Règlement écrit - Châtelaillon Plage

(cf. annexe du présent règlement relative à une conception des bâtiments* de manière à cequ’ils bénéficient au mieux des apports solaire afin de les utiliser pour l’éclairage naturel, lechauffage, etc.…).6.3.6. D’autres implantations seront possibles lorsque la construction* fait l’objet d’un projetd’ensemble* et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques particulières.6.3.7. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics oud’intérêt collectif n’est pas réglementée.ARTICLE UE 7IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES*7.1. CHAMP D’APPLICATIONLes dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions* par rapport auxlimites séparatives*, c’est-à-dire les limites séparatives* qui ne sont pas concernées parl’application de l’article 6.Elles ne s’appliquent pas aux clôtures qui sont régies par l’article 11, ni aux débords de toit.7.2. REGLE GENERALE7.2.1. Implantation par rapport aux limites séparatives latérales*Les bâtiments*, ou parties de bâtiment*, peuvent être implantées sur une ou sur les deuxlimites séparatives latérales* et/ou en observant un retrait par rapport à une ou plusieurslimites latérales*. Ce retrait* doit être au moins égal :- à 3 mètres si la façade* correspondante est aveugle ou comporte des portes pleines oudes châssis fixes à vitrage translucide,- ou à 4 mètres si la façade correspondante comporte des baies autres que celles citéesci-dessus.- Ce retrait* est mesuré horizontalement entre le nu des façades du bâtiment et leslimites séparatives*.7.2.2. Implantation par rapport aux limites de fond de terrain*Les constructions nouvelles doivent respecter les retraits explicités dans l’article 7.2.1., àsavoir :- 3 mètres si la façade* correspondante est aveugle ou comporte des portes pleines oudes châssis fixes à vitrage translucide,- ou 4 mètres si la façade correspondante comporte des baies autres que celles citéesci-dessus.- Ce retrait* est mesuré horizontalement entre le nu des façades du bâtiment et leslimites séparatives*.Toutefois, l’implantation sur ces limites séparatives de fond de terrain est admise dans l’un oul’autre des cas suivants :- lorsque la construction nouvelle s’adosse à un bâtiment en bon état déjà implanté enlimite séparative sur l’unité foncière voisine et que la hauteur et le volume de cettenouvelle construction est inférieure ou sensiblement égale à celle du bâtiment voisinexistant.PLU DE CHATELAILLON-PLAGE / REVISION APPROUVEE LE 28 MARS 2013 47