Règlement écrit - Châtelaillon Plage

Dans la zone UE et les secteurs UEs1, UEs2, UEs3, UEs4, UEs5, UEs6 :L’emprise au sol* ne doit pas excéder 75% de la superficie de l’unité foncière* pour leshébergements hôteliers et résidences hôtelières.Dans les secteurs UEa, UEb et UEbs1:L’emprise au sol* ne doit pas excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière*.9.2. DISPOSITIONS PARTICULIERES9.2.1. L’emprise au sol* n’est pas limitée pour l’extension des constructions* existantes,établies sur une unité foncière* inférieure ou égale à 200m².9.2.2. L’emprise au sol* des constructions* nécessaires à un service public ou d’intérêtcollectif n’est pas réglementée.HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS*ARTICLE UE 1010.1. MODALITE DE CALCUL DE LA HAUTEURLa hauteur maximale est mesurée de manière différente pour les constructions*, ou parties deconstruction*, établies dans, ou au-delà, d’une bande de 15 mètres de profondeur.Cette bande est mesurée perpendiculairement à partir de l'alignement* des voies* et emprisespubliques existantes ou à créer.Dans la bande de 15 mètres de profondeur, la hauteur maximale d’une construction*, oud’une partie de construction*, est la différence altimétrique entre le point le plus élevé decette construction* (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen de lavoie* qui fait face à l’assiette du projet et au droit des extrémités de cette construction*.Au-delà de la bande de 15 mètres de profondeur, la hauteur maximale d’une construction*,ou d’une partie de construction*, est la différence altimétrique entre le point le plus élevé decette construction* (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen duterrain naturel* aux extrémités de cette construction*.10.2. REGLE GENERALEHauteur absolue :Dans la bande de 15 mètres de profondeur définie ci-dessus, la hauteur maximale d’uneconstruction, ou d’une partie de construction, ne doit pas excéder 8 mètres.Au-delà de la bande de 15 mètres de profondeur définie ci-dessus, la hauteur maximaled’une construction, ou d’une partie de construction, ne doit pas excéder 4 mètres dans lamarge de recul* définie à l’article 7.2.1.Hauteur relative :Afin d’éviter une hauteur de bâtiment* disproportionnée par rapport à la taille de la voie*, lesconstructions* ne doivent pas excéder une hauteur égale à 2 fois la largeur entre alignements*de la voie* existante ou projetée.Cette hauteur est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie* à l’alignement*, avanttravaux et au droit des extrémités de la construction* projetée.PLU DE CHATELAILLON-PLAGE / REVISION APPROUVEE LE 28 MARS 2013 49