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Protocol - rempec

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les événements de pollution. Ces moyens comprennent notammentles équipements, les navires, les aéronefs et les personnelsnécessaires aux opérations en cas de situation critique,l’établissement, le cas échéant, de la législation appropriée, ledéveloppement ou le renforcement de la capacité à répondre à unévénement de pollution et la désignation de l’autorité ou des autoritésnationales chargées de la mise en œuvre du présent <strong>Protocol</strong>e.2. Les Parties prennent également des dispositions en conformité avecle droit international pour prévenir la pollution de la zone de la merMéditerranée par les navires afin d’assurer la mise en oeuvre effectivedans cette zone des conventions internationales pertinentes en tantqu’État du pavillon, État du port et État côtier, ainsi que leurréglementation applicable en la matière. Elles développent leurscapacités nationales de mise en œuvre de ces conventionsinternationales et peuvent coopérer à leur mise en œuvre efficace aumoyen d’accords bilatéraux ou multilatéraux.3. Les Parties informent tous les deux ans le Centre régional des mesuresprises en vue de l’application du présent article. Le Centre régionalprésente un rapport aux Parties sur la base des informations reçues.Article 5SURVEILLANCELes Parties développent et mettent en œuvre, soit individuellement, soiten coopération bilatérale ou multilatérale, des activités de surveillance dela zone de la mer Méditerranée afin de prévenir, détecter et combattre lapollution et d’assurer le respect de la réglementation internationaleapplicable.Article 6COOPÉRATION DANS LES OPÉRATIONS DE RÉCUPÉRATIONEn cas de jet ou de chute à la mer de substances nocives et potentiellementdangereuses en colis, y compris dans des conteneurs, des citernes mobiles,63

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