CATALOGUE DES PRESTATIONS DE GrDF PROPOSEES AUX ...

Page 11 / 54Accès à la prestation18 - INTERVENTION DE SECURITECette prestation est demandée à GrDF par un Client.DescriptionIntervention de GrDF en cas d’odeur de gaz, d’incendie ou d’explosion.Références réglementairesAux termes de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gazcombustible par canalisations, le public et les consommateurs peuvent demander une interventionsécurité gaz en cas d’incident.19 - MISE HORS SERVICE SUITE A RESILIATION DU CONTRAT DE FOURNITURE (MHS)Accès à la prestationCette prestation est demandée à GrDF par un Fournisseur.DescriptionDétachement d’un PCE du périmètre d’un contrat d’acheminement d’un Fournisseur lors de larésiliation d’un contrat de fourniture.GrDF se déplace et assure la mise hors service de l’installation avec fermeture et plombage durobinet compteur et relevé de l’index de clôture.Remarques :- pour les Clients résidentiels et pour une demande de résiliation à l’initiative du Client, letechnicien étudie la faisabilité technique de laisser l’énergie disponible dans le local.- si une dépose d’appareil est nécessaire, celle-ci fait l’objet d’une demande complémentaire (cf.liste des prestations facturées à l’acte).Standard de réalisation5 jours ouvrésAccès à la prestation20 - ACCUEIL SECURITE DEPANNAGE GAZ 24H/24Cette prestation ne requiert pas de demande spécifique.DescriptionMise à disposition d’un numéro unique d’appel « Sécurité Dépannage Gaz », accessible 24h/24,visible sur la facture du Fournisseur ou l’annuaire téléphonique : 0 800 47 33 33.CATALOGUE DES PRESTATIONS DE GrDFVersion du 1er janvier 2011