Règlement écrit - Châtelaillon Plage

10.2. REGLE GENERALEHauteur absolue :La hauteur maximale des constructions* est limitée à :- 7 mètres à l’égout du toit et 10 m hors tout dans la zone UB et les secteurs UBs2,UBs3, UBs4, UBs7, UBs8, UBls3, UBls7, UBls8,- 8 mètres hors tout dans les secteurs UBa et UBbs7,- 9 mètres à l’égout du toit et 12 m hors tout dans les secteurs UBcs2, UBcs3, UBcs7,Dans la zone UB et les secteurs UBs2, UBs3, UBs4, UBs7, UBs8, UBls3, UBls7, UBls8, UBcs2,UBcs3, UBcs7, des dépassements ponctuels dans la limite maximale de 15 m hors tout et 25 %maximum du linéaire de la façade* considérée, peuvent être admis lorsqu’ils sont justifiés pardes dispositions d’ordre architectural ou urbanistique prenant plus particulièrement encompte le caractère balnéaire.Hauteur relative :Dans la zone UB et les secteurs UBs2, UBs3, UBs4, UBs7, UBs8, UBls3, UBls7, UBls8, UBcs2,UBcs3, UBcs7, afin d’éviter une hauteur de bâtiment* disproportionnée par rapport à la taillede la voie*, les constructions* ne doivent pas excéder une hauteur égale à 2 fois la largeurentre alignements* de la voie* existante ou projetée.Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie* à l’alignement*, avanttravaux et au droit des extrémités de la construction* projetée.10.3. DISPOSITIONS PARTICULIERESUne hauteur différente de celles fixées au paragraphe 10.1 peut être admise ou imposée dansles cas suivants :- pour les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêtcollectif,- pour les ouvrages techniques qui, compte tenu de leur nature, supposent des hauteursplus importantes que celles fixées au présent article, tels que les pylônes, lesantennes,- pour les éléments techniques permettant d'éviter ou réduire significativementl'émission de gaz à effet de serre, l'installation de dispositifs favorisant la retenue deseaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de laconsommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeubleconcernés.- une hauteur particulière, définie en vue d'une harmonie avec le bâti existant(alignement* des faîtages, pentes...), peut être exceptionnellement autorisée, ouimposée, dans le cas où la construction* nouvelle, le bâtiment* rénové ou l'extension,s'adosse ou est adjacente à une construction* de valeur architecturale repérée au titrede l'article L.123-1-5,7 ème du code de l’urbanisme.Les principes de hauteur figurant dans les « Orientations d’aménagement relatives à desquartiers ou à des secteurs », du présent plan local d’urbanisme doivent être respectés.PLU DE CHATELAILLON-PLAGE / REVISION APPROUVEE LE 28 MARS 2013 27