Protocol - rempec

19. Le jeudi 24 janvier 2002, à l’issue de ses délibérations, la Conférencea adopté le nouveau Protocole relatif à la coopération en matière deprévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique,de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée, conformément auparagraphe 1 de l’article 15 de la Convention pour la protection de lamer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone). CeProtocole, conformément à l’article 25, remplace le Protocole de 1976relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de lamer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substancesnuisibles en cas de situation critique, dans les relations entre lesParties aux deux instruments.20. Le Protocole est ouvert à la signature de toute Partie contractante àla Convention de Barcelone à La Valette, Malte, le 25 janvier 2002 etreste ensuite ouvert à la signature à Madrid jusqu’au 25 janvier 2003.21. La Conférence a également adopté les résolutions ci-après, qui sontannexées au présent Acte final:Résolution I: Signature, ratification, acceptation et approbation duProtocole relatif à la coopération en matière deprévention de la pollution par les navires et, en cas desituation critique, de lutte contre la pollution de la merMéditerranée, et adhésion audit ProtocoleRésolution II: Dispositions intérimairesRésolution III: Remerciements au Gouvernement de MalteEN FOI DE QUOI les représentants des Parties contractantes ci-après ontsigné le présent Acte final.50