Règlement écrit - Châtelaillon Plage

Pour les autres projets :- Pour les unités foncières inférieures à 200 m², la surface aménagée en espace paysagé* n’estpas règlementée.- Pour les unités foncières supérieures à 200 m², au minimum 10 % de l’unité foncière* doitêtre aménagés en espace paysagé*.13.2.2. Pour les projets d’ensemble* :Les espaces d’agrément*communs paysagés représenteront au moins 5 % de la superficie del’unité foncière* du projet d’ensemble*.En outre, pour chaque terrain issu de la division ou chaque lot, il conviendra de respecter lesdispositions du 13.2.1.COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLSARTICLE UB 14Dans la zone UB et les secteurs UBs2, UBs3, UBs4, UBs7, UBs8, UBcs2, UBcs3, UBcs7,UBls3, UBls7, UBls8, le coefficient d’occupation des sols n’est pas réglementé.Dans le secteur UBa, le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,6.Dans le secteur UBbs7, le coefficient d’occupation des sols est fixé à 0,5.Le coefficient d’occupation des sols n’est pas réglementé pour les constructions* etinstallations nécessaires à un service public ou d’intérêt collectif.PLU DE CHATELAILLON-PLAGE / REVISION APPROUVEE LE 28 MARS 2013 35