Règlement écrit - Châtelaillon Plage

1.2. 1.2. Par ailleurs, dans les secteurs soumis au risque d’inondation par submersion marine(UEs1, UEs2, UEs3, UEs4, UEs5, UEs6, UEbs1, UEcs1), sont interdits, et selon le tableau cidessous:Secteurdu PLUPartie de terraind’assiette située(en mètre NGF)A : entre 2,50 et 3,00B : entre 2,00 et 2,50UEs1UEbs1UEcs1 C : en-dessous de 2,00UEs2UEs3UEs4UEs5UEs6A : entre 2,80 et 3,30B : entre 2,30 et 2,80C : en-dessous de 2,30A : entre 3,30 et 3,80B : entre 2,80 et 3,30C : en-dessous de 2,80A : entre 3,50 et 4,00B : entre 3,00 et 3,50C : en-dessous de 3,00A : entre 4,20 et 4,70B : entre 3,70 et 4,20C : en-dessous de 3,70A : entre 4,30 et 4,80B : entre 3,80 et 4,30C : en-dessous de 3,80Cote deréférence*en mètre NGFCote plancher*du secteur considéréen mètre NGF3,00 3,503,30 3,503,80 4,004,00 4,304,70 4,904,80 5,00(Les parties de terrains d’assiette non comprises en « A », « B » ou « C », ne sont passoumises aux règles ci-dessous).• Pour les parties de terrains d’assiette situées en « A », « B » ou « « C » (cf. tableauci-dessus) :- les caves et les sous-sols,- le stockage en-dessous de la cote de référence* des produits dangereux ou polluants et/oudes produits susceptibles de flotter ou de faire obstacle à l’écoulement des eaux,- les occupations ou utilisations du sol susceptibles de faire obstacle à la libre circulation del’eau : les clôtures et constructions* ne doivent pas créer de poches ou réserves d’eauenfermées d’où l’eau ne pourrait pas s’évacuer par écoulement naturel,- les exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à uneoccupation ou utilisation admise et à condition de ne pas aggraver le risque submersion,- les établissements recevant des populations à caractère vulnérable et les établissementsnécessaires à la gestion de crise.• Pour les parties de terrains d’assiette situées en « B » ou « C » (cf. tableau cidessus):- tout nouveau bâtimentPLU DE CHATELAILLON-PLAGE / REVISION APPROUVEE LE 28 MARS 2013 39