Règlement écrit - Châtelaillon Plage

Dans chacun de ces secteurs, a été définie une cote de référence* (cf. tableau cidessous). La différence entre la cote de référence définie et la cote du terrain natureldétermine dans quelle catégorie (A, B, ou C) sont situés le terrain et les règles quis’y appliquent.- Le terrain est situé en « A », si cette différence est comprise entre 0 et 50cm,- Le terrain est situé en « B », si cette différence est comprise entre 50 cmet 1 m,- Le terrain est situé en « C », si cette différence est de plus de 1 mètre.Tableau de synthèse des secteurs, cotes de référence et catégorieLUSecteurCote de référence duterrain d’assietteen mètre NGF1 3,002 3,303 3,804 4,005 4,706 4,807 5,308 5,40Partie de terrain d’assiettesituée(en mètre NGF)A : entre 2,50 et 3,00B : entre 2,00 et 2,50C : en-dessous de 2,00A : entre 2,80 et 3,30B : entre 2,30 et 2,80C : en-dessous de 2,30A : entre 3,30 et 3,80B : entre 2,80 et 3,30C : en-dessous de 2,80A : entre 3,50 et 4,00B : entre 3,00 et 3,50C : en-dessous de 3,00A : entre 4,20 et 4,70B : entre 3,70 et 4,20C : en-dessous de 3,70A : entre 4,30 et 4,80B : entre 3,80 et 4,30C : en-dessous de 3,80A : entre 4,80 et 5,30B : entre 4,30 et 4,80C : en-dessous de 4,30A : entre 4,90 et 5,40B : entre 4,40 et 4,90C : en-dessous de 4,40PLU DE CHATELAILLON-PLAGE / REVISION APPROUVEE LE 28 MARS 2013 5