rapport technique final - ACP Fish II

CU/PE1/SN/10/002Formulation d’un document de politique sectorielle sur la pêche et l’aquaculture au TogoRAPPORT TECHNIQUE DEFINITIF (Mai 2011) - Annexe3.2.5. Objectif n°5 : Renforcement d’un processus consultatifLe projet propose de considérer le document sur la politique sectorielle comme un « documentvivant et évolutif » qui devra faire l’objet d’un processus consultatif continu entre tous lesacteurs du secteur 9 (institutions publiques et privées concernées, société civile et organisations,institutions représentant les pêcheurs, leurs familles et leurs communautés, avec uneconsidération particulière sur le rôle et les besoins des femmes).L’objectif de ce processus est que tous ces acteurs s’approprient à terme les mesuresd’aménagement proposées. Pour faciliter ce processus, les actions clefs suivantes sontproposées :• Evaluation de toutes les parties intéressées : Cette évaluation doit englober toutes lesacteurs du secteur mais porter en priorité sur les usagers directs des ressourceshalieutiques (i.e. les pêcheurs et les acheteurs-transformateurs-vendeurs) d’une coté etl’Etat, à travers les autorités compétentes (.i.e. le MAEP et la DPA). Elle doit aussiprendre en compte les acteurs économiquement actifs dans les sous-secteurs associésà la pêche et les parties intéressées indirectement, comme les consommateurs.L’évaluation doit être actualisée périodiquement pour réfléchir aux changementsdémographiques, socioéconomiques et politiques.• Institutionnalisation d’un dialogue politique entre les parties intéressées etl’administration: Un dialogue continu et transparent entre l’Etat (par l’intermédiaire desautorités compétentes de l’administration du secteur) et les usagers (par leursorganisations et leurs représentants) est une condition sine qua non pour unaménagement efficace et durable du secteur. Seul un tel dialogue permettra laparticipation responsable des usagers à l’élaboration d’un cadre réglementaire et à samise en vigueur.• Renforcement des organisations socioprofessionnelles existantes et appui auxorganisations émergentes: Le projet propose que l’administration des pêches, la sociétécivile et les ONG actives dans le secteur entretiennent un effort concerté pour aider lesorganisations socioprofessionnelles à jouer un rôle responsable dans la conservationdes ressources halieutiques et leur utilisation durable. Actuellement, les organisationssocioprofessionnelles sont :soit motivées par les subventions qui sont en place depuis presque 50 ans et quisont accessibles seulement aux organisations agrées,soit constituées par l’administration, sans une réelle représentativité puisque cesgroupements de pêcheurs ne sont pas élus démocratiquement et donc manque delégitimité.Pour jouer un rôle dans un arrangement de cogestion, aux côtés de l’administration, lesorganisations doivent être habilitées, élues démocratiquement et officiellement reconnues parles autorités, et les textes légaux.9 Voir définition de « Parties intéressées » dans le glossaire de ce document.Ce projet est financé par l’Union européenne Un projet mis en œuvre par SOFRECO pg. 35