Protocol - rempec

atification, l’acceptation ou l’approbation du Protocole et l’adhésion à celuiciainsi que son entrée en vigueur,Eu égard en outre à l’article 29 de la Convention de 1976 pour la protectionde la mer Méditerranée contre la pollution, aux termes duquel leGouvernement de l’Espagne a été désigné comme Dépositaire de laConvention et de tout Protocole y relatif,1. Invite le Gouvernement de l’Espagne à ouvrir le Protocole à lasignature à Madrid, du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2003, par tousceux qui sont habilités à signer ledit instrument en vertu de sonarticle 22;2. Prie instamment toutes les Parties à la Convention de signer leProtocole dès que possible et de mener à bien dans les meilleursdélais les procédures constitutionnelles nécessaires à la ratification,à l’acceptation ou à l’approbation du Protocole en vertu de leursdispositions légales ou législatives respectives et de transmettre auDépositaire les instruments de ratification, d’acceptation oud’approbation;3. Demande à toutes les Parties à la Convention d’adhérer au Protocoleaussitôt que possible une fois expirée la période spécifiée à l’article 24du Protocole.52