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20territoires / franceLA TRIBUNE VENDREDI 14 décembre 2012DécentralisationQu’elle est loincette réformequi devaittout changer !Le texte tant attendu par les territoires s’annoncemoins ambitieux et beaucoup plus centralisateurque prévu. Le gouvernement n’est pasencore parvenu à lui donner un sens politiquefort. Retour sur quelques malentendusque les tentations jacobines ont entretenus.«Jean-Pierre GonguetNous sommesencore dansune période oùles partis sontprisonniers deleurs élus qui les empêchent d’allerplus loin, et l’État toujours prisonnierde son organisation administrativeet territoriale. » Clotilde Valter,députée socialiste du Calvados,résume ainsi la crise de tétanie politiquesur la décentralisation.Elle connaît les deux versants duproblème : haut fonctionnaire, rompueaux débats et conflitsavec la préfectorale (LionelJospin l’avait chargéedes questions de sécuritéà Matignon), mais aussiconseillère générale duCalvados et, depuis juin,députée. Haut fonctionnaireet politique. Elleétait rapporteur sur la loide création de la BPI et aainsi parfaitement vu lesincompréhensions entresocialistes sur la notion même dedécentralisation : « Lorsque Jean-Paul Huchon venait en commissiondire que la formation et l’emploiallaient être décentralisés, c’étaitfaux. L’État garde sa compétenceemploi et formation. C’est encoreplus évident sur la politique industrielle: ce n’est pas la Région qui faitou qui fera la politique industrielle,c’est l’État. Les Régions sont disparateset parfois trop petites, ce n’estpas à chacune d’elles de créer sesfilières industrielles. »45 %de l’activitéd’Oséo se situeen Île-deFrance. Lespetites etmoyennescollectivitésrestent encorepeu épaulées.Entre des élus, qui ont un peutrop attendu de la décentralisation,et la haute fonction publiqueil y a un grand fossé : « Lorsque,sur la BPI, des présidents deRégions viennent dire qu’ils neveulent pas de la présence du préfetde Région dans les comités d’orientationbudgétaire régionaux, on estoù ? » s’interroge la députée.Il est surtout questionde « modernisation »Clotilde Valter croit au rôle centralde l’État. Elle n’a jamais penséque les Régions « avaient vocationà devenir des Étatsnations» et elle a toujoursLes objectifs Si elle concerne au premier chef lescollectivités locales, la politique de décentralisation peuts’analyser comme une politique publique impulsée etconduite par le sommet de l’État. Les deux grands momentsde la décentralisation se sont concrétisés par l’adoption deslois Defferre en 1982-1983, puis la réforme constitutionnelleexpliqué que la BPI étaitun geste de déconcentration,pas de décentralisation.L’avant-projet de« loi de décentralisationet réforme de l’actionpublique » que MaryliseLebranchu, ministre de laRéforme de l’État, de laDécentralisation et de laFonction publique etJean-Marc Ayrault ont discutécette semaine avec les associationsd’élus a surpris le landernau socialiste,car il est profondémentimprégné, lui aussi, de cette logiquejacobine : il s’agit plus d’y réaffirmerle rôle stratège et organisateur del’État que de réaliser un véritablenouvel acte de décentralisation.Serge Morvan, directeur généraldes collectivités locales (et rédacteurde cet avant-projet pour laministre) avait d’ailleurs prévenuil y a quelques semaines. Pour rassurerdes préfets inquiets et pasforcément acquis aux bienfaits dusocialisme, il avait expliqué, enpetit comité, qu’il ne travaillait passur une loi de décentralisationmais, simplement, sur un texte de« modernisation de l’État ». EtManuel Valls, ministre de l’Intérieur,n’a pas dit autre choselorsque, face aux préfets et auxhauts fonctionnaires, il a, horsmicros et caméras, longuementexpliqué que « la France a plus quejamais besoin d’un État fort, d’unÉtat stratège ». Pour le ministredes collectivités locales, en matièrede sécurité comme en matière économique« le citoyen exprime unedemande forte d’État, une demandede protection en temps de crise ».La gauche jacobine et centralisatrice,celle de Manuel Valls, deBercy ou, assez étrangement, deMatignon, a pour l’instantemporté, du moins avant le débatparlementaire, la première manchesur le nouvel acte de la décentralisation.L’éternel affrontemententre les gauches jacobines etgirondines a même fait des dégâtsau sein du cabinet de MaryliseLebranchu. Son directeur de cabinet,Serge Bossini, a sauté débutoctobre. Plus politique que technique,plus ouvert aux idées nouvellesque patient face à l’inertie dela haute fonction publique, pasforcément enclin à travailler avecles élus, il a perdu bon nombre deses arbitrages, puis, logiquement,son poste lors de cette intense rentréede septembre. Gérard Collomb(avec la création des eurométropoles)a parfaitement comprisque la méthode Hollande était trèsfavorable aux lobbyistes de touscrins. « Pendant dix ans, expliquele maire de Lyon, nous noussommes opposés aux réformes desgouvernements de droite. Maisjamais nous ne nous sommes misd’accord entre nous, entre socialistes,entre élus, sur ce que nousvoulions. » Résultat : en 2012, c’estle chacun pour soi, chaque élu,chaque association d’élus allant àMatignon, à l’Élysée ou chezMarylise Lebranchu arracher unmorceau de texte. Et comme lecadre n’est pas fixé fermement audépart, le dernier élu qui parledéfait ce qui a été construit laveille. Tous sont socialistes, personnen’est d’accord et chacun acherché à gravir le perron élyséen.Et, naturellement, en découvrantl’avant-projet de loi, certainssont tombés de haut. Le maired’une grande ville qui avait ainsipassé beaucoup de temps à crapahuterdans les couloirs ministérielsces dernières semaines s’estécrié : « Mais, ce n’est absolumentpas ce sur quoi nous nous étionsmis d’accord ! » Le sujet ? Lesmétropoles. Un cas d’école. Lesmaires de grandes villes et lesprésidents de communautésurbaines demandaient un systèmerelativement souple : ils voulaientse constituer en métropole nonpas en fonction de leur nombred’habitants, mais en fonction deleur dynamisme. Ils avaient réagiau fait que les premières versionsdu texte comportaient une liste devilles qui pouvaient prétendre à