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26Vos financesLA TRIBUNE VENDREDI 14 décembre 2012le bonplanEn décembre, les épargnants se précipitent à la dernière minute sur les produits de défiscalisation.Cet exercice s’avérera particulièrement ardu cette année en raison du projet de loi de finances 2013,qui introduit des modifications considérables en matière de fiscalité du patrimoine.Réduire vos impôts ? Possible,mais dépêchez-vous !Rachel MonteroLe mois décembre estl’occasion de faire unbilan patrimonial etd’adhérer en urgence àdes dispositifs de défiscalisationafin de réduire sa facturefiscale. Cette activité traditionnellepour les conseillers engestion de patrimoine prend cetteannée un tour particulier.En effet, le projet de loi definances 2013 en passe d’êtreadopté est riche en matière d’évolutionsfiscales : hausse de l’impôtsur le revenu (IR), de l’impôt desolidarité sur la fortune (ISF),suppression du prélèvement forfaitairelibératoire, etc. Les arbitragesà effectuer sont de ce faitplus complexes et plus nombreux.Investir dans l’art,ou les forêtsDes arbitrages qui touchent enpremier lieu les hauts revenus.« En ce qui concerne l’ISF, desdécisions sont à prendre en 2012afin d’alléger sa facture fiscale en2013. Pour bénéficier du plafonnementde l’ISF, il convient eneffet de maîtriser ses revenus, ilpeut ainsi être notamment opportunde procéder à des donations entoute propriété ou en usufruit »,prévient Anne Berry, directeuradjoint à l’Ingénierie patrimonialeà la Banque privée 1818. Ils’agira par exemple de donnerl’usufruit d’un bien immobilierou d’un portefeuille de valeursmobilières, ce qui permet deréduire son revenu, tout enconservant son patrimoine.D’un point de vue plus classique,investir peut aussi permettrede réduire sesimpôts. « En ce quiconcerne l’assiette del’ISF, certains dispositifsd’exonération partielleou totale n’ont pas étémodifiés par le projet deloi de finances pour 2013comme l’investissementdans les forêts ou partsde groupement forestierou viticole. Ceux-ci permettentune exonérationde 75 % du montant desinvestissements réalisés. Lesobjets d’art ou de collection sont,quant à eux, encore totalementexonérés. Enfin, s’agissant de la75 %c’est le tauxd’exonérationpour uninvestissementdans les forêts,taux maintenupar le projetde loide financesde 2013.Intouchables, qui représentera la France à la cérémonie des Oscars en 2013, est un des nombreuxfilms français financés par l’intermédiaire des Sofica. [KOBAL / THE PICTURE DESK]réduction du montant de l’impôt,les dons au profit de certains organismessans but lucratif bénéficientaussi d’avantages fiscaux »,énumère Anne Berry.Troisième méthode : se délesterde titres en direct – dont les revenusseront assujettis au titre del’IR – au profit de l’assurance-vieou de contrats de capitalisationdont la fiscalité n’a pas été pourl’instant modifiée.Des calculs parfoiscomplexesQuant à la nouvelle impositiondes plus-values, qui seront ellesaussi, assujetties à l’IR, lescalculs peuvent s’avérerassez complexes. « Si lesplus values de cessionsde valeurs mobilièresdevaient être intégréesau barème progressif del’IR, un abattement pourdurée de détention desactifs pourrait s’appliquersur le montant del’impôt dû. Par conséquent,dans l’attente dela version définitive dutexte, il convient de procéderà une analyse des portefeuillesde valeurs mobilières afind’évaluer s’il est plus intéressantd’arbitrer avant la fin de l’annéeses actifs, ou de les conserver pourune cession en 2013 », analyseAnne Berry.L’immobilier resteun secteur favorableToutes ces méthodes et évaluationsconcernent les hauts revenus,la cible privilégiée des produitsde défiscalisation, pourautant les classes moyennespeuvent elles aussi, même si c’estdans une moindre mesure, bénéficierde dispositifs de défiscalisationavant la fin de l’année.La méthode à privilégier dans cecadre consiste à investir dans desfonds de valeurs mobilières et/oudans l’immobilier dans la limitedu plafonnement des niches fiscales.Pour rappel, ce plafond estde 18 000 euros, + 4% du revenuimposable au titre des revenus del’année 2012.Les fonds commun de placementdans l’innovation (FCPI) etles fonds d’investissement deproximité (FIP) entrent danscette catégorie. Ces fonds sontinvestis dans des petites etmoyennes entreprises (PME) etpermettent à ce titre de bénéficierd’un avantage fiscal.En octobre et en novembre, lessociétés de gestion de capitalinvestissement lancent tous lesAvec le dispositifScellier, on peutdéduire 21 %de son investissementsur 15 ans. Avec« le Duflot » qui leremplace en 2013, cesera 18 %, sur 9 ans.ans de nouveaux fonds fiscaux.Attention, toutefois, aux frais quipeuvent être élevés sur ce type deproduit, mais aussi à la grandedispersion des performancesselon les gestionnaires.Pour choisir son fonds lesconseils d’un spécialiste sontdonc les bienvenus. Les amoureuxdu cinéma peuvent, eux,investir dans des Sofica, ces fondspermettent de financer desœuvres audiovisuelles ou cinématographiques.Ces derniers,s’ils bénéficient d’une exonérationfiscale, affichent cependantune rentabilité souvent un riendécevante.Les meilleurs outils de défiscalisationpour les particuliers nonfortunés sont de ce fait certainementà rechercher du côté del’immobilier. Pour les retardataires,les délais pour souscrire àun investissement Scellier ontété prorogés.« Les particuliers qui veulentacheter une résidence et bénéficierd’un dispositif Scellier doiventavoir effectué la réservationdevant notaire au plus tard le31 décembre et signer l’acte définiau plus tard le 31 mars. Il seraensuite remplacé par le dispositifDuflot qui est moins intéressantfiscalement. En effet, avec le Scellieron peut déduire 21 % de soninvestissement sur 15 ans, tandisqu’avec le Duflot on pourradéduire 18 % sur 9 ans, avec labaisse des niches fiscales, mieuxvaut lisser son investissement surune plus longue période », préciseBenjamin Nicaise, président deCerenicimo.Censi-Bouvard : agissezavant le 31 décembreAutre dispositif possible : leCensi-Bouvard. Celui-ci consisteà investir dans des résidences deservice (maisons de retraite médicalisées,résidences étudiantes…)et à les louer en meublé afin debénéficier d’avantages fiscaux.Jusqu’à 300 000 euros d’investissementannuel, une réductiond’impôt allant jusqu’à 11 % dumontant de l’investissement estpossible, la TVA pouvant en plusêtre récupérée.Les débats autour du prolongementdispositif Censi-Bouvardayant rebondi à plusieurs reprisesdurant l’examen duprojet de loi definances, il est vivementconseillé de s’yprendre avant le31 décembre carensuite celui-ci pourraitêtre supprimé.Restent enfin, lesinvestissements detype Malraux dans lesmonuments historiques,mais dans cedomaine, il serait déjàtrop tard. « Investir dans un monumenthistorique constitue une opérationtrop complexe pour êtreeffectuée à la dernière minute, parconséquent, il vaut mieux souscrireà une SCPI Malraux », prévientBenjamin Nicaise.Et comme pour le reste, il faut sedépêcher ! q