CATALOGUE DES PRESTATIONS DE GrDF PROPOSEES AUX ...

Page 2 / 54CONDITIONS GENERALESGENERALITESLe Catalogue des Prestations est constitué de la liste des prestations de GrDF disponibles pourl’ensemble des Clients et/ou pour les Fournisseurs, que ces Clients aient ou non exercé leuréligibilité. Il est régulièrement modifié pour s’adapter aux besoins des Clients et des Fournisseurs.Le nouveau Catalogue des Prestations est applicable et se substitue au précédent dès sapublication sur le site Internet de GrDF (www.grdf.fr).SEGMENTATION DES PRESTATIONSLe Catalogue des Prestations comprend :a) des prestations couvertes par le tarif d’acheminement, donc non facturées ; ces prestationssont dénommées les prestations de base ;b) des prestations payantes, facturées :- à l’occasion de la réalisation de la prestation ; ces prestations sont dénommées lesprestations à l’acte,- périodiquement, lorsqu’il s’agit de prestations dont l’exécution s’échelonne dans letemps ; ces prestations sont dénommées les prestations récurrentes.Le Catalogue des Prestations distingue, s’agissant des prestations payantes, celles destinées auxClients à relevé semestriel de celles destinées aux Clients à relevé non semestriel (mensuel oujournalier).Les Clients sans compteur individuel sont considérés, pour les prestations qui les concernent,comme des Clients à relevé semestriel.ACCES AUX PRESTATIONSL’accès aux prestations diffère selon que le Client, ayant ou non exercé son éligibilité, remplit lescritères des Conditions Standard de Livraison (CSL) ou du Contrat de Livraison Direct (CLD).Les CSL s’appliquent au Client :• dont l’index au compteur est relevé semestriellement, quel que soit le débit maximum ducompteur, ou• dont l’index au compteur est relevé mensuellement, dont le compteur est d’un débitmaximum inférieur ou égal à 100 m3/h et qui n’a pas souscrit un des services demaintenance ou de pression figurant au § 3.2 du présent catalogue.Le Client dont l’index au compteur est relevé mensuellement, conclura avec GrDF un CLD qui sesubstituera aux CSL dans deux hypothèses :• lorsque le débit maximum du compteur sera supérieur à 100 m3/h, ou• lorsque le Client bénéficiera d’un service de maintenance ou d’un service concernant lapression figurant au § 3.2 du présent Catalogue.Nonobstant ce qui précède, tout CLD conclu avant le 1 er juillet 2009 demeure applicable au Client,que ce Client remplisse ou non les critères de débit rappelés ci-dessus applicables depuis le 1 erjuillet 2009.CATALOGUE DES PRESTATIONS DE GrDFVersion du 1er janvier 2011