13.07.2015 Views

Protocol - rempec

Protocol - rempec

Protocol - rempec

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

navires et de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par leshydrocarbures et autres substances nocives et potentiellementdangereuses en cas de situation critique.II.FONCTIONSA: FONCTIONS GENERALES1. Assurer le suivi de la mise en oeuvre du <strong>Protocol</strong>e à la Convention deBarcelone relatif à la coopération en matière de prévention de lapollution par les navires et de lutte contre la pollution de la merMéditerranée par les hydrocarbures et autres substances nocives etpotentiellement dangereuses en cas de situation critique et exercerles fonctions de secrétariat correspondantes. À cette fin organiserpériodiquement les réunions des autorités nationales responsablesdes politiques de prévention de la pollution par les navires et depréparation, de lutte contre la pollution du milieu marin, ainsi que dela coopération en cas de situation critique et faire rapport à la réuniondes Parties contractantes à la Convention de Barcelone.2. Nouer et entretenir d’étroites relations de travail avec d’autres centresrégionaux du PAM, avec les organismes régionaux spécialisés jouantun rôle de coordination comme il est prévu dans le Plan d’Action pourla Méditerranée, en particulier avec les institutions scientifiques de larégion.3. Coopérer, si besoin est, aux activités du Plan d’action pour laMéditerranée concernant la pollution du milieu marin.B: FONCTIONS CONCERNANT LA PREVENTION DE LA POLLUTIONDU MILIEU MARIN PAR LES NAVIRES1. Assister les États côtiers de la région méditerranéenne afin derenforcer leurs capacités nationales en vue de mettre en oeuvre demanière efficace le droit international et la réglementationinternationale applicables à la prévention de la pollution du milieumarin par les navires:78

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!