CATALOGUE DES PRESTATIONS DE GrDF PROPOSEES AUX ...

PrixPage 28 / 54T1 :Branchement seul : forfait de 735,60 € HT soit 879,78 € TTC (TVA au taux de 19,6%)Branchement avec extension : le forfait est augmenté de la totalité du coût d’extension précisédans le devis.T2 - compteurs de débit maximum 6 et 10 m 3 /h :Branchement seul ou avec extension de réseau inférieure ou égale à 35 mètres : forfait de 326,94€ HT soit 391,02 € TTC (TVA au taux de 19,6%)Branchement avec extension de réseau strictement supérieure à 35 mètres : le forfait estaugmenté d’une participation éventuelle du Client au coût d’extension en fonction de la rentabilitéde l’extension envisagée.T2 - compteurs de débit maximum à partir de 16 m 3 /h :Branchement inférieur ou égal à 15 mètres et sans extension : forfait de 1085,16 € HT soit 1297,85€ TTC (TVA au taux de 19,6%)Branchement strictement supérieur à 15 mètres et sans extension : prix fixé dans le devis sur labase du coût réel du branchement.Branchement inférieur ou égal à 15 mètres avec extension : forfait de 1085,16 € HT soit 1297,85 €TTC (TVA au taux de 19,6%) et participation éventuelle du Client au coût d’extension en fonctionde la rentabilité de l’extension envisagée.Branchement strictement supérieur à 15 mètres et avec extension : prix fixé dans le devis sur la base ducoût réel du branchement et participation éventuelle du Client au coût d’extension en fonction de larentabilité de l’extension envisagée.NB1 : Par exception, le prix est établi sur devis de GrDF lorsque le raccordement nécessite unetraversée de voie de type particulier (autoroute, SNCF, tramway, bus en site propre) ou de coursd'eau. Ce devis sera communiqué au demandeur et accepté par ce dernier avant le début destravaux.NB2 : dans le cadre de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de locaux àusage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, il convient d’appliquer ici un taux de TVA réduit à5,5 % au lieu du taux normal de 19,6 %.Les travaux réalisés au profit de bailleurs sociaux (HLM, SEM...) peuvent également être facturés au tauxréduit de 5,5% s'ils répondent au principe énoncé ci-dessus.Accès à la prestation821- MODIFICATION OU DEPLACEMENT DE BRANCHEMENTCette prestation est demandée à GrDF par un Client ou par un Fournisseur pour le compte de sonClient.DescriptionIntervention réalisée à la demande du Client et sous réserve d’obtention des autorisationsadministratives.Le branchement désigne l’ouvrage assurant la liaison entre la canalisation de distribution publiqueexistante et la bride amont du poste (ou l’organe de coupure générale situé en limite de propriété).PrixCoût réel des travaux qui figure dans le devis envoyé au demandeur.NB : dans le cadre de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de locaux àusage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, il convient d’appliquer ici un taux de TVA réduit à5,5 % au lieu du taux normal de 19,6 %.Les travaux réalisés au profit de bailleurs sociaux (HLM, SEM...) peuvent également être facturésau taux réduit de 5,5% s'ils répondent au principe énoncé ci-dessus.CATALOGUE DES PRESTATIONS DE GrDFVersion du 1er janvier 2011