de santé), avec pour objectifs communsde faciliter l’accès aux soins et le MAINTIEN A DOMICILE. Cette coordination d’experts permet d’effectuer un suiviMEDICAL INDIVIDUALISE A DOMICILE, pour 10% des personnes âgées en Ile‐de‐France.En savoir plus : circulaire DHOS/CNAMTS/2007 du 18 mars 2007 (en annexes p40)Quelques grandes dates pour les réseaux de soin :Ordonnance 96‐345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soinsArt. 6 ‐ Au livre 1er du code de la sécurité sociale, titre VI, chapitre 2, section 6, est inséré un article L. 162‐31‐1 ainsi rédigé :« Pendant une durée de cinq ans à compter de la publication de l'ordonnance n° 96‐345 du 24 avril 1996, des actionsexpérimentales sont menées dans le domaine médical ou médico‐social sur l'ensemble du territoire, en vue de promouvoir, avecl'accord du bénéficiaire de l'assurance maladie concerné, des formes nouvelles de prise en charge des patients et d'organiser unaccès plus rationnel au système de soins ainsi qu'une meilleure coordination dans cette prise en charge, qu'il s'agisse de soins oude prévention.Ces actions peuvent consister à mettre en œuvre:‐ Des filières de soins organisées à partir des médecins généralistes, chargés du suivi médical et de l'accès des patients ausystème de soins‐ Des réseaux de soins expérimentaux permettant la prise en charge globale de patients atteints de pathologies lourdes ouchroniques ;‐ Tous autres dispositifs répondant aux objectifs énoncés au premier alinéa. »Art. 29‐ Il est créé à la section I du chapitre II du titre 1er du livre VII du code de la santé publique, un article L. 712‐3‐2 ainsirédigé :« En vue de mieux répondre à la satisfaction des besoins de la population tels qu'ils sont pris en compte par la carte sanitaire etpar le schéma d'organisation sanitaire, les établissements de santé peuvent constituer des réseaux de soins spécifiques àcertaines installations et activités de soins, au sens de l'article L.712‐2, ou à certaines pathologies. Les réseaux de soins ont pourobjet d'assurer une meilleure orientation du patient, de favoriser la coordination et la continuité des soins qui lui sont dispenséset de promouvoir la délivrance de soins de proximité de qualité. Ils peuvent associer des médecins libéraux et d'autresprofessionnels de santé et des organismes à vocation sanitaire ou sociale. Les établissements de santé peuvent participer auxactions expérimentales visées à l'article L. 162‐31‐1 du code de la sécurité sociale. La convention constitutive du réseau de soinsest agréée par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. »Les projets d'expérimentation peuvent être présentés par toute personne physique ou morale. Ils sont agréés par l'autoritécompétente de l'Etat, compte tenu de leur intérêt médical et économique, après avis d'un conseil d'orientation comprenantnotamment des représentants des organismes d'assurance maladie ainsi que des professions et établissements de santé.Résumé : Elle fait le point sur les réseaux de soins actuellement en exercice en France et définit les règles et outils indispensablesà leur développement :‐ Réseaux inter‐établissements,‐ Réseaux thématiques purs,‐ Réseaux évoluant vers des réseaux de santé de proximité,LES RESEAUX DE SANTE GERONTOLOGIQUES EN ILE‐DE‐FRANCE : Etat des lieux et perspectives ‐ Septembre 2011Plus d’informations sur www.fregif.org