Rapport Mali - ACT - Advanced Communication Technologies

6.5 La floraison des GIE depuis 1992WaterAidDepuis le retour à la démocratie, l’Etat malien a adopté une attitude très souple et favorableaux groupements d’intérêt économique (GIE). Ce type d’entreprise bénéficie de trèsnombreux avantages par rapport aux formes plus classiques de sociétés commerciales(SARL, SA, EURL, SNC,...) :• des formalités d’enregistrement rapides et peu coûteuses ;• pas de capital initial minimal ;• nombreuses exonérations fiscales (TVA, patente, droits de douane,....).Ces avantages sont normalement destinés à bénéficier avant tout aux jeunes entreprises(c’est une manière de récompenser politiquement les jeunes qui ont renversé le régimeprécédent), aux jeunes chômeurs (car l’Etat ne peut guère embaucher) et à des secteursd’activité reconnus comme d’intérêt public (l’eau potable, l’assainissement, le ramassagedes ordures,.....).De très nombreux GIE sont ainsi apparus depuis 1992, particulièrement dans le domaine del’assainissement (vidange de fosses, latrines publiques, curage de fossés) et dans celui duramassage des ordures ménagères. Certains d’entre eux se sont développés au pointd’empiéter sérieusement sur le marché des sociétés commerciales (notamment en matièrede travaux publics ou de vidange de fosses) et on peut légitimement se demander s’il nes’agit pas de sociétés commerciales, camouflées en GIE pour bénéficier d’exonérationsfiscales, de certains marchés publics (comme ceux gérés par l’AGETIPE) ou de laprotection de l’Etat (comme nous a dit un directeur de GIE « en tant que GIE, on est moinsembêté par les agents de police quand on décharge les boues »).Cette situation n’est pas très saine, ni en termes de juste concurrence, ni en termes derentrées fiscales pour l’Etat.Il nous semble nécessaire de chercher les moyens d’homogénéiser plus fortement lesréglementations qui s’appliquent à l’ensemble des acteurs privés de l’assainissement, quelleque soit le statut de leur entreprise :• même réglementation en matière d’hygiène ;• même droits de douane pour le matériel d’assainissement ;• mêmes accès aux marchés publics, y compris ceux de l’AGETIPE.De nombreuses ONG se sont spécialisées dans l’assistance technique et l’encadrementdes GIE (World Education, ALPHALOG, AREM,....). Cette démarche est évidemment trèsintéressante, car elle permet de former ainsi, sur des chantiers réels, un grand nombre dejeunes, parmi les plus dynamiques de la ville.Dès que ces GIE ont atteint un bon niveau de professionnalisme, il faudrait les aider à setransformer en entreprises « normales », ce qui leur ouvrirait de nouveaux marchés et unemeilleure garantie de pérennité. Il n’est pas certain que les ONG, qui connaissent engénéral mal le monde de l’entreprise, soient les mieux placées pour accompagner cettemutation. Des structures comme la FNAM ou la future Chambre des Métiers seraientprobablement mieux adaptées à ce travail.Etude sectorielle eau et assainissement - Mali - B.Collignon, A.Morel à l’Huissier, M.Cissé - 16/11/2009 - page70