Protocol - rempec

les plus adéquates compte tenu des circonstances et en suivant,conformément aux dispositions applicables des accordsinternationaux pertinents, les procédures de notificationéventuellement requises par lesdites dispositions:a) tout événement qui entraîne ou risque d’entraîner un rejetd’hydrocarbures ou de substances nocives et potentiellementdangereuses;b) la présence, les caractéristiques et l’étendue des nappesd’hydrocarbures ou de substances nocives et potentiellementdangereuses, y compris celles transportées en colis, repéréesen mer et qui présentent ou sont susceptibles de présenter unemenace pour le milieu marin, pour les côtes ou les intérêtsconnexes d’une ou plusieurs Parties.2. Sans préjudice des dispositions de l’article 20 du Protocole, chaquePartie prend les mesures appropriées pour faire en sorte que lecapitaine de tout navire naviguant dans ses eaux territoriales seconforme aux obligations prescrites sous a) et b) du paragraphe 1 etpeut demander l’assistance du Centre régional à cet égard. Elleinforme l’Organisation maritime internationale des dispositions qui ontété prises.3. Chaque Partie fait également donner des instructions aux personnesayant la charge de ports maritimes ou d’installations de manutentionrelevant de sa juridiction pour qu’elles lui fassent rapport,conformément aux législations applicables, sur tout événement quientraîne ou risque d’entraîner un rejet d’hydrocarbures ou desubstances nocives et potentiellement dangereuses.4. Conformément aux dispositions pertinentes du Protocole relatif à laprotection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant del’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de lamer et de son sous-sol, chaque Partie fait donner des instructionsaux personnes ayant la charge d’installations au large relevant de sajuridiction pour qu’elles lui fassent rapport, par les voies les plus rapideset les plus adéquates compte tenu des circonstances et selon lesprocédures qu’elle aura prescrites, sur tout événement qui entraîneou risque d’entraîner un rejet d’hydrocarbures ou de substancesnocives et potentiellement dangereuses.66