Règlement écrit - Châtelaillon Plage

4.4.3. Dans les projets disposant de parties communes susceptibles d’être incorporées dans leDomaine Public (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espacesverts, autres équipements), tous les réseaux devront être mis en souterrain y compris lesréseaux suivants : éclairage public, alimentation électrique en basse ou moyenne tension,téléphone.En outre, la réalisation du réseau fibre optique (fourreaux…) est obligatoire4.5. DECHETS MENAGERSPour tout bâtiment* ou ensemble de bâtiments*, une aire de stockage des conteneurs seraprévue sur chaque unité foncière* (se référer aux « Annexes Sanitaires » du présent plan locald’urbanisme pour plus d’informations).4.6. FOSSESLes ruisseaux canaux et fossés privés assurant l’écoulement des eaux pluviales devront êtreentretenus par les propriétaires riverains. Leur nettoyage régulier doit permettre le bonécoulement constant des eaux recueillies. Ils doivent être laissés accessibles et dégagés pourleur entretien.SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLESARTICLE UE 5Non réglementéARTICLE UE 6IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ETAUX VOIES* (PUBLIQUES ET PRIVEES)6.1. CHAMP D’APPLICATIONLes voies* et emprises publiques considérées pour l’application des dispositions du présentarticle sont les voies* et emprises publiques ainsi que les voies* et emprises privées d’usagepublic qu’il s’agisse de voies* ou emprises existantes ou à créer.Ces dispositions s’appliquent également le long des fossés afin de permettre leur entretien etl’accès* aux berges.Cet article s’applique à l’ensemble des constructions à l’exclusion des clôtures qui sont régiespar l’article 11.L’implantation est considérée en excluant les débords de toiture.Lorsqu'il est prévu un élargissement de voie*, de carrefour ou de place par servituded'alignement*, ou s’il est prévu un emplacement réservé, ce sont ces limites futures quis'imposent.6.2. REGLE GENERALE6.2.1. Dans la zone UE et les secteurs UEs1, UEs2, UEs3, UEs4, UEs5, UEs6, UEa, UEb,UEbs1:Les bâtiments* doivent être implantées avec un retrait* de 5 mètres minimum par rapport àl’alignement* de la voie*.PLU DE CHATELAILLON-PLAGE / REVISION APPROUVEE LE 28 MARS 2013 45