Protocol - rempec

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$Modelé de procès-verbal d'infraction avec Annexe - rempec$

autres substances nuisibles en cas de situation critique dans lesrapports entre les Parties aux deux instruments.EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment autorisés à cet effet, ont signéle présent Protocole.FAIT à La Valette le 25 janvier 2002 en un seul exemplaire en languesanglaise, arabe, espagnole et française, les quatre textes faisant égalementfoi.76
Objectifs et fonctions du centre régional pour la miseen œuvre du Protocole «Situation Critique»Adoptés par la Douzième Réunion Ordinaire des Parties Contractantes àla Convention de Barcelone,Monaco, 17 novembre 2001(UNEP(OCA)/MED IG.13/8, Annexe IV, Appendice 1)○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○ ○I. OBJECTIFS1. Renforcer les capacités des États côtiers de la région méditerranéenneen vue de prévenir la pollution du milieu marin par les navires et assurerla mise en oeuvre effective dans cette région des règles qui sontgénéralement admises sur le plan international relatives à la préventionde la pollution par les navires et en vue de diminuer, combattre etdans toute la mesure possible éliminer la pollution accidentelle dumilieu marin.2. Développer la coopération régionale dans le domaine de la préventionde la pollution du milieu marin par les navires et faciliter la coopérationentre les États côtiers de la région méditerranéenne afin d’intervenirà la suite d’événements de pollution qui se traduisent ou peuvent setraduire par le déversement d’hydrocarbures ou d’autres substancesnocives et potentiellement dangereuses et qui demandent une actiond’urgence ou d’autres mesures immédiates de lutte.3. Aider les États côtiers de la région méditerranéenne qui le demandentà se créer une capacité d’action pour intervenir en cas d’événementsde pollution qui se traduisent ou peuvent se traduire par le déversementd’hydrocarbures ou d’autres substances nocives et potentiellementdangereuses, et faciliter l’échange d’informations, la coopérationtechnique et la formation.4. Fournir un cadre pour les échanges d’informations sur les questionsopérationnelles, techniques, scientifiques, juridiques et financières etfavoriser le dialogue destiné à mener des actions coordonnées auxniveaux national, régional et global pour la mise en oeuvre du Protocolerelatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les77
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Protocolconcerning Cooperation in P
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Contents○ ○ ○ ○ ○ ○ ○
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Foreword to the first editionWhen i
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6. The Conference had been preceded
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Cooperation in Combating Pollution
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Having regard furthermore to Articl
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International Conventions dealing w
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4. Calls on the Contracting Parties
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Protocol concerning Cooperation in
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having the same origin, which resul
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