Rapport Mali - ACT - Advanced Communication Technologies

WaterAid10. Procédure d’implantation d’unereprésentation de WaterAid au Mali10.1 Formalités à remplir pour exercer au Mali en tantqu’ONGPour intervenir au Mali, une ONG comme Water Aid doit d’abord se faire enregistrer commeassociation de droit malien. Cette formalité est simple et rapide et ne semble poser aucunproblèmes. Une association enregistrée peut ensuite négocier un accord cadre avec l’Etatmalien, ce qui présente notamment de gros avantages fiscaux (exonération de TVA, dedroits de douane sur de nombeux matériels,.....).Obtention de l’autorisation d’association étrangère auprès du Ministère del’Administration TerritorialeLes pièces suivantes sont à fournir :• Deux (2) exemplaires de la déclaration d’association (dont un timbre à 250 Frs CFA)comportant les signatures légalisées de trois(3) membres du bureau ;• Deux (2) exemplaires certfiés conformes du procès-verbal de l’assemblée constitutive del’association ;• Deux (2) exemplaires certifiés conformes des statuts et du règlement intérieur del’association, dont un timbre à 250 Frs CFA• Deux (2) exemplaires de la liste des membres du bureau avec la signature légalisée detrois membres dudit bureau.La simple production de ces pièces permet d’obtenir rapidement un recipisse qui autoriseson possesseur à commencer ses activités au Mali. Cette formalité est simple, rapide et onne nous a pas signalé d’exemple de refus de l’administration. C’est la raison pour laquelle detrès nombreuses associations de droit malien voient le jour chaque année.79